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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

12 juin 2008 4 12 /06 /juin /2008 12:11

La quatrième Cour Constitutionnelle du Bénin, installée le 7 juin 2008 après qu'ait été vidé le contentieux sur la désignation de certains de ses membres, vient de se choisir un Président : Me Robert Dossou, juriste et homme politique de grande réputation au CV éloquent, succède à Conceptia Ouinsou, Présidente émérite des deuxième (1998-2003) et troisième (2003-2008) mandatures. Le Bureau de la Cour, élu le 11 juin 2008[1], comprend aussi, en qualité de vice-Président, Marcelline Gbêha Affouda, magistrate, secrétaire générale de la Cour Constitutionnelle sortante.

 

C'est un changement dans la continuité qui vient de s'opérer en douceur. Me Robert Dossou - dans lequel certains opposants voient « l'homme » de Yayi Boni, le Chef de l'Etat - a placé son quinquennat (2008-2013) sous le double signe de l'indépendance et de la compétence, marque de fabrique de la justice constitutionnelle béninoise. Lisez plutôt la déclaration du Président Dossou au journal "Option Infos" :

 

« C'est la mise en œuvre d'un nouveau sacerdoce qui commence et il s'agit d'une charge républicaine très délicate qui est une charge de tous les tourments que l'on peut rencontrer au cœur de la démocratie béninoise et dans le développement de notre démocratie.

J'assumerai cette tâche avec beaucoup de dévouement et de compétence. C'est une injure et un oubli de me considérer comme l'homme du chef de l'Etat parce que j'ai reçu toute sorte d'étiquettes et je ne m'arrête pas aux outrages qui vont venir.

Je suis Robert Dossou créé par Dieu à son image et périodiquement appelé à rendre service à la République. Au cours de ce quinquennat, je tâcherai avec mes autres collègues de poursuivre l'œuvre accomplie par nos prédécesseurs et s'il y a quelque chose à améliorer, on l'améliorera. Je n'ai pas le droit de parler du contenu des délibérés, donc une fois qu'on lève la séance et on sort, nous sommes autorisés à diffuser seulement les résultats.

La Nation peut faire confiance parce que j'ai jaugé toute suite la détermination des autres membres de la Cour Constitutionnelle, je les connaissais tous avant que nous ne soyons nommés tous à cette charge.

La République peut être confiante que la mission entamée par les membres de la Cour Constitutionnelle depuis la conférence des forces vives de la nation sera poursuivie. Nous ne mettrons pas nos pas dans des pétrins. »


Gageons que la Cour Constitutionnelle Dossou saura continuer à rendre, en toute indépendance, d'éminents services à la cause de L'Etat de droit et de démocratie pluraliste au Bénin !

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/


 

[1] Conformément à l'article 116 de la Constitution de 1990, aux articles 3, 4, 5 et 6 de la loi organique de 1991 sur la Cour Constitutionnelle et aux  articles 6, 7 et 8 du règlement intérieur de la Cour.

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Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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SERGE PRINCE 29/07/2008 11:48

Cher Ami,En faisant une lecture de votre blog, je constate que sur le Bénin après la prestation de serment de la Cour Constitutionnelle de Dossou, plus rien; Non le droit constitutionnel est d'actualité actuellement au Bénin.Décision d'ajournement sine die des débats pour la ratification des accords par la majorité parlementaire hostile au gouvernement. Le gouvernement invoque la raison de voir voter les accords avant le 31 Juillet 2008. Entre temps , il y a une  première sortie ratée da la cour constitutionnelle de DOSSOU avec une décision "sentimentaliste" selon la presse; Voir mon commentaire sur mon blog http://sergeprince.wordpress.com/Le Président YAYI  vient cet après midi du 28 Juillet 2008 de prendre la première ordonnance de son mandat (article 68 de la Constitution).Beaucoup de matière qu'il faut mettre sur le blog Bye.SERGE PRINCE

Stéphane Bolle 29/07/2008 11:56



Cher Ami Bloggueur,


 


Vous avez raison : j’ai dû délaisser, à la fin d’une année académique surchargée et durant les vacances
universitaires d’été, l’actualité constitutionnelle toujours foisonnante du Bénin … pour m’intéresser à celle de d’autres pays africains. A l’impossible nul n’est tenu !


 


Vous donnez l’occasion aux fidèles et visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE de se rendre sur votre blog pour prendre connaissance d’une décision de la
Cour Dossou et de votre commentaire surhttp://sergeprince.wordpress.com/.


 


Par ailleurs, j’accueillerai avec intérêt une proposition de
contribution portant sur le recours du Président Yayi Boni aux pouvoirs exceptionnels de l’article 68 de la Constitution ou de tout autre article de droit constitutionnel béninois qu’il vous
paraîtrait utile de mettre en ligne. Vous êtes le bienvenu, tous les contributeurs sont les bienvenus, sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE !


 


Au plaisir d’échanger


 


SB    



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