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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

2 mars 2008 7 02 /03 /mars /2008 12:42
Le Président Yayi Boni vient de mettre en route, au Bénin, le processus devant conduire à un toilettage de La Constitution du 11 décembre 1990. Malgré les assurances données par le Chef de l’Etat en vue d’une révision élégante, sans fioriture, son initiative a d’ores et déjà suscité des remous : les opposants déclarés, qui ne cessent de dénoncer la pratique actuelle des institutions, et, dernièrement, le rocambolesque projet de renouvellement anticipé de la Cour Constitutionnelle qui a finalement capoté, soupçonnent le Président de la République de vouloir, à l’instar de ses pairs africains, remettre en cause les acquis de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste, et se donner une Constitution sur-mesure, préjudiciable à la paix civile. Des observateurs, ayant en mémoire la censure en 2006 par la Cour Constitutionnelle d'une loi de révision, s’interrogent sur la possibilité de trouver un consensus national sur la révision à venir, qui serait la  première du genre.

Est-il temps de réviser la Constitution béninoise, inchangée depuis 1990 ? Le Président de la République a-t-il correctement balisé le processus de révision ? La Commission constitutionnelle présidée par le professeur Maurice AHANHANZO-GLELE - le principal auteur de la Constitution de 1990 - a-t-elle les compétences techniques et les coudées franches pour proposer des solutions consensuelles ? Le rôle du Conseil économique et social, qui vient d’ouvrir sa première session ordinaire de 2008 pour se pencher sur le toilettage à venir de la Constitution, doit-il être revalorisé et repensé ? Quelles dispositions de la Constitution mériteraient d’être revues et corrigées ? Est-il préférable que la Constitution, adoptée en 1990 par le peuple béninois, soit révisée, fin 2008 ou début 2009, avec le consentement direct du peuple béninois ?

         Les documents d’actualité constitutionnelle ci-dessous vous invitent à réfléchir, à échanger et à débattre sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE. N’oubliez pas de laisser vos commentaires !

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ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE, Dr Boni YAYI PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT A L’OCCASION DE LA CEREMONIE D’INSTALLATION OFFICIELLE DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSTITUTIONNELLE
Cotonou, le 20 février 2008

Source : Yayi Boni

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission Constitutionnelle,
 
L’observation attentive de l’évolution politique de notre pays depuis 1990 m’a conduit à la conviction inébranlable selon laquelle la Constitution du 11 Décembre 1990 qui constitue le socle de notre Nation en devenir mérite que nous procédions à sa relecture.
C’est ma conviction. Cette conviction est fondée sur la conception que j’ai de la Constitution qui est nécessairement historique et contextuelle.
En 1990, les Béninois avaient besoin de se sortir d’un contexte historique marqué par le marxisme léninisme. Je vous laisse le soin d’apprécier ses effets sur le plan économique, social et culturel. C’est pourquoi l’esprit de notre Constitution semble avoir axé sur la primauté des droits fondamentaux et des libertés individuelles par-dessus tout et au détriment de tout.
Après plus de quinze ans de fonctionnement de cette Constitution, plusieurs dysfonctionnements sont apparus aussi bien sur des questions de forme que de fond.
Les balbutiements observés en 2006 sur la question de la révision ont entraîné une mobilisation sociale généralisée qui a conduit à une sacralisation de notre Constitution. « TOUCHE PAS A MA CONSTITUTION » est devenue la formule fétiche qui exprimait le mieux le refus devenu presque religieux et dogmatique de la Constitution.
Cette fétichisation a été le fait de la focalisation des débats sur les articles 42 relatif à la limitation des mandats, 44 relatif à la limite d’âge et 80 relatif à la durée des mandats des députés sur fonds de couplage.
On peut relire la Constitution sans toucher à ces dispositions et c’est ce que je vous demande. En effet, dans la Constitution, il n’y a pas que des dispositions relatives aux personnes prises isolément. Il y a aussi et surtout toute la partie sur les rapports entre les différents pouvoirs. Je ne suis pas du tout convaincu que ces rapports soient actuellement équilibrés. Mieux, ils ne permettent pas aux institutions de la République de contribuer efficacement à la lutte contre la Corruption pourtant au cœur de l’idéal auquel le Peuple béninois a souscrit et ce bien sûr, dans le respect des droits fondamentaux et des libertés publiques.
C’est bien de cela que notre démocratie a besoin aujourd’hui : nourrir le Peuple, assurer à chacun, à chacune et à tous, l’accès à l’éducation, à l’eau, aux soins de santé, à un meilleur cadre de vie, au progrès social et garantir tous les droits fondamentaux. Une démocratie qui ne nourrit pas son peuple et qui au contraire l’affame est un leurre. C’est tout le sens que je donne à mon élection de mars 2006. Et c’est bien en ces termes que se pose le débat actuel.
C’est à cet effort que je vous invite et je sais pouvoir compter sur vos compétences individuelles et collectives.
Vous avez été choisi dans la perspective d’une Commission technique de haut niveau qui regroupe aussi bien des juristes que des historiens ainsi que des sociologues. On aurait toujours pu élargir le groupe à d’autres personnes mais j’ai préféré un groupe restreint, un groupe de techniciens afin de rendre le travail plus efficace et plus rapide.
Votre travail devra déboucher sur un document de propositions qui sera soumis à la critique des partis politiques et de toutes les composantes de notre société avant l’organisation d’un atelier national de validation. Pour cela vous disposerez de six mois pour présenter à la Nation vos réflexions.
Je ne trouverai aucun inconvénient à ce que une fois transformé en Projet de loi, le Peuple souverain se prononce à nouveau pour son adoption définitive.
Toute la Nation a désormais les yeux rivés sur vous et je sais que vous ne le décevrez pas.
Bonne Chance.
Vive la démocratie béninoise,
Vive la République, Vive le Bénin.
*
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Edition du 20 février 2008

 

On se rappelle que depuis quelques années, il y a eu des tentatives de révision de notre Constitution. Des tentatives qui ont suscité de vives réactions dans le pays. Mais la réalité est que cette loi fondamentale présente quelques insuffisances tant dans la forme que dans le fond.
Pour permettre sa relecture, le président de la République a créé par décret n°2008/052 du 18 février 2008 une commission technique ad hoc.

Cette commission installée hier par le président Boni Yayi a six mois pour présenter son rapport. Le président, en installant les membres, a dit que le rapport sera validé au cours d’un atelier et un projet de loi sera proposé à la nation qui y donnera son appréciation. Il a indiqué que l’observation attendue de l’évolution politique l’a conduit à la conviction que la Constitution qui est le socle de notre démocratie doit être relue. Selon lui, les Béninois avaient besoin en 1990 de se sortir d’un conteste marqué par le marxisme-léninisme. Après dix-sept ans, plusieurs dysfonctionnements ont été observés.

Seulement, les tentatives de révision sont faits de la focalisation sur les articles relatifs du mandat et à la condition d’âge. Il a affirmé qu’on peut réviser sans toucher ces aspects. Le président de la République a rappelé aux membres de cette commission que c’est à cet effort qu’il les invite.

La commission est constituée comme suit :


Président : Maurice Ahanhanzo-Glèle

Membres : Théodore Holo, Robert Dossou, Moïse Bossou, Victor Topanou, Ousmane Batoko, Elisabeth Pognon, Pierre Mètinhoué, Safiatou Bassabi

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Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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