Le Président Yayi Boni vient de mettre en route, au Bénin, le processus devant conduire à un toilettage de La Constitution du 11 décembre 1990. Malgré les assurances données par le Chef de l’Etat en vue d’une révision élégante, sans
fioriture, son initiative a d’ores et déjà suscité des remous : les opposants déclarés, qui ne
cessent de dénoncer la pratique actuelle des institutions, et, dernièrement, le rocambolesque projet de renouvellement anticipé de la Cour Constitutionnelle qui a finalement capoté, soupçonnent le Président
de la République de vouloir, à l’instar de ses pairs africains, remettre en cause les acquis de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste, et se donner une Constitution sur-mesure, préjudiciable à la paix civile. Des observateurs, ayant en
mémoire la censure en 2006 par la Cour Constitutionnelle d'une loi de
révision, s’interrogent sur la possibilité de trouver un consensus national sur la révision à venir, qui serait la première du
genre.
Est-il temps de réviser la Constitution béninoise, inchangée depuis 1990 ? Le Président de la République a-t-il correctement
balisé le processus de révision ? La Commission constitutionnelle présidée par le professeur Maurice AHANHANZO-GLELE - le principal auteur de la Constitution de 1990 - a-t-elle les
compétences techniques et les coudées franches pour proposer des solutions consensuelles ? Le rôle du Conseil économique et social, qui vient d’ouvrir sa première session ordinaire de 2008 pour se pencher sur le toilettage à venir de la
Constitution, doit-il être revalorisé et repensé ? Quelles dispositions de la Constitution mériteraient d’être revues et corrigées ? Est-il préférable que la Constitution, adoptée en
1990 par le peuple béninois, soit révisée, fin 2008 ou début 2009, avec le consentement direct du peuple béninois ?
Les documents d’actualité constitutionnelle ci-dessous vous invitent à réfléchir, à
échanger et à débattre sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE. N’oubliez pas de laisser vos commentaires !
ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE, Dr Boni YAYI PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT A L’OCCASION DE LA CEREMONIE D’INSTALLATION
OFFICIELLE DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSTITUTIONNELLE
Cotonou, le 20 février 2008
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission Constitutionnelle,
L’observation attentive de l’évolution politique de notre pays depuis 1990 m’a conduit à la conviction inébranlable selon laquelle la Constitution
du 11 Décembre 1990 qui constitue le socle de notre Nation en devenir mérite que nous procédions à sa relecture.
C’est ma conviction. Cette conviction est fondée sur la conception que j’ai de la Constitution qui est nécessairement historique et
contextuelle.
En 1990, les Béninois avaient besoin de se sortir d’un contexte historique marqué par le marxisme léninisme. Je vous laisse le soin d’apprécier ses
effets sur le plan économique, social et culturel. C’est pourquoi l’esprit de notre Constitution semble avoir axé sur la primauté des droits fondamentaux et des libertés individuelles
par-dessus tout et au détriment de tout.
Après plus de quinze ans de fonctionnement de cette Constitution, plusieurs dysfonctionnements sont apparus aussi bien sur des questions de forme
que de fond.
Les balbutiements observés en 2006 sur la question de la révision ont entraîné une mobilisation sociale généralisée qui a conduit à une
sacralisation de notre Constitution. « TOUCHE PAS A MA CONSTITUTION » est devenue la formule fétiche qui exprimait le mieux le refus devenu presque religieux et dogmatique de la
Constitution.
Cette fétichisation a été le fait de la focalisation des débats sur les articles 42 relatif à la limitation des mandats, 44 relatif à la limite
d’âge et 80 relatif à la durée des mandats des députés sur fonds de couplage.
On peut relire la Constitution sans toucher à ces dispositions et c’est ce que je vous demande. En effet, dans la Constitution, il n’y a pas que
des dispositions relatives aux personnes prises isolément. Il y a aussi et surtout toute la partie sur les rapports entre les différents pouvoirs. Je ne suis pas du tout convaincu que ces
rapports soient actuellement équilibrés. Mieux, ils ne permettent pas aux institutions de la République de contribuer efficacement à la lutte contre la Corruption pourtant au cœur de l’idéal
auquel le Peuple béninois a souscrit et ce bien sûr, dans le respect des droits fondamentaux et des libertés publiques.
C’est bien de cela que notre démocratie a besoin aujourd’hui : nourrir le Peuple, assurer à chacun, à chacune et à tous, l’accès à
l’éducation, à l’eau, aux soins de santé, à un meilleur cadre de vie, au progrès social et garantir tous les droits fondamentaux. Une démocratie qui ne nourrit pas son peuple et qui au
contraire l’affame est un leurre. C’est tout le sens que je donne à mon élection de mars 2006. Et c’est bien en ces termes que se pose le débat actuel.
C’est à cet effort que je vous invite et je sais pouvoir compter sur vos compétences individuelles et collectives.
Vous avez été choisi dans la perspective d’une Commission technique de haut niveau qui regroupe aussi bien des juristes que des historiens ainsi
que des sociologues. On aurait toujours pu élargir le groupe à d’autres personnes mais j’ai préféré un groupe restreint, un groupe de techniciens afin de rendre le travail plus efficace et plus
rapide.
Votre travail devra déboucher sur un document de propositions qui sera soumis à la critique des partis politiques et de toutes les composantes de
notre société avant l’organisation d’un atelier national de validation. Pour cela vous disposerez de six mois pour présenter à la Nation vos réflexions.
Je ne trouverai aucun inconvénient à ce que une fois transformé en Projet de loi, le Peuple souverain se prononce à nouveau pour son adoption
définitive.
Toute la Nation a désormais les yeux rivés sur vous et je sais que vous ne le décevrez pas.
Bonne Chance.
Vive la démocratie béninoise,
Vive la République, Vive le Bénin.
*
Edition du 20 février 2008
On se rappelle que depuis quelques années, il y a eu des tentatives de révision de notre Constitution. Des tentatives qui
ont suscité de vives réactions dans le pays. Mais la réalité est que cette loi fondamentale présente quelques insuffisances tant dans la forme que dans le fond.
Pour permettre sa relecture, le président de la République a créé par décret n°2008/052 du 18 février 2008 une commission technique ad
hoc.
Cette commission installée hier par le président Boni Yayi a six mois pour présenter son rapport. Le président, en
installant les membres, a dit que le rapport sera validé au cours d’un atelier et un projet de loi sera proposé à la nation qui y donnera son appréciation. Il a indiqué que l’observation
attendue de l’évolution politique l’a conduit à la conviction que la Constitution qui est le socle de notre démocratie doit être relue. Selon lui, les Béninois avaient besoin en 1990 de se
sortir d’un conteste marqué par le marxisme-léninisme. Après dix-sept ans, plusieurs dysfonctionnements ont été observés.
Seulement, les tentatives de révision sont faits de la focalisation sur les articles relatifs du mandat et à la condition
d’âge. Il a affirmé qu’on peut réviser sans toucher ces aspects. Le président de la République a rappelé aux membres de cette commission que c’est à cet effort qu’il les
invite.
La commission est constituée comme suit :
Président : Maurice Ahanhanzo-Glèle
Membres : Théodore Holo, Robert Dossou, Moïse Bossou, Victor Topanou, Ousmane Batoko, Elisabeth Pognon, Pierre
Mètinhoué, Safiatou Bassabi
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