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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

29 mai 2008 4 29 /05 /mai /2008 16:29

Le Bénin a étonné, étonne et étonnera toujours. La phrase de Mathieu Kérékou reste d'une troublante actualité avec la plausible destitution de Mathurin Coffi Nago, Président de l'Assemblée Nationale de la cinquième législature (2007-2011) du Renouveau Démocratique.

Pionnier de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste par la conférence nationale, le Bénin connaît une vie politique pluraliste particulièrement féconde, rythmée par le recours fréquent à la Constitution et/ou aux textes qui font bloc avec elle. C'est sur ce terrain que va se jouer le sort politique de Mathurin Coffi Nago. Elu au perchoir le 3 mai 2007 - par 45 voix sur 83 députés - aux lendemains de la victoire législative - à la majorité relative, avec 35 sièges sur 83 - de FCBE (Force Cauris pour un Bénin Emergent), le parti du Président Yayi Boni, il pourrait être la première victime du régime de responsabilité du Président de l'Assemblée Nationale devant ses pairs. Les dispositions pertinentes, en la matière, se lisent comme suit :

CONSTITUTION DU 11 DECEMBRE 1990

Article 84

Le Président de l'Assemblée Nationale doit rendre compte à l'Assemblée de sa gestion et de ses activités et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées.

Tout député peut adresser au Président de l'Assemblée des questions écrites ou orales sur ses activités et sa gestion.

L'Assemblée Nationale peut constituer une commission d'enquête chargée de lui faire un rapport circonstancié.

Aux termes de ce rapport, l'Assemblée Nationale peut demander la démission de son Président à la majorité des deux tiers de ses membres.

Si ce quorum est atteint, le Président de l'Assemblée Nationale est automatiquement démis de ses fonctions, tout en conservant son titre de député.

L'Assemblée Nationale procède dans un délai de quinze jours à l'élection d'un nouveau président.

 

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

 

CHAPITRE IV :

CONTROLE DE L'ACTION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE


Article 21.- Obligation de reddition de comptes du Président de l'Assemblée nationale


Le Président de l'Assemblée nationale doit rendre compte à l'Assemblée nationale de ses activités, de sa gestion et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées.

A cet effet, le Président doit au début de chaque session ordinaire, présenter un rapport sur ses activités et sa gestion.

L'Assemblée en délibère et, soit prend acte de ce rapport, soit demande au Président de lui fournir toutes explications et justifications qu'elle estime nécessaires.

Elle adopte le rapport ou le rejette à la majorité de ses membres.

Article 22.- Contrôle exercé par tout député

Tout député peut adresser au Président de l'Assemblée nationale des questions écrites ou orales sur ses activités et sa gestion.

Le Président dispose d'un délai de quinze jours pour répondre.

Article 23.- Commission d'enquête

L'Assemblée nationale peut constituer une commission d'enquête chargée de lui faire un rapport circonstancié sur les activités et la gestion du Président.

Aux termes de ce rapport, l'Assemblée nationale peut demander la démission de son Président à la majorité des deux tiers de ses membres.

Si ce quorum est atteint, le Président de l'Assemblée nationale est automatiquement démis de ses fonctions, tout en conservant son titre de député.

L'Assemblée nationale procède dans un délai de quinze jours à l'élection d'un nouveau Président, conformément aux dispositions de l'article 15 ci-dessus.

 

La dislocation de la majorité yayiste à l'Assemblée Nationale explique la mise en cause politique actuelle de Mathurin Coffi Nago, par activation du dispositif précité.


Ainsi, 40 députés ont d'ores et déjà
déposé une proposition de résolution relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du Président de l'Assemblée Nationale, une proposition laconiquement rédigée comme suit

Proposition de résolution relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée nationale

Exposé des motifs

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale en ses articles 21, 22 et 23 ;
Vu les lacune contenues dans le rapport présenté par le président de l'Assemblée nationale ;
Vu les réponses insatisfaisantes données aux questions posées par les députés ;
Vu les questions majeures préoccupant la nation et relevées par le rapport, questions auxquelles une bonne gestion de l'Assemblée nationale aurait apporté des solutions ;
Vu la nécessité de faire jouir à l'Assemblée nationale, la plénitude de ses prérogatives et en vert des dispositions de l'article 74 relatives au dépôt des projets, propositions de loi et de résolutions
Nous, députés sous signés soumettons à l'approbation de la plénière, la présente proposition de résolution aux fins de la constitution d'une commission d'enquête chargée de lui faire un rapport circonstancié sur les activités et la gestion du Président et sollicitons l'étude de la dite proposition de résolution en procédure d'urgence.


Et
la rumeur colportée par les journaux prête à l'opposition l'intention d'acheter 10 députés FCBE, au prix de 500 millions de francs CFA, pour atteindre la majorité qualifiée des 2/3 des députés, soit 56 sur 83, requise pour provoquer la démission du Président de l'Assemblée Nationale.


Une fois de plus, dans un système de séparation concurrentielle des pouvoirs, le recours à la mécanique juridique pourrait servir à solutionner - ponctuellement - le conflit permanent entre la figure abhorrée d'une chambre d'enregistrement des volontés présidentielles et celle d'une assemblée souveraine totalement affranchie du Chef de l'Etat (Voir Stéphane BOLLE, Le nouveau régime constitutionnel du Bénin. Essai sur la construction d'une démocratie africaine par la Constitution, thèse de droit public, Montpellier, 1997, p. 477 et s., ainsi que L'Etat de droit et de démocratie pluraliste au Bénin. Bilan et perspectives).


Désavoué,  Mathurin Coffi Nago, fidèle partisan du Président de la République, sera-t-il le premier président de l'Assemblée Nationale du Renouveau Démocratique à être démis de ses fonctions ?


LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
vous tiendra au courant.

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier 3
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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