Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Un Site Unique

  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
  • Contact

L'auteur



  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

Recherchez

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

23 mars 2008 7 23 /03 /mars /2008 12:06
Minist-re-Justice-S-n-gal.jpg

La Constitution sénégalaise de 2001 va être à nouveau révisée. C’est ce qui ressort du communiqué du Conseil des ministres du 21 mars 2008, dont font état nettali et Walfadjiri. Abdoulaye Wade, Président de la République, invite le pouvoir de révision souverain à fusionner en une Cour suprême unique la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.

 

Le « troisième pouvoir » devrait connaître un retour partiel à sa situation d’avant 1992. La loi n°92-22 du 30 mai 1992 portant révision de la Constitution de 1963 avait éclaté la Cour suprême en « trois juridictions souveraines :

-         le Conseil Constitutionnel, chargé de veiller au respect de la Constitution,

-         le Conseil d’Etat, pour contrôler l’administration, mais aussi pour la conseiller,

-         la Cour de cassation, qui régulera l’activité des Cours et Tribunaux, assurera l’égalité de tous devant le Droit et garantira la sécurité de l’activité économique ».

Selon l’exposé des motifs - reproduit dans le recueil "Textes constitutionnels du Sénégal" d’ Ismaïla Madior Fall -  « la complexité et la spécificité des différentes branches du Droit se sont considérablement accrues depuis l’Indépendance, au point qu’il est désormais impossible à un juriste, même s’il compte parmi les plus éminents, de maîtriser parfaitement la matière juridique dans toutes ses dimensions. La spécialisation n’est pas un simple choix d’opportunité ; elle est devenue un impératif pour la sauvegarde même de l’institution judiciaire ». Le même impératif avait présidé à la création ultérieure de la Cour des Comptes, par détachement du Conseil d’Etat : la loi n°99-02 du 29 janvier 1999 de révision de la Constitution avait parachevé « la réforme judiciaire entreprise en 1992 », pour tenir compte d’un « formidable mouvement de décentralisation [ayant] pour conséquence une extension des compétences du Conseil d’Etat aux nouvelles personnes morales de droit public issues de la décentralisation et un accroissement réel du volume des affaires attraites devant cette haute juridiction ».

 

Abdoulaye Wade entend revoir et corriger le sommet de l’organisation judiciaire, en instaurant une nouvelle Cour suprême. Il s’agit de rendre la justice davantage performante et moins coûteuse, comme l’a affirmé le Chef de l’Etat, dans son allocution du 23 janvier 2008 lors de la rentrée solennelle des cours et des tribunaux : « Le souci d'efficacité plaide en faveur d'un regroupement de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat en une seule entité. Les autorités politiques sont obligées de prendre en compte la rapidité et la réduction des coûts en tant que critères de choix dans le fonctionnement de la justice ». La fusion des deux hautes juridictions serait justifiée par leur trop faible rendement : « En 2006, la Cour de Cassation a seulement prononcé 11 jugements. Sans remettre en question la compétence des magistrats de cette Cour, on peut légitimement s'interroger sur les dépenses engagées dans le cadre de son fonctionnement ». Un tel raisonnement aurait pu légitimer aussi l’absorption par la nouvelle Cour suprême du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes. Mais le Président Wade a décidé de ne pas remettre en cause leur autonomie institutionnelle :

-         Le Conseil Constitutionnel « en 15 ans, n'a seulement rendu qu'une centaine d'arrêts ». « C'est une activité fort limitée, mais compte tenu de la trace symbolique de cette juridiction, il y a lieu de plaider son maintien. Mais, elle ne doit pas seulement s'intéresser aux questions électorales ». Le diagnostic est sévère ; un audit davantage approfondi s’imposerait. Les sénégalais se souviennent qu’en 2001 le Président de la République avait contesté une décision du juge électoral concernant l’utilisation de ses nom et effigie. Et l’opposition n’a de cesse de fustiger les décisions de complaisance du juge constitutionnel que le Chef de l’Etat choisit discrétionnairement. La justice constitutionnelle mériterait certainement une revalorisation consensuelle, pour consolider l'Etat de droit et de démocratie pluraliste et mieux garantir la paix par la Constitution. Telle n’est pas l’option du Président de la République qui ne préconise pas la moindre médication constitutionnelle.

-         Abdoulaye Wade veut préserver l’indépendance et la spécificité de la Cour des Comptes,  « jouant un rôle à la frontière entre le contrôle de gestion, le droit et l'économie ». Selon toute probabilité, les motifs de droit communautaire de la loi n°99-02 du 29 janvier 1999 de révision de la Constitution sont toujours d’actualité : « Le Sénégal entend opter pour une juridiction autonome afin d’avoir une Cour moderne et exemplaire. Cette autonomie est d’ailleurs requise par les instances de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui recommandent également que les juges des comptes soient indépendants et obéissent à des règles très spécifiques ». Ces préconisations ont été suivies d’effets dans la région ; et le Bénin devrait prochainement autonomiser la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques, à l’occasion du toilettage à venir de la Constitution de 1990.


Que penser de la disparition programmée du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation au profit d’une Cour suprême nouvelle formule ?
Le constitutionnaliste ne manquera pas d’observer que le projet de révision de la Constitution de 2001 s’inscrit dans un continuum historique : Ismaïla Madior Fall a souligné, dans son ouvrage "Evolution constitutionnelle du Sénégal", que « Le cycle des réformes constitutionnelles … inscrit le Sénégal dans un tourbillon où le Constituant tourne en rond, avec un mouvement de va-et-vient incessant entre des institutions qu’on instaure, supprime ou restaure, sans que la logique qui sous-tend ce mouvement soit toujours motivée par des préoccupations de rationalité démocratique ». Jusqu’ici « L’instabilité et le vertige constitutionnels » ont surtout atteint les institutions politiques ; elles seraient en passe d’atteindre les institutions judiciaires. Au-delà de l’évidente banalisation des révisions constitutionnelles – avérée dans les « vieilles » démocraties -, il convient de s’interroger sur les apports de la Cour suprême nouvelle formule qui se profile. Les usagers et les praticiens de la justice sénégalaise reconnaissent-ils la nécessité de fusionner de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat, alors que le mouvement inverse d’éclatement du pouvoir judiciaire est consacré par pratiquement toutes les constitutions africaines d’aujourd’hui ? Les motifs officiellement avancés en 2008 pour remettre en cause la réforme judiciaire entreprise en 1992 emportent-ils la conviction ? Le projet de renaissance de la Cour suprême obéirait-elle à des ressorts cachés ?

Commentez sans modération le présent billet sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.

 

Au plaisir d’échanger

SB

Partager cet article

Repost 0
Published by Stéphane Bolle - dans Sénégal
commenter cet article

commentaires

Patricia Ambeu 09/04/2008 18:24

      LE TANGO CONSTITUTIONNEL DU SYSTEME JUDICIAIRE
 
                                                     SENEGALAIS
 
 
 
          Après la lecture du Billet de monsieur Bolle sur le projet de révision constitutionnelle au Sénégal : la renaissance de la Cour Suprême, mon attention a été retenue par une interrogation par lui faite ; Que penser de la disparition programmée du CE et de la Cour de cassation au profit d’une cour suprême nouvelle formule ?
 
         A cette question monsieur Bolle apporte des éléments de réponse dont la pertinence ne font l’objet d’aucun doute. Alors loin de nous l’idée de lui apporter une quelconque contradiction ce serait très prétentieux de notre part ! Notre contribution se limitera en une brève analyse de la raison première ayant motivé l’éclatement de la « première Cour Suprême » au Sénégal en particulier et dans la plupart des Constitutions ouest africaines en général. Car à notre humble avis si le diagnostic de la nécessité d’une spécialisation de la justice est justifiée, il n’en demeure pas moins que le remède proposé qui réside dans l’éclatement de celle-ci est inapproprié du moins dans le court terme.
 
       La raison qui a sous-tendu la transformation  constitutionnelle du paysage judiciaire sénégalais est bien expliquée par Monsieur Fall dont la position est partagée par la grande majorité de la doctrine africaine. En effet celle-ci devant l’amalgame récurrent des juges face à la distinction des litiges et du droit applicable (surtout lorsque une personne publique y est partie) n’ont eu de cesse d’appeler de toute leur force une spécialisation de la justice passant par une autonomie institutionnelle des différentes composantes de la Cour Suprême. Car pour elle il le fallait si l’on voulait une justice forte participant à la consolidation de l’Etat de droit. Cela a suscité le mouvement de « dispersion » de la justice qu’on constate aujourd’hui. Mais ce faisant l’on a négligé d’explorer d’autres pistes qui tout en participant à l’efficacité de la justice aurait eu le mérite d’aboutir moins brusquement au changement radical du paysage juridictionnel. Ces pistes pourraient résider dans la socialisation effective de la justice,car il ne fait point de doute que l’africain manque de culture juridique (d’où le volume peu important des décisions de justice toutes branches confondues), dans le toilettage progressif de la carte judiciaire (inexistante) pour  rendre la justice plus proche des justiciables pour lesquels en Afrique elle constitue un véritable OJNI (objet juridique non identifié), dans la formation de magistrats spécialisés et plus indépendants, et enfin mais à mon avis c’est le plus important doter le ministère de la justice d’un budget conséquent pour permettre un meilleur fonctionnement de la justice. En ce sens même si il existe des causes souterraines, les raisons de coût invoquées par le Président Wade sont à prendre en considération car il ne sert à rien d’éparpiller le budget de fonctionnement de la justice entre différentes institutions dont l’activité tourne au ralenti. Et à ce titre nous ne comprenons pas très bien le maintien de la Cour Constitutionnelle en l’état.
 
        Pour revenir à la pertinente question de monsieur Bolle un élément de réponse pourrait résider dans la reconnaissance de l’échec de la nouvelle configuration judiciaire en vigueur au Sénégal, résultant dans le traitement précipité et superficiel des maux de la justice africaine en général et sénégalaise en particulier. En effet la notion d’efficacité qui a plaidé pour sa mise sur pied et aussi invoquée pour sa disparition. Cela est le reflet  du mimétisme béat dans lequel n’hésite pas à verser les juris lateurs africains.

Classé

Rubriques