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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

2 septembre 2008 2 02 /09 /septembre /2008 19:11

La Cour Constitutionnelle du Burundi a rendu le 5 juin 2008 l'arrêt RCCB 213, par lequel, à la demande du Président de la République, elle a constaté que  22 députés exclus ou démissionnaires du parti au pouvoir occupaient des sièges au mépris de la Constitution du 18 mars 2005.

Cet arrêt, fort controversé, qui consacre une sorte de « partitocratie » constitutionnelle, a défrayé l'actualité au Burundi.
L'arrêt RCCB 213 du 6 juin 2008 a été commenté par Stef Vandeginste de l'Université d'Anvers dans un papier intéressant qu'avec l'aimable autorisation de l'auteur vous trouverez sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ci-dessous :

 

"Pouvoir et droit au Burundi: un commentaire (principalement) juridique sur l'arrêt du 5 juin 2008 de la Cour Constitutionnelle dans l'affaire RCCB 213"

 

Le commentaire du chercheur a été vertement critiqué dans la presse ; vous trouverez  ICI deux textes qui, non sans virulence, lui donnent la réplique.

 

Au vu de ces éléments, pensez-vous que la Cour Constitutionnelle du Burundi, dans L'arrêt RCCB 213 du 6 juin 2008, a dit le droit et/ou a fait de la politique?

 

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/  

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Published by Stéphane Bolle - dans Burundi
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Jean Butoyi 16/01/2010 15:28




Bravo à  Stef Vandeginste pour ce commentaire clair et bien argumenté. J’avoue que mon compatriote Jean Claude Mubisharukanywa me surprend. Dan les milieux
intellectuels, on ne déconstruit pas les arguments par voie d’attaque ad hominem. Ceux qui disent le droit au Burundi n’ont pas tous été doctorant un jour. Il est tout à fait conscient que le
Burundi ne compte pas des dizaines de docteurs en droit et a fortiori en droit constitutionnelle. A-t-il voulu dire que les magistrats de la Cours constitutionnelle sont des Docteurs en
droit ? Soutient-il les vices de forme et fond se muent en qualité lorsque leur auteurs sont des docteurs. Monsieur Mubisharukanywa aurait mieux fait de nous produire un argumentaire solide
et non ce prétendu intérêt public. Ceux qui ont conduits le Burundi là où il en est aujourd’hui disaient la même chose : les auteurs du coup d’état du 21 octobre 1993 ne disaient-ils pas que
c’est pour l’intérêt national? Il faut savoir accepter les erreurs et la critique, c’est un signe de sagesse.


J’aimerais terminer par rappeler à Monsieur Mubisharukanywa,, qu’être doctorant est honorable et mérite meilleur
traitement. Je suis moi-même doctorant&




La Cour Constitutionnelle de la Rpublique du Burundi



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