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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

12 février 2008 2 12 /02 /février /2008 09:57
Mali.jpg
DECRET N°08-080 / PRM du 10 Février 2008 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
 
 
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
 
Vu la Loi N°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la Loi N°02-011 du 05 mars 2002  portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ;
Vu la Décision N°002/P-RM-C du 10 février 2008 du Président de la République portant désignation des membres de la Cour Constitutionnelle ;
Vu la Décision N°011/PAN-RM du 08 février 2008 du Président de l’Assemblée nationale portant désignation des membres de la Cour Constitutionnelle ;
Vu la Décision N°001-CSM du 10 février 2008 du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature portant désignation des membres de la Cour Constitutionnelle ;
 
DECRETE
 
Article 1er : Sont nommés membres de la Cour Constitutionnelle :
1) Membres désignés par le Président de la République :
 Madame DAO Rokiatou COULIBALY, Magistrat ;
 Monsieur Boubacar TAWATY, Administrateur Civil ;
 Monsieur Amadi Tamba CAMARA, Magistrat ;
2) Membres désignés par le Président de l’Assemblée Nationale :
 Monsieur Makan Keremakan DEMBELE, Juriste ;
 Madame Fatoumata DIALL, Magistrat ;
 Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Magistrat ;
3) Membres désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature :
 Madame Manassa DANIOGO, Magistrat ;
 Monsieur Ousmane TRAORE, Magistrat ;
 Monsieur Mallé DIAKITE, Magistrat.
 
Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel.
 
Bamako, le 10 février 2008
Le Président de la République
Amadou Toumani TOURE 

******

Les documents d’actualité constitutionnelle mis en ligne sur
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE invitent à réfléchir, à échanger et à débattre. N’oubliez pas de laisser vos commentaires !

En l’espèce, le renouvellement de la Cour Constitutionnelle du Mali est une occasion de s’interroger, entre autres, sur les règles de désignation des juges constitutionnels, sur la pratique du choix de ces juges et sur la réglementation de leur mandat, qui favorisent ou non l’enracinement d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste, ainsi que la paix par la Constitution. La nouvelle Cour Constitutionnelle du Mali fera-t-elle preuve de la même audace que la Cour KANOUTE qui vient de tirer sa révérence et qui a su prononcer, en 2001, la censure d'une loi de révision constitutionnelle ad referendum ?
A vous de contribuer à la discussion de ces points de droit constitutionnel !
 
SB

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Mali
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