Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Un Site Unique

  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
  • Contact

L'auteur



  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

Recherchez

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

18 avril 2008 5 18 /04 /avril /2008 10:13

Depuis la chute du mur de Berlin, tous les pays désireux de rompre avec l'autoritarisme et de « se constituer » en Etats de droit démocratiques adhèrent aux mêmes grands principes. Les peuples africains - sinon leurs élites - ont pris délibérément part à « ce rapprochement des normes qui caractérise le droit constitutionnel contemporain dans le monde »[1]. En même temps, cette sorte de mondialisation ne gomme pas les particularismes : chaque loi fondamentale africaine s'insère régionalement dans un « espace d'isomorphisme constitutionnel »[2] en perpétuel mouvement et résulte d'un processus national de « sédimentation constitutionnelle »[3]. Un « détour » par le droit régional - voire sous-régional - s'impose à tout constitutionnaliste désireux de rendre compte de la version africaine d'un constitutionnalisme pris dans les tourbillons de la mondialisation juridique.

 

C'est à ce titre que je soumets à votre réflexion un traité en instance de ratification, adopté à Addis-Abeba le 30 janvier 2007

 

LA CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE

 

Au 30 janvier 2008, la Charte a été signée par 17 des 53 Etats membres de l'Union Africaine. Elle évoque bien des questions et prescrit des réponses qui relèvent normalement de la Constitution d'un Etat - et/ou de d'autres textes de droit constitutionnel matériel.

 

La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance énonce des « objectifs » (Chapitre II) et des « principes » (Chapitre III) qui dessinent un patrimoine constitutionnel commun, comparable au patrimoine constitutionnel européen. Ces objectifs et principes sont déclinés thématiquement dans la Charte, qui offre des solutions uniformes à certains des grands problèmes posés par l'évolution de la chose constitutionnelle aujourd'hui en Afrique :

 

- Au titre « De la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme » (Chapitre IV), la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance vise sinon à encadrer les prérogatives du pouvoir de révision souverain, du moins à éviter ses embardées :

Article 10

2. Les Etats parties doivent s'assurer que le processus d'amendement ou de révision de leur Constitution repose sur un consensus national comportant, le cas échéant, le recours au référendum.

 

- La Charte entend promouvoir la consolidation « Des institutions démocratiques » (Chapitre VI), qui repose, notamment, sur une complète démilitarisation du pouvoir politique et sur la traduction en justice des putschistes :

Article 14

1. Les Etats parties renforcent et institutionnalisent le contrôle du pouvoir civil constitutionnel sur les forces armées et de sécurité aux fins de la consolidation de la démocratie et de l'ordre constitutionnel.

2. Les Etats parties prennent les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour traduire en justice toute personne qui tente de renverser un gouvernement démocratiquement élu par des moyens anticonstitutionnels.

3. Les Etats parties coopèrent entre eux pour traduire en justice toute personne qui tente de renverser un gouvernement démocratiquement élu par des moyens anticonstitutionnels.

 

- Au titre « Des élections démocratiques » (Chapitre VII), la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance renvoie à un instrument antérieur de l'OUA : la déclaration de 2002 sur les principes régissant les élections démocratiques. Elle comporte également des prescriptions tirant les leçons de l'expérience (art. 17) : elle encourage la création d'autorités électorales indépendantes; elle prescrit que le contentieux électoral soit vidé avec célérité ; elle garantit, « pendant les élections », un accès « équitable » aux médias d'Etat des candidats et des partis ; elle prévoit l'adoption d'un « code de conduite qui lie les partis politiques légalement reconnus, le gouvernement et les autres acteurs politiques avant, pendant et après les élections » et qui « contient un engagement des acteurs politiques à accepter les résultats des élections ou de les contester par des voies exclusivement légales ».   

 

Quel regard portez-vous sur la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ? S'agit-il d'un socle commun minimaliste, d'un recueil de voeux pieux ou bien d'un traité supraconstitutionnel susceptible de discipliner les acteurs politiques nationaux ? Ce genre de dispositif est-il de nature à empêcher l'adoption de révisions constitutionnelles sur-mesure, comme la loi n°2008/01 modifiant et complétant la Constitution camerounaise de 1996, promulguée par le Président Paul Biya le 14 avril 2008 ? La Charte se borne-t-elle à exprimer l'état présent des droits constitutionnels africains d'aujourd'hui ou innove-t-elle par rapport aux textes, usages et jurisprudences constitutionnels ? Un droit constitutionnel commun au pays africains est-il bien en gestation ?

 

J'attends vos commentaires sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, le site de droit constitutionnel « pas comme les autres ». 

Au plaisir d'échanger

 

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public



[1] J. DU BOIS DE GAUDUSSON, « 1- Le constitutionnalisme en Afrique », in Les Constitutions publiées en langue française, tome 2, Paris, La documentation française, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 11.

[2] A. CABANIS et M. L. MARTIN, « Un espace d'isomorphisme constitutionnel : l'Afrique francophone », in Mélanges Dmitri Georges Lavroff, Paris, Dalloz, 2005, p. 343 et s..

[3] Suivant l'heureuse expression de M.A. GLELE, entretien, Paris, juin 1995.

Partager cet article

Repost 0
Published by Stéphane Bolle - dans Afrique
commenter cet article

commentaires

Classé

Rubriques