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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

23 février 2008 6 23 /02 /février /2008 15:40
La Constitution malgache révisée en 2007 offre au « Président-manager » de substantielles ressources pour gouverner et même pour légiférer à la place du Parlement. C’est ainsi que sur le fondement de l'article 156 alinéa 1er de la Constitution - une disposition transitoire – le Président Marc Ravalomanana a pris l’ordonnance n°2008-001 relative aux élections des membres du Conseil régional. La Haute Cour Constitutionnelle a validé ledit texte dans la décision ci-dessous reproduite :

Décision n°06-HCC/D3 du 17 janvier 2008
concernant l’ordonnance n°2008-001
relative aux élections des membres du Conseil régional
 
 
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE,
Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;
Les rapporteurs ayant été entendus ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
En la forme :
Considérant que par lettre n°01/08-PRM/SGP/DEJ du 16 janvier 2008, le Président de la République de Madagascar, conformément aux dispositions de l’article 113, alinéa 1er, de la Constitution, saisit la Haute Cour Constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité, préalablement à sa promulgation, de        l’ordonnance n°2008-001 relative aux élections des membres du Conseil régional ;
Considérant que la saisine, régulière en la forme, est recevable ;
Au fond :
Considérant, d’une part, que la matière objet de l’ordonnance soumise au contrôle de constitutionnalité, relève du domaine législatif en vertu de l’article 89 de la Constitution ;
Que, d’autre part,  aux termes de l’article 156, alinéa 1er, de la Constitution, « Le Président de la République est habilité à légiférer par voie d’ordonnance en Conseil des Ministres, pour prendre les mesures d’ordre législatif nécessaires à la mise en place des Institutions ou Collectivités territoriales décentralisées prévues par la présente Constitution révisée » ;
Qu’enfin, l’ordonnance n°2008-001 relative aux élections des membres du Conseil régional, adoptée en Conseil des Ministres le mardi 15 janvier 2008, ne contient aucune disposition contraire à la Constitution ;

En conséquence,
Décide:


Article premier
.- L’ordonnance n°2008-001 relative aux élections des membres du Conseil régional est déclarée conforme à la Constitution.

Article 2
.- La présente décision sera publiée au journal officiel de la République.

Ainsi délibéré en audience privée tenue à Antananarivo le jeudi dix-sept janvier l’an deux mil huit à dix heures, la Haute Cour Constitutionnelle étant composée :
M. RAJAONARIVONY Jean Michel, Président
M. IMBOTY Raymond, Haut Conseiller – Doyen
Mme RAHALISON née RAZOARIVELO Rachel Bakoly, Haut Conseiller
M. RABENDRAINY Ramanoelison, Haut Conseiller
M. ANDRIAMANANDRAIBE RAKOTOHARILALA Auguste, Haut Conseiller
M. RABEHAJA-FILS Edmond, Haut Conseiller
M. RAKOTONDRABAO ANDRIANTSIHAFA Dieudonné, Haut Conseiller
Mme DAMA née RANAMPY Marie Gisèle, Haut Conseiller
et assistée de Maître RALISON  Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef

La Haute Cour Constitutionnelle a-t-elle dit le droit ? A-t-elle correctement appliqué la Constitution révisée en 2007 qui ne consacre pas un régime présidentiel mais le présidentialisme?  ? Lorsqu’une Constitution banalise la figure du « Président-législateur », faut-il considérer que la marche vers un Etat de droit et de démocratie pluraliste est juridiquement entravée ?

Laissez vos commentaires et participez à la réflexion !
 
SB

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Published by Stéphane Bolle - dans Madagascar
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commentaires

Mazava 24/02/2008 19:47

Monsieur Bolle,Voici un communiqué de l'Observatoire de la vie Publique (SEFAFI) relatif justement à cette élection.Nota 1: Il est à rappeler que c'est à cause des travaux de "reflexions"  de SEFAFI sur la vie politique malgache qui a conduit le régime de Marc Ravalomanana a expulsé manu militari le père Jésuite Sylvain Urfer - membre de SEFAFI - en mois de mai 2007 (source: http://www.lexpressmada.com/index.php?p=display&id=7489)Nota 2: Je me suis permis de mettre le lien de votre blog relatif à cette élection sur notre site:  http://www.madagasikara-soa.com/index.php/Tribunes-politiques/Communiques-du-SEFAFI.htmlSEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENASeFaFiObservatoire de la Vie PubliqueRue Rajakoba Augustin Ankadivato AntananarivoTél. : 22 663 99 Fax : 22 663 59 Email : sefafi at netclub.mgELECTIONS REGIONALES, ENTRE FLOU ET INCERTITUDELes élections régionales auront lieu le 16 mars prochain. Ce scrutin est censé parachever la mise en place des collectivités décentralisées prévues par la révision constitutionnelle du 4 avril 2007. Force est de constater qu’il risque de se dérouler dans l’indifférence générale. Le nombre de candidatures ou de listes uniques dans plusieurs circonscriptions électorales ne fait que conforter notre précédent communiqué. Contrairement à une fausse idée véhiculée par certains responsables étatiques, une élection démocratique est par essence pluraliste. Voter signifie choisir. La candidature unique, même faute de combattants, est au mieux un signe de déficit démocratique et au pire une dérive sournoise vers l’autoritarisme.Bon nombre d’observateurs craignent un nouveau record d’abstention comme ce fut le cas pour les dernières élections législatives. Une nouvelle victoire de l’ « Association des pêcheurs à la ligne » poserait un nouveau problème de légitimité. La mise en place des régions, en tant que collectivité décentralisée, a pourtant besoin de dirigeants à la légitimité incontestable pour que le processus puisse être conduit dans les meilleures conditions de réussite. Malheureusement, compte tenu de l’insuffisance de candidatures, la régionalisation est mal partie.Absence d’explication et d’information des citoyensSi un taux d’abstention important paraît inévitable, les raisons des réticences de l’électorat méritent d’ores et déjà d’être analysées. Les scrutins à répétition sont la première explication avancée. S’il est vrai qu’il aurait fallu combiner certains scrutins (législatives et communales, ou communales et régionales), les dernières élections communales ont montré que lorsqu’il comprenait les enjeux, l’électeur revenait au bureau de vote.L’une des failles des prochaines élections régionales est l’absence d’explication et d’information des citoyens. Que vont faire les régions ? A quoi sert le conseil régional ? Ces questions méritent des réponses claires. Le délai imparti à la campagne électorale sera insuffisant pour sensibiliser les citoyens sur l’enjeu des régions. Une nouvelle version de la législation relative aux régions, en application de la Constitution révisée, aurait dû être adoptée avant les élections régionales, mais curieusement cela n’a pas été fait. Paradoxe du prochain scrutin, les futurs conseillers ne sauront pas quelles seront leurs futures attributions et responsabilités. Faute d’indications claires sur ce point, comment mener une campagne électorale sérieuse qui permettrait aux électeurs de voter en toute connaissance de cause ?La composition du Conseil régional suscite également des interrogations. Le Conseil des ministres a fixé le nombre des conseillers dans une fourchette se situant entre 5 et 14 membres. Ce nombre ressemble beaucoup plus à celui d’une table de poker pour le minimum et à celui d’un club très sélect pour le maximum. En tout état de cause, il ne reflète pas le souci de représentativité d’une collectivité décentralisée supérieure. A titre de comparaison, la loi N° 4-006 relative aux élections territoriales du 26 avril 1995, donc durant la première parie de la Troisième République avait prévu un minimum de 22 Conseillers régionaux dans les régions et de 38 Conseillers régionaux dans les régions dont la population est égale ou supérieure à 900.000 habitants. Dans un climat de méfianceLes prochaines élections régionales se déroulent également dans un climat de méfiance. Curieusement, il ne s’agira que d’élire les conseillers régionaux. Mais quid du futur président ou chef de région ? L’article 143 de la Constitution se contente de dire que ce sera « une personnalité élue selon les conditions et modalités fixées par la loi ». Les électeurs vont-ils une nouvelle fois être appelés aux urnes pour élire le président de région ? Ou, plus vraisemblablement, ce dernier sera-t-il élu par le Conseil régional ? Un minimum de respect des citoyens et d’honnêteté intellectuelle aurait dû amener à plus de clarté sur cet aspect de la régionalisation. La loi relative aux élections territoriales précitées avait expressément prévu que le président de région, comme le Maire, était élu au suffrage universel direct au scrutin uninominal à un tour. Le législateur de l’époque avait rédigé le texte en respectant les principes fondamentaux de la décentralisation et sans arrière-pensées bassement politiciennes.De manière générale, il convient de restaurer la confiance des citoyens envers les élections. Les régionales du 16 mars constituent une opportunité pour ce faire. Malheureusement, les conditions de préparation de ces dernières ne permettent pas de lever les doutes. Une élection, dont le déroulement ne serait pas acceptable pour la population, fragiliserait le processus de décentralisation et de régionalisation pourtant à la base du futur développement du pays. Antananarivo, 15 février 2008 

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