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DECRET N°08-080 / PRM du 10 Février 2008
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°97-010 du 11 février
1997 modifiée par la Loi N°02-011 du 05 mars 2002 portant loi
organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ;
Vu la Décision N°002/P-RM-C du 10 février 2008
du Président de la République portant désignation des membres de la Cour Constitutionnelle ;
Vu la Décision N°011/PAN-RM du 08 février 2008
du Président de l’Assemblée nationale portant désignation des membres de la Cour Constitutionnelle ;
Vu la Décision N°001-CSM du 10 février 2008
du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature portant désignation des membres de la Cour Constitutionnelle ;
DECRETE
Article 1er :
Sont nommés membres de la Cour Constitutionnelle :
1) Membres désignés par le Président de la République :
Madame DAO Rokiatou COULIBALY, Magistrat ;
Monsieur Boubacar TAWATY, Administrateur Civil ;
Monsieur Amadi Tamba CAMARA, Magistrat ;
Monsieur Boubacar TAWATY, Administrateur Civil ;
Monsieur Amadi Tamba CAMARA, Magistrat ;
2) Membres désignés par le Président de l’Assemblée Nationale :
Monsieur Makan Keremakan DEMBELE, Juriste ;
Madame Fatoumata DIALL, Magistrat ;
Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Magistrat ;
Madame Fatoumata DIALL, Magistrat ;
Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Magistrat ;
3) Membres désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature :
Madame Manassa DANIOGO, Magistrat ;
Monsieur Ousmane TRAORE, Magistrat ;
Monsieur Mallé DIAKITE, Magistrat.
Monsieur Ousmane TRAORE, Magistrat ;
Monsieur Mallé DIAKITE, Magistrat.
Article 2 :
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel.
Bamako, le 10 février 2008
Le Président de la République
Amadou Toumani TOURE
******
Les documents d’actualité constitutionnelle mis en ligne sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE invitent à réfléchir, à échanger et à débattre. N’oubliez pas de laisser vos commentaires !
En l’espèce, le renouvellement de la Cour Constitutionnelle du Mali est une occasion de s’interroger, entre autres, sur les règles de désignation des
juges constitutionnels, sur la pratique du choix de ces juges et sur la réglementation de leur mandat, qui favorisent ou non l’enracinement d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste, ainsi que la paix par la Constitution. La nouvelle Cour Constitutionnelle du Mali fera-t-elle preuve de la même audace que la Cour KANOUTE qui vient de tirer sa révérence et qui a su prononcer, en 2001,
la censure d'une loi de révision constitutionnelle ad
referendum ?
A vous de contribuer à la discussion de ces points de droit constitutionnel !
SB
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