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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Lundi 14 juillet 2008 1 14 /07 /Juil /2008 08:58
- Publié dans : Côte d'Ivoire
Par Stéphane Bolle

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous
 

La loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, adoptée par référendum le 23 juillet 2000
  


[ Source : Primature 
]

 

Bonne lecture !

 

SB

 

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