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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 08:58

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous
 

La loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, adoptée par référendum le 23 juillet 2000
  


[ Source : Primature 
]

 

Bonne lecture !

 

SB

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Côte d'Ivoire
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commentaires

sira 17/08/2016 01:43

Si la constitution le permet je crois que cela est possible

Smith rabe 11/01/2016 00:27

Lui il est naturalise mais le pr na pas de papier ivoirien

gafaro bance 03/02/2015 11:08

bonjour

gafaro bance 03/02/2015 11:07

bonjour

MEL 22/01/2009 18:27

Voici ce que vous dites : "Coauteur d'une Constitution conventionnelle de crise, le Président Gbagbo en maîtrise la mise en œuvre législative et réglementaire. Cette position éminente tendrait à prouver que le régime présidentiel de la Constitution de 2000 n'a été que le cache-sexe du présidentialisme. Elle renvoie à la banalisation croissante de la figure du Président-législateur dans les systèmes constitutionnels africains "Il y a lieu d'emblée de saluer la pertinence de l'analyse proposée et la connaissance du contexte ivoirien. Seulement, sur ce point précis, vous avez certainement manqué de voir que les circonstances qui ont conduit à percevoir les solutions de sortie de crise comme des conventions à la Constitution ivoirienne ne le sont pas du fait de la Constitution ivoirienne d'août 2000, mais plutôt de l'intérêt d'adopter une approche consensuelle aux fins de résoudre la crise armée (et non constitutionnelle !). En ce sens, vous avez pris les effets de la crise pour la cause d'une orientation présidentialiste qui serait consubstantielle au régime présidentiel adopté par la Constitution d'août 2000. (c'est le lieu de vous féliciter pour votre texte sur les deux notions :régime présidentiel et régime présidentialiste). Il n'en est rien ! La pratique institutionnelle - qui ne se départit pas des effets de la crise armée - révèle en effet que le Président Gbagbo "peut prendre son bic" et ordonner des mesures qui visent la sortie de crise, ainsi que vous l'avez, fort d'ailleurs, bien relevé. Rappelez-vous la résistance du Président Gbagbo à l'accord de Linas-Marcoussis relativement à la délégation des pouvoirs présidentiels qui ont conduit aux accords d'Accra II et III. Egalement, la neutralisation de la résolution 1721 du Conseil de sécurité en ces aspects contraires à la Constitution ivoirienne. Personne ne parlait d'orientation présidentialiste du régime présidentiel ivoirien. Une analyse des débuts de la présidence Gbagbo (26 oct 2000 - 19 sept 2002) aurait été, sans doute, mieux à même de fournir des éléments pertinents de comparaison à votre analyse. Merci encore pour la pertinence de vos positions. MEL Privat

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