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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

4 mars 2008 2 04 /03 /mars /2008 17:36
Source:
Depuis hier lundi 3 mars, les sept personnalités qui composeront la Cour Constitutionnelle de la prochaine mandature (2008-2013). Conformément à l’article 115 de la Constitution du 11 décembre 1990, le Bureau de l’Assemblée Nationale a choisi quatre membres et le Président de la République trois membres. La nouvelle Cour Constitutionnelle doit être installée le 7 juin 2008. Elle élira son Président parmi ses membres:
Zimé Y.Kora Yarou
Administrateur du travail et de la main d’œuvre à la retraite ancien, M. Kora Yarou fut préfet du département de l’Atacora, directeur Général de l’information et de la communication et directeur général du ministère de la culture, de la jeunesse et des sports M. Kora Yarou a été aussi directeur général de l’Office béninois de sécurité sociale. De 2006 à ce jour, il est expert en renforcement de capacités des élus locaux. Né en 1947, il est marié et père de trois enfants. Il est désigné par le Bureau l’Assemblée nationale au titre de personnalité de grande réputation professionnelle
Bernard Dossou Degboé
est Magistrat hors classe (A1-12 a/c du 01/01/1995). précédemment à la Haac il est l’actuel directeur de cabinet du ministère de la fonction publique et du travail. il est désigné au titre des Magistrats. Marié et père de plusieurs enfants
Madame Marcelline Claire A. Gbeha épouse Afouda,
Magistrat A1-12 (P/c du 15/11/97) Désignée par le Bureau de l’Assemblée nationale au titre des magistrats. Elle est l’actuelle secrétaire générale de la Cour constitutionnelle.
M. Théodore Holo,
Professeur hors classe des facultés de droit. Ancien ministre du gouvernement du président Nicéphore Dieudonné Soglo, Théodore Holo est professeur Agrégé de droit public, titulaire de la chaire Unesco. Il a été désigné par le Bureau de l’Assemblée nationale au titre de juriste de haut niveau
Robert Dossou
avocat au barreau de Cotonou, ancien ministre du dernier gouvernement du général Mathieu Kérékou sous l’ère de la révolution marxiste, M Robert Dossou a été le président du comité d’organisation de la conférence nationale. Ancien doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et politiques de l’université nationale du Bénin, il a été désigné par le Président de la République au titre de juriste de haut niveau, praticien du droit
Mme Clémence Yimbéré Dansou,
magistrat de son Etat, elle était juge à la Cour suprême avant d’être nommée ministre de la famille dans le gouvernement du Dr Yayi Boni. Elle est nommée par le Président de la République au titre des magistrats.
Robert Tagnon
Ancien ministre du plan de Nicéphore Dieudonné Soglo, Robert Tagnon est nommé par le Président de la République au titre de personnalité de grande réputation professionnelle.

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Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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commentaires

Association de Béninois de Montpellier 10/03/2008 10:46

Votre site est très synthétique et enrichissant sur l'actualité institutionnelle du BENIN en particulier et de l'Afrique en général. Merci pour cet effort de suivi de nos institution qui nous honore et qui nous perrmet de maintenir la vigilance.  En tout cas pour notre petite diaspora montpellieraine, votre site un est un bon moyen de prendre le pouls de la démocratie dans notre cher paysle Bénin.

Stéphane Bolle 10/03/2008 11:31

K.K Yves 05/03/2008 09:13

La qualité des hommes qui ont été choisis ne souffre d'aucun doute. Ce serait même injurieux de vouloir parler de bonne moralité pour tenter un quelconque recours en invalidation pour ce qui concerne au moins Me Robert DOSSOU le professeur HOLO et autres.Ce qui est plutôt une inquiétude c'est la manière dont le choix a été fait. Et là, il y a un piège. Quand on parle aujourd'hui de la future cour tout le monde pense à la présence dans cette cour de deux grandes personnalités. A vouloir donner un avis défavorable sur cette manière que d'aucuns ont qualifié de hold-up c'est à croire qu'on est contre ceux là qui ont été retenus. Telle que cette désignation a été faite, il est à craindre une dépendance de la prochaine cour par rapport au pouvoir car elle ne se limite pas à deux personnes.

Stéphane Bolle 06/03/2008 07:08

Dans tous les pays du monde, les nominations à la juridiction constitutionnelle sont - exclusivement ou essentiellement - politiques et se pose la question de l'éventuelle inféodation des juges nommés aux autorités de nomination. Je crois que ce qui importe réside ailleurs et, en particulier, dans la capacité des juges constitutionnels à remplir leur "devoir d'ingratitude", magistralement rappelé par Robert Badinter. Les futurs membres de la Cour Constitutionnelle (2008-2013) sont-ils bien des juristes ou des personnalités de haut niveau réputées pour leur expérience et leurs compétences? Dans l'affirmative, vous pouvez leur faire confiance: ils sauront laisser au vestiaire leurs affinités politiques pour "dire la Constitution" avec indépendance et fermeté, comme l'a toujours fait, au Bénin, la Cour Constitutionnelle des mandatures précédentes (1993-1998; 1998-2003; 2003-2008). Vous évoquez la possibilité de recours en invalidation: sur quels arguments juridiques, après les contentieux précédents (1992-1993; 1998; 2003), pourraient-ils être articulés?Poursuivons la discussion sur le prétendu "hold-up", sans nous limiter aux deux prestigieux futurs juges constitutionnels dont vous citez les noms, au risquer de discréditer - pour des motifs inconnus - les autres...

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