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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

9 mai 2008 5 09 /05 /mai /2008 09:40

(CERSA) Université Panthéon-Assas (Paris-II) - CNRS (UMR 7106) et Gilles J. Guglielmi, animateur scientifique sur le thème de la recherche, ont le plaisir de vous inviter au colloque "La Faveur et le Droit"

Vendredi 27 juin et samedi 28 juin 2008, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h,

Salle des Conseils, Centre Panthéon, 12, place du Panthéon - 75005 PARIS

Mais auparavant, et en avant-première, aura lieu une séance inaugurale

le Mardi 27 mai 2008, de 17 h à 19 h

au CERSA - 12, rue Thénard, 75005 PARIS

 Ouverture du colloque
 Joël Birman, Professeur à l'université de Rio de Janeiro : Les fondements psychanalytiques de la corruption


LA FAVEUR ET LE DROIT

Le thème de la faveur est étonnamment peu abordé dans les recherches en sciences humaines et sociales. La cause de cette désaffection se trouve sans doute dans le rôle joué par la faveur sous l'Ancien Régime. La faveur apparaît aujourd'hui comme une notion obscure, dépourvue de statut épistémologique clair tant en droit qu'en sociologie. On semble se contenter de la qualifier et de lui infliger une réprobation pénale sans chercher à s'interroger sur ses causes ni sur les mécanismes qu'elle occulte. Ainsi pour un juriste la faveur se tient-elle aux marches du droit.

L'observation montre pourtant que les phénomènes relevant de la faveur, qu'ils soient pénalement qualifiés ou pas, sont massivement présents dans les sociétés contemporaines, non seulement dans les Etats africains, asiatiques, sud-américains, mais aussi dans les démocraties occidentales. Ils relèvent certes du modèle classique du clientélisme romain mais sont plus diffus, insidieux et diversifiés que celui-ci. La recherche ne saurait donc faire l'économie de travaux destinés à clarifier les termes du débat, à identifier les invariants, à proposer une explication de la notion de faveur souvent présentée comme relevant du sens commun ou de la nature humaine.

Le rapport de faveur, institué entre son dispensateur et son bénéficiaire, à la fois univoque et déterminé, a pour but avant tout d'accorder un avantage à son bénéficiaire. Dès lors, entre en jeu la question de sa compatibilité avec le principe d'égalité.

Le caractère facultatif, avantageux, inconditionné de la faveur renvoie aussi au bon vouloir, à l'absence de rapport formel d'obligation, à la dimension unilatérale et discrétionnaire du pouvoir de son auteur. Le contexte est donc celui d'une hiérarchie qui n'est ni forcément de circonstance, ni purement fonctionnelle.

Le bénéficiaire de la faveur souhaite visiblement être distingué. Mais la faveur, qui affermit une distinction, consacre, entre son auteur et son bénéficiaire, une distance dont le principe même est qu'elle ne peut pas être mise en cause. Elle fonctionne comme une barrière symbolique non seulement entre le bénéficiaire et l'auteur, mais entre le bénéficiaire et les non bénéficiaires.

Ainsi, le rapport de faveur ne rend pas compte à lui seul d'une notion qu'on pressent comme plus structurelle. La complexité et l'ancienneté des comportements et des croyances relatives à la faveur, son insertion ritualisée et formalisée dans les rapports sociaux laissent entrevoir en effet un véritable système d'ensemble, dont les éléments et les interactions sont loin d'avoir été élucidés.

Dans le prolongement de réflexions transdisciplinaires sur « la faveur et la défaveur » engagées en avril 2001 à l'université fédérale Fluminense de Rio de Janeiro par Claudine Haroche et Gizlene Neder, le présent colloque a pour but d'approfondir la façon dont l'ordre juridique ignore, interdit, ou intègre la faveur.

Vous trouverez ci-après le programme détaillé du colloque :

 

Centre d'Etudes et de Recherches en Science Administrative (CERSA)

Université Panthéon-Assas (Paris-II) - CNRS (UMR 7106)

LA FAVEUR ET LE DROIT

 

sous la direction scientifique de
Gilles J. GUGLIELMI, Professeur de droit public

 

Mardi 27 mai 2008

CERSA - 12, rue Thénard, 75005 PARIS

17 h 00 - 19 h 00 : Séance inaugurale en avant-première

Ouverture du colloque, par l'équipe du CERSA

Joël BIRMAN, Professeur à l'université de Rio de Janeiro :

Les fondements psychanalytiques de la corruption

 

Vendredi 27 juin 2008

Panthéon, Salle des Conseils, Aile Soufflot, esc. M, 2ème étage

 

9 h 00 - 12 h 00 : Les déterminants de la faveur

sous la présidence de Yves DELOYE (Professeur à l'université Paris-I, Membre de l'IUF)

 

Géraldine CHAVRIER, Professeur à l'université de Lille-II :

Les mots de la faveur en droit

Claudine HAROCHE, Directrice de recherches CNRS (IIAC-EHESS),

Le besoin de préférence dans les mécanismes de faveur

Stéphane CAPORAL, Professeur à l'université de Saint-Etienne :

Gouverner par la faveur dans la monarchie française

Stéphane BOLLE, Maître de conférences, Université de Montpellier :

Faveur et Constitution, aujourd'hui en Afrique

 

14 h 00 - 17 h 00 : Dispensateurs, bénéficiaires, contestataires de la faveur

sous la présidence de Claudine HAROCHE (Directrice de recherches au CNRS)

 

Jean-Claude PACITTO, Maître de conférences à l'université Paris-XII :

La faveur éclairée par les sciences de l'organisation

Vida AZIMI, Directrice de recherches CNRS (CERSA-Paris-II) :

« Sans tirer à conséquence » : le Livre rouge des pensions

Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Maître de conférences à l'université Paris-Ouest Nanterre La Défense :

Faveurs et étrangers, questions de frontières

Carlos Mario MOLINA BETANCUR, Professeur à l'université de Medellín :

Figures de la faveur : l'exemple colombien

 

Samedi 28 juin 2008

Panthéon, Salle des Conseils, Aile Soufflot, esc. M, 2ème étage

 

9 h 30 - 12 h 30 : Les champs juridiques de la faveur

sous la présidence de Carlos Mario MOLINA BETANCUR (Professeur à l'université de MedelIín)

 

Sébastien CANEVET, Maître de conférences à l'université de Poitiers :

La faveur de l'auteur

Clément CHAUVET, ATER à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) :

Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif

Jean-François BOUDET, Maître de conférences à l'université Paris-V :

Les régimes de faveur en droit fiscal

Naïma SOBESKY, Avocat, Juriste d'entreprise :

Peut-il y avoir de la faveur dans un contrat public ?

 

14 h 00 - 16 h 00 : Les indécidables de la faveur : inégalités, contreparties

sous la présidence de Gilles J. GUGLIELMI (Professeur à l'université Paris-II)

 

Michel BORGETTO, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) :

L'aide et l'action sociales au risque de la faveur

Isabelle MEYRAT, Maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense :

Le principe de faveur en droit du travail

Renaud BOURGET, ATER à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) :

La clémence et la pensée publiciste (fin XIXème s. - début XXème s.) : doctrines comparées

Geneviève KOUBI, Professeur à l'Université Paris-VIII Vincennes Saint-Denis :

LES faveurs, la DÉfaveur

 

16 h 00 - 16 h30 : Synthèse générale du colloque :

Jacques CHEVALLIER

(Directeur du CERSA, Professeur à l'université Paris-II)


*

La Faveur et le Droit

Salle des Conseils - Centre Panthéon

12, place du Panthéon - Aile Soufflot - 2ème étage

 

Carton-Réponse

 

Mme / M. * NOM : ....................................................................................

Prénom : ................................................................................

Organisation : .........................................................................

Titre :.......................................................................................

Adresse électronique :.............................................................

Assistera au colloque le Vendredi matin / après-midi*

Samedi matin / après-midi*

* Rayer la mention inutile


Inscription souhaitée avant le 20 juin, à envoyer au CERSA - CNRS/Université Paris 2

10, rue Thénard - 75005 PARIS

ou à gilles@guglielmi.fr

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Published by Stéphane Bolle - dans Le coin du chercheur
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