La Constitution en Afrique![]()
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Quelques constitutions africaines font une place - souvent modeste - au droit coutumier et aux chefferies traditionnelles qu'elles soumettent au droit moderne. En la matière, les dispositions pertinentes de la Constitution du Cameroun de 1996 se lisent comme suit :
(2) La République du Cameroun [...] reconnaît et protège les valeurs traditionnelles conformes aux principes démocratiques, aux droits de l'homme et à la loi.
(2) [...] Les conseillers régionaux dont le mandat est de cinq (5) ans sont :
- [...]
- les représentants du commandement traditionnel élus par leurs pairs
Illustration tirée de
http://www.cipcre.org/ecovox/eco38/images38/diagnostic_colon.jpg
Faiblement ancrées dans la Constitution camerounaise, les chefferies traditionnelles obéissent à un droit public infra-constitutionnel, qui mérite d'être connu. L'article 57 (2) précité a été
ainsi mis en œuvre par la Loi n°2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des
Conseillers régionaux. Mais ce sont surtout des textes antérieurs - et conformes ? - à la Constitution de
1996 et la jurisprudence administrative subséquente qui règlent le statut des chefs.
A ce propos, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à lire et à
commenter sans modération l'opuscule de MONFON YOUCHAWOU TOGNE, Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN) et Juriste-Constitutionnaliste
LE CONTENTIEUX DE LA DESIGNATION DES CHEFS TRADITIONNELS
Au plaisir d'échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
la-constitution-en-afrique@voila.fr
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