Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Un Site Unique

  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
  • Contact

L'auteur



  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

Recherchez

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

25 mars 2008 2 25 /03 /mars /2008 11:49

 

Le chantier constitutionnel ne semble jamais clos en Afrique.

2008 s'annonce comme l'année des révisions constitutionnelles de plus ou moins grande ampleur : le pouvoir de révision souverain devrait intervenir

- au Cameroun pour permettre à Paul Biya de briguer un nouveau mandat présidentiel ;

- au Bénin pour un toilettage consensuel de la Constitution de 1990 ;

- ou encore au Sénégal pour faire renaître la Cour suprême.

Le Mali doit être ajouté à la liste des pays ayant succombé à la « fièvre révisionniste » : avec l'installation, le 28 février 2008, d'un comité d'experts chargée de la réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, le Président Amadou Toumani Touré vient d'ouvrir une étape décisive dans le processus - quasi-permanent - de relecture des textes fondamentaux, dont la Constitution du 25 février 1992.  Le comité, qui devra remettre son rapport d'ici le 31 août 2008, est composé comme suit, d'après koulouba :


Président
 : Monsieur Daba DIAWARA

1er Rapporteur : Monsieur Moustapha Sidi Mahamane CISSE

2ème Rapporteur : Monsieur Sékou Mamadou Chérif DIABY

Membres :

1. Monsieur Mohamed TRAORE, Professeur

2. Monsieur Mamadou SISSOKO, Administrateur Civil

3. Monsieur Modibo DIAKITE, Professeur

4. Madame M'Bam DIARRA N'DOURE, Avocat

5. Monsieur Makan Moussa SISSOKO, Professeur

6. Monsieur Sina Aliou THERA, Administrateur Civil

7. Monsieur Harouna BARRY, Chargé de Mission à la Présidence de la République

8. Madame BERTHE Mariétou MACALOU, Administrateur Civil

9. Madame KANTE Hawa KOUYATE, Magistrat

10. Monsieur Oumar KANOUTE, Professeur

11. Monsieur Seydou Nourou KEITA, Administrateur Civil

12. Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Journaliste et réalisateur

13. Madame TOURE Safiatou TOURE, ancien député.

 

Le Président de la République a adressé publiquement sa « feuille de route » au comité Diawara :

 

LA LETTRE DE MISSION

adressée par le chef de l'Etat

à l'ancien Ministre Daba Diawara

Source : koulouba

 

Monsieur le Ministre,

Le 31 mars 1991, par l'Acte constitutionnel N° 1/CTSP, le Comité de Transition pour le Salut du Peuple a rétabli le pluralisme politique dans notre pays.

La Constitution (actuelle), qui fixe l'organisation et le fonctionnement de nos institutions, a près de seize ans. Elle est issue des travaux de la Conférence Nationale, tenue en juillet-août 1991. Elle a été adoptée par référendum le 12 janvier 1992 et promulguée le 25 février 1992.

Outre cette loi fondamentale, une loi électorale et une loi portant charte des partis politiques, ont été adoptées.

La Constitution et ces deux lois constituent les textes fondateurs de la démocratie malienne.

Quatre (4) élections pluralistes, présidentielles et législatives, se sont tenues sur leur base en 1992, en 1997, en 2002 et en 2007.

C'est dire que la démocratie est une réalité dans notre pays depuis une quinzaine d'années. Les principes et valeurs démocratiques sont globalement respectés et les acquis sont indéniables.

C'est ce qui vaut à notre pays d'être cité au rang des pays démocratiques du monde.

Cependant, la pratique institutionnelle des quinze (15) années écoulées a mis en évidence un certain nombre de lacunes et d'insuffisances qui constituent des sujets de préoccupation aussi bien pour la société politique que pour la société civile.

Malgré les nombreuses relectures de la loi électorale et de la loi portant charte des partis politiques, le processus électoral et le financement public des partis politiques connaissent encore des lacunes et des insuffisances.

Celles-ci concernent notamment :

 le mode de scrutin,

 la multiplicité des structures intervenant dans l'organisation des élections,

 le faible engagement des partis politiques et des candidats aux différents scrutins,

 la faiblesse récurrente du taux de participation aux différents scrutins en relation avec le mode d'inscription sur les listes électorales et les difficultés rencontrées dans la distribution des cartes électorales,

 la difficulté d'identification des bureaux de vote par les électeurs, - l'absence fréquente des représentants des partis politiques au sein des commissions administratives de révision des listes électorales,

 la fraude électorale,

 le coût élevé des élections,

 le contentieux électoral et,

 l'éligibilité des partis politiques au financement public.

Il convient, certainement, de corriger ces lacunes et insuffisances relevées et, d'une manière générale, d'améliorer notre système électoral et notre mode de financement public des partis politiques.

La démocratie implique que l'opposition ait les moyens politiques, juridiques et financiers lui permettant d'exercer son rôle et que ses droits soient reconnus et garantis.

L'organisation et le fonctionnement des institutions de la République suscitent régulièrement des débats au sein de la classe politique et dans l'opinion publique nationale. Les principales préoccupations concernent les questions relatives aux rapports entre les institutions.

A l'aune de la pratique institutionnelle, il me paraît important de clarifier davantage les compétences des institutions de la République ainsi que les relations entre elles et, au besoin, de recentrer ou de renforcer lesdites compétences.

Je suis convaincu que la vitalité d'une démocratie réside dans sa capacité de se remettre constamment en question. C'est pourquoi, j'ai souhaité vous confier la mission de réfléchir sur notre système électoral et le statut de l'opposition ainsi que sur l'organisation et le fonctionnement des institutions de la République, afin de me faire des propositions visant à conforter le cadre juridique et la pratique de la démocratie.

Pour accomplir votre mission, vous serez assisté d'un comité d'experts que vous présiderez et qui comportera deux rapporteurs. Vous disposerez également d'une équipe d'appui administratif.

Vous pourrez consulter les institutions de la République, les administrations, les partis politiques, les organisations de la société civile et toute personne qualifiée de votre choix.

Je vous saurais gré de bien vouloir me remettre, avant le 31 août 2008, un rapport comportant les conclusions auxquelles vous serez parvenu.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération distinguée./.

Amadou Toumani TOURE

 

DISCOURS du 28 février 2008

du Président de la République

lors de la cérémonie de remise de la lettre de mission

à l'ancien Ministre Daba Diawara

Source : koulouba

 

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Monsieur le Président de la Cour Suprême,

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,

Monsieur le Président du Haut Conseil des Collectivités,

Monsieur le Président du Conseil Economique, Social et Culturel,

Honorables Invités,

Mesdames, Messieurs

A la veille du 22 septembre 2007, m'adressant à la Nation, en ma qualité de Président de la République, Chef de l'Etat, Gardien de la Constitution et chargé de veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics, j'ai annoncé ma décision de confier à une éminente personnalité une mission de réflexion sur la consolidation de la démocratie dans notre pays. Par la présente cérémonie, je m'acquitte du devoir de concrétiser cet engagement.

Monsieur le Ministre Daba DIAWARA,

Par décret n°072/PRM du 07 février 2008 je vous ai désigné pour conduire cette mission de réflexion.

La présente cérémonie m'offre l'occasion de vous rappeler qu'en mars 1991, sous la direction du Comité de Transition pour le Salut du Peuple, notre pays s'est engagé résolument dans la mise en place d'un régime politique démocratique et multipartite.

Depuis 1992 nos institutions fonctionnent assez correctement, sur la base des textes fondateurs de notre démocratie, à savoir la Constitution, la loi électorale et la charte des partis politiques.

Notre pays est cité parmi les pays démocratiques du monde. Le peuple malien en est fier. Cependant force est de reconnaître que le pari de la démocratisation n'est pas entièrement gagné.

En effet, la pratique institutionnelle des quinze dernières années écoulées a révélé un certain nombre de lacunes et d'insuffisances qui constituent des sujets de préoccupation aussi bien pour la société politique que pour la société civile.

Ces lacunes et insuffisances concernent notamment le système électoral, le fonctionnement des partis politiques, l'organisation et le fonctionnement des institutions constitutionnelles.

Monsieur le Ministre,

Il s'agira pour le comité d'experts que vous dirigez de tirer toutes les leçons de notre pratique institutionnelle et de me faire des propositions réalistes, visant à rénover nos institutions en vue de consolider notre démocratie. Je vous remercie d'avoir accepté cette lourde responsabilité. Le choix porté sur votre personne n'est pas fortuit.

En effet, nous connaissons vos nombreuses qualités, votre compétence avérée en matière institutionnelle, votre sérieux au travail, votre grande connaissance du domaine politique, votre intégrité morale et surtout votre engagement constant pour la démocratie.

J'ai eu le plaisir de constater que les hommes et les femmes que vous avez choisis pour vous accompagner sont tous des cadres compétents dans des domaines couverts par votre mission .

En vous remettant la lettre qui constitue les termes de références de votre mission, je vous donne l'assurance que vous bénéficierez de toute l'assistance et de tout le soutien nécessaires.

Vous avez mon soutien total et je veillerai à ce que vous travailliez en toute indépendance.

Je vous remercie. Koulouba, le 28 février 2008

 *

Je vous invite à commenter sans modération ces documents d'actualité constitutionnelle. A votre sens, le comité Diawara est-il comparable au comité Balladur qui, à l'automne 2007, a formulé 77 propositions de réforme des institutions françaises et/ou à la commission Glélé récemment installée au Bénin ? Le Président Amadou Toumani Touré est-il en situation de réussir une révision consensuelle de la Constitution du 25 février 1992 ? A-t-il tiré les leçons de l'échec politique du projet de révision de 2001 d'Alpha Oumar Konaré, entériné par la décision de la Cour Constitutionnelle d'invalidation d'une loi de révision ad referendum ? Le cadrage des travaux du comité Diawara par le Président de la République vous paraît-il de nature à écarter toute révision régressive de la Constitution, toute remise en cause des acquis de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste au Mali ? Jugez-vous vraiment indispensable que tout ou partie de la Constitution du 25 février 1992 soit révisée?

Vos commentaires sont très attendus.

Au plaisir d'échanger

SB  

Partager cet article

Repost 0
Published by Stéphane Bolle - dans Mali
commenter cet article

commentaires

Classé

Rubriques