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IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, après avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature, vient
de gracier les membres de l’Arche de Zoé, condamnés par la Cour criminelle de N’Djaména le 26 décembre 2007. Vous pouvez prendre connaissance sur le site de la Présidence de la République du Tchad du :
compte rendu de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, le 28 mars 2008
http://www.presidencedutchad.org/Activites/Actualites/Compterendu28mars.08.htm
- décret de grâce du 31 mars 2008
http://www.presidencedutchad.org/Activites/Actes/Decret%20no%20490_fichiers.htm
Le dernier acte tchadien de la rocambolesque affaire de l’Arche de Zoé est ainsi consommé.
Quel regard portez-vous sur l’exercice par le Chef de l’Etat de la prérogative régalienne que lui reconnaît l'article 89 de la Constitution de 1996 ? La régularité juridique du décret de grâce est-elle douteuse ? La grâce présidentielle constitue-t-elle en elle-même une négation du pouvoir judiciaire du titre VI de la Constitution de 1996, qui avait été décelée dans l'attitude de défiance des autorités françaises ? Traduit-elle le « fait du prince » dans un système non pas présidentiel mais présidentialiste, où le Chef de l’Etat a pu récemment, avec le consentement ultérieur de l’Assemblée Nationale et sur le fondement de la Constitution, déclarer l'Etat d'urgence pour s'octroyer des pouvoirs exceptionnels ? En somme, quelles leçons de droit constitutionnel faut-il tirer de la grâce accordée par le Président IDRISS DEBY ITNO aux membres de l’Arche de Zoé, qui devront rendre des comptes devant la justice française ?
Au plaisir de lire et publier vos commentaires
SB
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Je suis Tchadien et opposant au régime tchadien.J'ai visité votre blog et ai apprécié son contenu du fond en comble.
J'aimerai bien insérer le lien de votre blog sur le mien et vous demander si vous pourriez en faire de même pour que mon lien apparaisse sur le vôtre.
Merci pour tout
Makaila Nguebla
Veuillez noter que mon prénom est "Stéphane"
Cette précision étant apportée, je vous remercie pour vos encouragements. Les liens qui sont offerts aux visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ne sont pas partisans et privilégient l'accès aux sites de droit constitutionnel. Je ne peux faire une exception pour votre site.
Au plaisir d'échanger
Stéphane Bolle