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La Constitution en Afrique
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ILLUSTRATION TIREE DU JOURNAL "LA CROIX DU BENIN"
Le Bénin, pays pionnier de l'Etat de droit et
de démocratie pluraliste en Afrique, pourrait prochainement connaître la première révision de sa Constitution du 11 décembre 1990. Le Président Yayi Boni a officiellement lancé le
chantier avec l'installation de la Commission GLELE le 20 février 2008.
La société civile a commencé à s'approprier le débat sur le toilettage de la Constitution : il ne s'agit pas de défaire l'excellente Constitution du 11 décembre 1990 - en décidant, par exemple, comme au Cameroun,
la levée de la limitation du nombre de mandats présidentiels (voir la
loi n°2008/001 de révision de la Constitution), ni même de la refaire.
Les béninois entendent capitaliser leurs acquis constitutionnels et préserver le consensus national, proclamé intangible en 2006 par la Cour Constitutionnelle pour parfaire leur loi fondamentale. En somme, prouver que l'équation révision = putsch n'est pas une
fatalité en Afrique : si en droit le pouvoir de révision peut presque tout
faire, il ne doit pas nécessairement tout faire !
C'est cette entreprise que LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à découvrir et à apprécier dans et par la lecture raisonnée de quelques documents publiés dans la presse.
COMMENT REVISER ?
Cette question fondamentale est abordée fort intelligemment dans le journal "LA CROIX DU BENIN" qui, en 1990 déjà, offrait à ses lecteurs la possibilité de discuter de la Constitution à venir.
Lisez, parmi les articles de la rubrique « Constitution en débat » :
"Révision de la Constitution: et si on en débattait?" de l'Abbé André S. Quenum
"Révision constitutionnelle: faire la différence entre les fins et les moyens" de Mathias Hounkpè
"Révision constitutionnelle: un malentendu lourd de conséquences" de Géraldo Gomez
"Révision constitutionnelle: Nécessité d'une méthode consensuelle" de Me Joseph Djogbénou
QUE REVISER ?
Le Président Yayi Boni a délibérément exclu du champ de la révision constitutionnelle à venir les amendements "régressifs". C'est donc sur le terrain du « mieux- disant » constitutionnel que se placent celles et ceux qui proposent, avec force motifs, des modifications dans l'espoir qu'elles soient reprises par la commission GLELE.
Certaines propositions versées au débat public sont formulées dans les articles ci-dessus.
Je voudrais attirer votre attention sur l'économie générale des
propositions de Gerddes-Afrique, une organisation réputée de la société civile (source : fraternite-info )
Il s'agirait de réviser la Constitution pour faire des économies budgétaires dans un pays aux ressources limitées.
Une belle leçon d'humilité dans un débat qui s'avère passionnant mais serein !
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR
en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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