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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

21 février 2008 4 21 /02 /février /2008 06:56
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NOUVEL AN 2008 : Voeux de Monsieur Salif KANOUTE, Président de la Cour Constitutionnelle, à l’occasion de la cérémonie de présentation de voeux au Chef de l’Etat
 
 
Excellence Monsieur le Président de la République,
 
Nous sommes comptables envers Dieu de pouvoir nous retrouver ce matin et de nous avoir permis de voir une fois de plus, une année qui finit et une année qui commence dans la paix, dans la tranquillité et la quiétude populaire.
Ce n’est pas sacrifier à un acte rituel, mais c’est avec foi et espérance que je voudrais, au nom de la Cour Constitutionnelle toute entière, vous présenter nos vœux de bonne et heureuse année ; à vous et à tous ceux qui, engagés à vos côtés et détenant une parcelle de responsabilité, oeuvrent avec vous pour des lendemains qui chantent au plan politique, économique et social.
Dans un monde agité par le gain et l’intérêt personnel, paix aux hommes de bonne volonté ; paix au peuple des travailleurs ; paix au peuple tout entier.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Les différentes compétitions électorales de ces dernières années ont été riches d’enseignements et ce, au double plan des choses et des hommes.
En effet, les lois, une fois rédigées, demeurent telles qu’elles sont écrites, mais les hommes ne se reposent pas ; ils agissent et de leurs mouvements, de leurs comportements et de leurs actes naissent des situations nouvelles qui ne riment pas avec la loi.
Fort de ce constat et convaincu que le droit d’un pays doit évoluer nécessairement sans devoir perdre pour autant ses spécificités liées au caractère, aux habitudes, à la situation et à l’histoire du peuple auquel elles s’appliquent, la Cour Constitutionnelle souhaite, une nouvelle fois, la relecture des textes fondamentaux en raison des imperfections, des insuffisances et des incohérences de tous ordres nées de l’application des différents textes qui régissent la vie publique et singulièrement la matière électorale.
Excellence, Monsieur le Président de la République,
Voilà quarante années que nous avons recouvré notre liberté, notre dignité, notre identité grâce à l’effort et au sacrifice de tous, chacun selon le poste qui lui est assigné et les responsabilités qui sont les siennes.
Aujourd’hui, celui à qui le peuple a confié son destin pour l’avenir, celui qui incarne aujourd’hui la nation, ses valeurs, ses aspirations profondes et ses espérances, je vous salue et vous prie, une seconde fois, Monsieur le Président de la République, de recevoir nos vœux de bonne et heureuse année : une bonne et heureuse année qui vous permette d’avoir toujours la santé et la force nécessaires pour ramer contre vents et marées en vue de réaliser le projet lumineux d’ordre politique, économique et social auquel le peuple a adhéré à votre appel.
Le processus est complexe, l’attelage est pesant, le chemin est glissant, pénible, difficile à tenir pour atténuer la pauvreté, la misère, la détresse matérielle et morale de ceux d’entre nous qui en souffrent.
Mais, avec les prières de tous, les vœux de chacun comme ce matin et une commune volonté d’aller de l’avant, nous atteindrons le sommet de la montagne.
Aux hommes et aux femmes, à tous ceux qui, engagés résolument pour le progrès de notre Pays, pour le bien de notre pays, œuvrent en toute circonstance pour que vive le Mali, bonne et heureuse année 2008.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Nous voici, une nouvelle fois rassemblés autour de vous, les Représentants du Peuple, les Représentants du pouvoir exécutif, ceux de l’ordre judiciaire et constitutionnel, les uns arborant une nouvelle fois le drapeau guinéen, les autres portant le drapeau malien, et ce, dans l’indifférence générale.
Quel principe de valeur constitutionnelle, quelle règle établie nous divisent ainsi et soutendent tant de confusions et d’incohérences sur le port de notre emblème national, et ce, dans l’indifférence générale.
Les uns invoquent les stipulations d’un décret, les autres se prévalent des dispositions de l’article 25 de la Constitution. La loi votée par l’Assemblée Nationale, n’a elle-même de caractère légal que dans le respect de la Constitution à fortiori, les décrets, les actes administratifs ou réglementaires qui lui sont subordonnés.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Il y a une justice d’un ordre nouveau, un acteur d’un ordre nouveau dans le jeu politique que la Cour Constitutionnelle incarne dans tous ses aspects et qui occupe le devant de la scène depuis déjà quelques années.
En effet, « la loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». La Cour va devoir veiller au respect de la Constitution par un contrôle de constitutionnalité.
Ce contrôle porte naturellement sur la manière dont la loi a été votée, sur son contenu en vue de savoir s’ils ne sont pas en contradiction avec les termes de la Constitution.
Le contrôle exercé par la Cour Constitutionnelle sur les actes législatifs ne doit pas être interprété comme une opposition à l’expression de la volonté générale représentée par les Députés à l’Assemblée Nationale.
Le Gouvernement en effet traduit son programme politique en projets de lois.
Le Parlement discute, amende de façon publique et contradictoire les textes en question et la Cour apprécie, contrôle la forme d’adoption, leur contenu pour savoir s’ils ne sont pas contraires aux principes de la Constitution.
Chacune des Institutions concernées apporte ainsi sa contribution à la formation de la loi, autrement dit, à la formation de la volonté générale.
Nous disons, au nom de la Cour Constitutionnelle toute entière, que nous jouerons notre partition dans le strict respect de notre serment.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Le vote est sacré. L’expression de la volonté de chacun est sacrée. Elle participe de l’avenir de la cité, voire de la nation toute entière.
Combien de feux, de fers, de morts, de pleurs et de détresses avons-nous vécus pour avoir osé aspirer à tant de responsabilités dans un système de pluralisme démocratique.
Les hommes et les femmes ont l’obligation, pour honorer la longue quête de démocratie du peuple malien, de participer à la vie de la cité à travers le bulletin de vote et de ne pas laisser à un nombre limité d’électeurs le soin de décider des grandes questions qui font le sel et le sucre de la vie quotidienne.
La Cour Constitutionnelle en statuant sur la régularité des opérations électorales, en jugeant de la validité des élections, en statuant sur les réclamations, en proclamant les résultats des scrutins, la Cour va devoir arbitrer les compétitions politiques car c’est une donnée éternelle que dans toute compétition humaine, il faut un arbitre indépendant dont les décisions empêchent les parties d’en venir aux mains et leur est plus profitable qu’un litige prolongé dont on ne peut prévoir ni les suites, ni le terme. « L’arbitraire apparent de l’équité vaut encore mieux que le tumulte des passions » disait un auteur célèbre.
Excellence Monsieur le Président de la République,
C’est une tâche de haute portée politique, difficile et complexe, car les processus de contrôle et de vérification ne sont pas des réactions chimiques ou des phénomènes physiques, où quelque soit l’opérateur, on peut aboutir à la valeur de l’inconnu.
Elle exige de ceux qui en ont la charge une impartialité totale, une intégrité à toute épreuve, une rectitude en toute circonstance.
Le juge, où qu’il se trouve, doit avoir constamment à l’esprit que toute injustice, si petite soit-elle, est une atteinte à la paix future entre les citoyens ; que toute injustice revêtue par lui d’une justification légale est une atteinte à l’ordre établi.
C’est ce défi que nous avons le devoir de relever en toute circonstance pour la paix et la concorde nationale.
En tout état de cause, la Cour Constitutionnelle rend un hommage respectueux aux acteurs politiques, à la classe politique toute entière d’avoir respecté, de tout temps et en toute circonstance, les arrêts et décisions de la Cour préservant notre pays des soubresauts politiques qui engendrent ailleurs le désordre, le sang, la misère, la détresse matérielle et morale des populations laborieuses.
C’est au bénéfice de ces considérations que je réitère, Excellence Monsieur le Président de la République, mes vœux de bonne et heureuse année 2008.
Je vous remercie.
 
NOUVEL AN 2008 : Allocution de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République, en réponse aux vœux du Président de la Cour Constitutionnelle
 
 
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
L’Année qui s’achève a été Celle de la Tenue d’Elections Présidentielles et Législatives, qui marquent encore une fois de plus l’Ancrage résolu de Notre Pays, dans le Concert des Nations Démocratiques.
C’est pour moi le lieu d’adresser mes félicitations, à vous – même Monsieur le Président et à l’ensemble des Conseillers de la Cour Constitutionnelle.
Malgré la délicatesse de votre charge qui n’échappe à personne, vous avez examiné et tranché les contentieux soumis à votre juridiction, avec professionnalisme, mesure et responsabilité, tout en attirant l’attention sur les imperfections qui ont émaillé ces scrutins et que vous avez eu l’occasion, de souligner en d’autres circonstances.
Conformément aux souhaits exprimés ici - même, à la veille des élections, lors des vœux de nouvel an, il convient de se féliciter du climat de paix, qui a marqué tout le processus.
Le respect mutuel, la tolérance et la sagesse, valeurs ancestrales partagées par les candidats aux différents scrutins, attestent que le Mali est une vieille Nation.
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
C’est avec un intérêt toujours renouvelé, que j’écoute vos observations, critiques et suggestions, lors de cette cérémonie traditionnelle de présentation de vœux.
J’ai noté que la question du port des couleurs nationales, n’est pas abordée de manière uniforme.
J’invite par conséquent toutes les institutions concernées, à une concertation, en vue d’une harmonisation des textes.
Je voudrais par ailleurs, en cette Occasion Solennelle, Réitérer également ma Volonté de confier à une personnalité respectée, la mission de dégager des pistes de réflexion sur le devenir de nos institutions et de nos textes fondamentaux, y compris les textes régissant la matière électorale.
Monsieur le Président de la Cour ;
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Avant de terminer, je vous remercie pour les vœux présentés à mon endroit et à celui de mes collaborateurs.
Je formule en retour, pour vous-même, Monsieur le Président, pour les Conseillers à la Cour, pour l’ensemble de vos collaborateurs et pour vos familles respectives, mes vœux les meilleurs d’une année 2008, porteuse de santé et de bonheur.
Je vous remercie de votre attention !

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Published by Stéphane Bolle - dans Mali
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commentaires

diawara 28/10/2008 12:25

votre article est interressant et je reviendrais pour y ajouter des commentaires

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