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La Constitution en Afrique
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Appel à articles
n°1/2008 de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
A l’occasion du cinquantenaire de
la Constitution française du 4 octobre 1958, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE invite les chercheurs débutants ou confirmés, les praticiens du droit, les amoureux de la chose constitutionnelle,
à proposer de brefs articles sur le thème suivant :
LA CONSTITUTION FRANCAISE
DU 4 OCTOBRE 1958
EST-ELLE TOUJOURS
UN MODELE EN AFRIQUE FRANCOPHONE ?
Il s’agit de mettre à l’épreuve l’approche dominante, vieille d’un demi-siècle, selon laquelle la duplication de la Constitution française du 4 octobre 1958 serait la règle et la source –
exclusive ou déterminante – du mal-être constitutionnel africain qui perdure aujourd’hui, nonobstant la transition à l’Etat de droit et de démocratie pluraliste.
* Les textes constitutionnels en vigueur sont-ils réellement de pâles copies de la Constitution de l’ancienne métropole ? Dans l’affirmative, le Constituant africain copie-t-il la
version originelle du 4 octobre 1958 et/ou la version consolidée, résultant des multiples révisions connues dans l’aire de production constitutionnelle considérée ? Dans la négative, le
Constituant africain innove-t-il ou s’inspire-t-il de d’autres constitutions ?
* Les gouvernants africains reproduisent-ils vraiment les usages politiques de la Constitution française du 4 octobre 1958 ? Sont-ils autant disposés à opter pour une lecture présidentialiste que pour une lecture parlementariste –
en cas de cohabitation - du régime semi-présidentiel inspiré de la France ? Si mimétisme il y a, faut-il lui imputer certaines crises ou certains dysfonctionnements ou au contraire la
solution de conflits politiques ? Les gouvernants africains ne livrent-ils pas plutôt des interprétations authentiquement « africaines » des lois fondamentales, dans une direction
à mettre à nu ?
* Les juges constitutionnels africains calquent-ils effectivement leurs méthodes de contrôle et leurs jurisprudences sur celles du Conseil constitutionnel français ?
Les mêmes notions (par exemple celles de bloc de
constitutionnalité ou d’actes de gouvernement) ont-elles un contenu identique ? Les conseils et cours français et africains francophones partagent-ils la même conception de la soumission du
pouvoir à la Constitution ? Défendent-ils la même Constitution politique et/ou sociale – pour reprendre la distinction proposée par le Doyen Maurice Hauriou ?
Pour discuter de ces questions, vous pouvez infirmer, nuancer et/ou confirmer, en tout ou partie, les analyses proposées par l’auteur de LA CONSTITUTION EN
AFRIQUE, en particulier
dans :
Des constitutions "made in" Afrique
Le comité Balladur va-t-il copier les africains?
Quand le comité Balladur copie les africains...
Sarkozy copiera, ne copiera pas les africains
* Les africains devraient-ils copier Sarkozy?
* Les africains devraient-ils copier Sarkozy? (suite et fin)
° Les constitutions africaines autrement, par S. Bolle dans CONTINENTAL
Votre proposition d’article, rédigée en langue française, privilégiant l’actualité et le droit constitutionnel appliqué sur la théorie, doit comporter au maximum 50 000 caractères, espace
compris. Vous l’adresserez, d’ici le 1er décembre 2008, à la-constitution-en-afrique@voila.fr.
Faîtes connaître cet appel à articles à toute personne susceptible d’y répondre pertinemment.
Pour vivre et grandir, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a besoin de
vous !
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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