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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Mercredi 2 avril 2008 3 02 /04 /2008 11:20
- Publié dans : Tchad
Par Stéphane Bolle
 

 

 

 

            IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, après avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature, vient de gracier les membres de l’Arche de Zoé, condamnés par la Cour criminelle de N’Djaména le 26 décembre 2007. Vous pouvez prendre connaissance sur le site de la Présidence de la République du Tchad du :

compte rendu de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, le 28 mars 2008

http://www.presidencedutchad.org/Activites/Actualites/Compterendu28mars.08.htm

  • décret de grâce du 31 mars 2008

http://www.presidencedutchad.org/Activites/Actes/Decret%20no%20490_fichiers.htm

           

Le dernier acte tchadien de la rocambolesque affaire de l’Arche de Zoé est ainsi consommé.

 

            Quel regard portez-vous sur l’exercice par le Chef de l’Etat de la prérogative régalienne que lui reconnaît l'article 89 de la Constitution de 1996 ? La régularité juridique du décret de grâce est-elle douteuse ? La grâce présidentielle constitue-t-elle en elle-même une négation du pouvoir judiciaire du titre VI de la Constitution de 1996, qui avait été décelée dans l'attitude de défiance des autorités françaises ? Traduit-elle le « fait du prince » dans un système non pas présidentiel mais présidentialiste, où le Chef de l’Etat a pu récemment, avec le consentement ultérieur de l’Assemblée Nationale et sur le fondement de la Constitution, déclarer l'Etat d'urgence pour s'octroyer des pouvoirs exceptionnels ? En somme, quelles leçons de droit constitutionnel faut-il tirer de la grâce accordée par le Président IDRISS DEBY ITNO aux membres de l’Arche de Zoé, qui devront rendre des comptes devant la justice française ?

 

            Au plaisir de lire et publier vos commentaires

 

SB

 

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