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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Mardi 2 septembre 2008 2 02 /09 /2008 19:11
- Publié dans : Burundi
Par Stéphane Bolle

La Cour Constitutionnelle du Burundi a rendu le 5 juin 2008 l'arrêt RCCB 213, par lequel, à la demande du Président de la République, elle a constaté que  22 députés exclus ou démissionnaires du parti au pouvoir occupaient des sièges au mépris de la Constitution du 18 mars 2005.

Cet arrêt, fort controversé, qui consacre une sorte de « partitocratie » constitutionnelle, a défrayé l'actualité au Burundi.
L'arrêt RCCB 213 du 6 juin 2008 a été commenté par Stef Vandeginste de l'Université d'Anvers dans un papier intéressant qu'avec l'aimable autorisation de l'auteur vous trouverez sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ci-dessous :

 

"Pouvoir et droit au Burundi: un commentaire (principalement) juridique sur l'arrêt du 5 juin 2008 de la Cour Constitutionnelle dans l'affaire RCCB 213"

 

Le commentaire du chercheur a été vertement critiqué dans la presse ; vous trouverez  ICI deux textes qui, non sans virulence, lui donnent la réplique.

 

Au vu de ces éléments, pensez-vous que la Cour Constitutionnelle du Burundi, dans L'arrêt RCCB 213 du 6 juin 2008, a dit le droit et/ou a fait de la politique?

 

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/  

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Commentaires

Bravo à  Stef Vandeginste pour ce commentaire clair et bien argumenté. J’avoue que mon compatriote Jean Claude Mubisharukanywa me surprend. Dan les milieux intellectuels, on ne déconstruit pas les arguments par voie d’attaque ad hominem. Ceux qui disent le droit au Burundi n’ont pas tous été doctorant un jour. Il est tout à fait conscient que le Burundi ne compte pas des dizaines de docteurs en droit et a fortiori en droit constitutionnelle. A-t-il voulu dire que les magistrats de la Cours constitutionnelle sont des Docteurs en droit ? Soutient-il les vices de forme et fond se muent en qualité lorsque leur auteurs sont des docteurs. Monsieur Mubisharukanywa aurait mieux fait de nous produire un argumentaire solide et non ce prétendu intérêt public. Ceux qui ont conduits le Burundi là où il en est aujourd’hui disaient la même chose : les auteurs du coup d’état du 21 octobre 1993 ne disaient-ils pas que c’est pour l’intérêt national? Il faut savoir accepter les erreurs et la critique, c’est un signe de sagesse.

J’aimerais terminer par rappeler à Monsieur Mubisharukanywa,, qu’être doctorant est honorable et mérite meilleur traitement. Je suis moi-même doctorant&

La Cour Constitutionnelle de la Rpublique du Burundi La Cour Constitutionnelle de la Rpublique du Burundi La Cour Constitutionnelle de la Rpublique du Burundi
Commentaire n°1 posté par Jean Butoyi le 16/01/2010 à 15h28

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