Mardi 4 mars 2008 2 04 /03 /Mars /2008 17:36

- Publié dans : Bénin
Par Stéphane Bolle

° La future Cour Constitutionnelle du Bénin

Source:

http://www.actubenin.com/spip.php?article11201 

Depuis hier lundi 3 mars, les sept personnalités qui composeront la Cour Constitutionnelle de la prochaine mandature (2008-2013). Conformément à l’article 115 de la Constitution du 11 décembre 1990, le Bureau de l’Assemblée Nationale a choisi quatre membres et le Président de la République trois membres. La nouvelle Cour Constitutionnelle doit être installée le 7 juin 2008. Elle élira son Président parmi ses membres:

Zimé Y.Kora Yarou

Administrateur du travail et de la main d’œuvre à la retraite ancien, M. Kora Yarou fut préfet du département de l’Atacora, directeur Général de l’information et de la communication et directeur général du ministère de la culture, de la jeunesse et des sports M. Kora Yarou a été aussi directeur général de l’Office béninois de sécurité sociale. De 2006 à ce jour, il est expert en renforcement de capacités des élus locaux. Né en 1947, il est marié et père de trois enfants. Il est désigné par le Bureau l’Assemblée nationale au titre de personnalité de grande réputation professionnelle

Bernard Dossou Degboé

est Magistrat hors classe (A1-12 a/c du 01/01/1995). précédemment à la Haac il est l’actuel directeur de cabinet du ministère de la fonction publique et du travail. il est désigné au titre des Magistrats. Marié et père de plusieurs enfants

Madame Marcelline Claire A. Gbeha épouse Afouda,

Magistrat A1-12 (P/c du 15/11/97) Désignée par le Bureau de l’Assemblée nationale au titre des magistrats. Elle est l’actuelle secrétaire générale de la Cour constitutionnelle.

M. Théodore Holo,

Professeur hors classe des facultés de droit. Ancien ministre du gouvernement du président Nicéphore Dieudonné Soglo, Théodore Holo est professeur Agrégé de droit public, titulaire de la chaire Unesco. Il a été désigné par le Bureau de l’Assemblée nationale au titre de juriste de haut niveau

Robert Dossou

avocat au barreau de Cotonou, ancien ministre du dernier gouvernement du général Mathieu Kérékou sous l’ère de la révolution marxiste, M Robert Dossou a été le président du comité d’organisation de la conférence nationale. Ancien doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et politiques de l’université nationale du Bénin, il a été désigné par le Président de la République au titre de juriste de haut niveau, praticien du droit

Mme Clémence Yimbéré Dansou,

magistrat de son Etat, elle était juge à la Cour suprême avant d’être nommée ministre de la famille dans le gouvernement du Dr Yayi Boni. Elle est nommée par le Président de la République au titre des magistrats.

Robert Tagnon

Ancien ministre du plan de Nicéphore Dieudonné Soglo, Robert Tagnon est nommé par le Président de la République au titre de personnalité de grande réputation professionnelle.

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Robert BADINTER, Sénateur, ancien ministre, avocat honoraire, Professeur émérite de l'Université Paris I - Jean du BOIS DE GAUDUSSON, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du CERDRADI, directeur du Groupement de droit comparé - Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit, de science politique et de gestion de la Rochelle - Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU, Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Yaoundé II - Albert BOURGI, Professeur de droit public à l'Université de Reims - Jean-Marie BRETON, Professeur de droit public à l'Université des Antilles et de la Guyane, doyen honoraire, directeur du CREJETA - Nadia BERNOUSSI, Professeur de droit constitutionnel à l'ENA de Rabat - Olivier CAMY, Chargé de cours à l’IEP de Paris et Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne - Marie-Anne COHENDET, Professeur agrégé de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Bernard CUBERTAFOND, Professeur à l'Université Paris VIII - Conceptia DENIS OUINSOU, Professeur agrégé des facultés de droit, ancienne Présidente de la Cour Constitutionnelle du Bénin – Léopold DONFACK SOKENG, Professeur agrégé de droit public et de science politique, Université de Yaoundé II - Olivier DUHAMEL, Professeur des universités à l’IEP de Paris - Jean-Louis ESAMBO, Président de l’Association congolaise de droit constitutionnel - Alioune Badara FALL, Professeur agrégé de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, co-directeur du CERDRADI - François FERAL, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia, ancien Président de l’Université de Perpignan Via Domitia - Raymond FERRETTI, Maître de conférences en droit public à l’Université Paul Verlaine de Metz - Noël GBAGUIDI, Professeur agrégé des facultés de droit, directeur de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature du Bénin - Gilles J. GUGLIELMI, Professeur agrégé à l’Université Panthéon-Assas Paris II - Komla Dodzi KOKOROKO, Professeur agrégé à l'Université de Lomé - Adama KPODAR, Professeur agrégé de droit et de science politique, Vice-Doyen de la faculté de droit de l'Université de Lomé - Placide MABAKA, Professeur à la Faculté Libre de Droit de Lille- Auguste MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO, Professeur ordinaire à l'Université de Kinshasa et Professeur à l'Université de Nancy II - Jean-Pierre MAURY, Maître de conférences à l'Université de Perpignan - Joël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l'Université Picardie Jules Verne d'Amiens, CURRAP - Marcelin NGUELE ABADA, Professeur agrégé de droit public à la faculté des sciences juridiques et politiques à l'Université de Yaoundé II - Alain ONDOUA, Professeur agrégé de droit public à l'Université de Limoges - Ahmed Salem OULD BOUBOUTT, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Nouakchott - Guy ROSSATANGA-RIGNAULT, Professeur à la faculté de droit et de sciences économiques de l'Université de Libreville-UOB - Yao Biova VIGNON, Professeur agrégé aux universités de Kara et de Lomé, Vice-Président de l'Université de Kara