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La Cour Constitutionnelle du Burundi a rendu le 5 juin 2008
l'arrêt RCCB 213, par lequel, à la demande du
Président de la République, elle a constaté que 22 députés exclus ou démissionnaires du parti au pouvoir
occupaient des sièges au mépris de la Constitution du 18 mars 2005.
Cet arrêt, fort controversé, qui consacre une sorte de « partitocratie » constitutionnelle, a défrayé l'actualité au Burundi. L'arrêt RCCB 213 du
6 juin 2008 a été commenté par Stef Vandeginste de l'Université d'Anvers dans un papier intéressant qu'avec
l'aimable autorisation de l'auteur vous trouverez sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ci-dessous :
Le commentaire du chercheur a été vertement critiqué dans la presse ; vous trouverez ICI deux textes qui, non sans virulence, lui donnent la réplique.
Au vu de ces éléments, pensez-vous que la Cour Constitutionnelle du Burundi, dans L'arrêt RCCB 213 du 6 juin 2008, a dit le droit et/ou a fait de la politique?
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit
public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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