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Un Site Unique

  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

2 avril 2008 3 02 /04 /avril /2008 11:20
 

 

 

 

            IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, après avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature, vient de gracier les membres de l’Arche de Zoé, condamnés par la Cour criminelle de N’Djaména le 26 décembre 2007. Vous pouvez prendre connaissance sur le site de la Présidence de la République du Tchad du :

compte rendu de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, le 28 mars 2008

http://www.presidencedutchad.org/Activites/Actualites/Compterendu28mars.08.htm

  • décret de grâce du 31 mars 2008

http://www.presidencedutchad.org/Activites/Actes/Decret%20no%20490_fichiers.htm

           

Le dernier acte tchadien de la rocambolesque affaire de l’Arche de Zoé est ainsi consommé.

 

            Quel regard portez-vous sur l’exercice par le Chef de l’Etat de la prérogative régalienne que lui reconnaît l'article 89 de la Constitution de 1996 ? La régularité juridique du décret de grâce est-elle douteuse ? La grâce présidentielle constitue-t-elle en elle-même une négation du pouvoir judiciaire du titre VI de la Constitution de 1996, qui avait été décelée dans l'attitude de défiance des autorités françaises ? Traduit-elle le « fait du prince » dans un système non pas présidentiel mais présidentialiste, où le Chef de l’Etat a pu récemment, avec le consentement ultérieur de l’Assemblée Nationale et sur le fondement de la Constitution, déclarer l'Etat d'urgence pour s'octroyer des pouvoirs exceptionnels ? En somme, quelles leçons de droit constitutionnel faut-il tirer de la grâce accordée par le Président IDRISS DEBY ITNO aux membres de l’Arche de Zoé, qui devront rendre des comptes devant la justice française ?

 

            Au plaisir de lire et publier vos commentaires

 

SB

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Tchad
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commentaires

makaila 09/06/2008 15:19

Salut cher Stéphanie,Je suis Tchadien et opposant au régime tchadien.J'ai visité votre blog et ai apprécié son contenu du fond en comble.J'aimerai bien insérer le lien de votre blog sur le mien et vous demander si vous pourriez en faire de même pour que mon lien apparaisse sur le vôtre.Merci pour toutMakaila Nguebla

Stéphane Bolle 10/06/2008 09:35


Cher visiteur,

Veuillez noter que mon prénom est "Stéphane"

Cette précision étant apportée, je vous remercie pour vos encouragements. Les liens qui sont offerts aux visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ne sont pas  partisans et privilégient
l'accès aux sites de droit constitutionnel. Je ne peux faire une exception pour votre site.

Au plaisir d'échanger

Stéphane Bolle


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