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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

10 septembre 2008 3 10 /09 /septembre /2008 16:06

La Constitution territoriale de la République Démocratique du Congo prend forme. En application de la Constitution du 18 février 2006, a été promulguée par le Président Joseph Kabila la

 

LOI N°08/012 DU 31 JUILLET 2008 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA LIBRE ADMINISTRATION DES PROVINCES

 

Ce texte donne l'occasion de s'interroger : la République Démocratique du Congo, Etat « uni et indivisible » (art. 1er alinéa 1 de la Constitution), composé de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique (art. 2 alinéa 1), c'est-à-dire d'entités territoriales bénéficiant d'une large autonomie de gestion garantie par la Constitution (art. 2 à 4 et titre III, Chapitre 2), doit-elle être qualifiée d' « Etat régional » ?

 

Le Professeur NTUMBA-LUABA LUMU, dans son manuel[1], donne un aperçu de ce système de décentralisation très poussée, qui a cours en Espagne et en Italie et qui a débouché en Belgique sur le fédéralisme :

 

« La régionalisation constitutionnelle ou le régionalisme constitutionnel va très loin dans le sens d'un desserrement ou relâchement des contraintes étatiques mais sans pour autant utiliser la forme fédérale de l'Etat. L'autonomie laissée à certaines collectivités locales ou à toutes dépasse le niveau de la simple décentralisation et se trouve consignée dans la constitution, avec une détermination des matières. [...] L'Etat régionalisé apparaît comme un Etat unitaire complexe.

Déjà, M. Prélot et J. Boulouis considéraient que, sous l'effet de la déconcentration et de la décentralisation, l'Etat unitaire prenait une physionomie altérant grandement sa simplicité primitive, le rapprochant sensiblement de L'Etat pluralitaire ou fédéral. Les affinités sont telles que des juristes, dont M. Hans Kelsen, estiment qu'entre un Etat décentralisé et un Etat fédéral, la différence est de degré et non de nature.

Le régionalisme constitutionnel aurait pu s'identifier au fédéralisme s'il ne subsistait pas un certain contrôle de l'Etat sur les communautés ou régions autonomes. Ce contrôle, par certains traits, s'apparente à la tutelle qui s'exerce dans le cadre de la décentralisation et que l'on ne retrouve pas dans le système fédéral. [...]

La régionalisation constitutionnelle peut constituer une étape significative vers le fédéralisme dont elle se rapproche le plus. En Belgique, la constitution du 7 février 1831 a connu des révisions en décembre 1970, juillet 1980, juillet 1988 et juin 1989, qui ont transformé progressivement un Etat à structure unitaire en un Etat de type fédéral. Au système central de gouvernement viendra s'ajouter un système régional de gouvernement, organisé autour de trois Régions : la Wallonie, la Flandre et Bruxelles - Capitale. Chacune des collectivités politiques régionales dispose d'autorités élues, en particulier d'un gouvernement et d'une assemblée, fonctionnant selon les règles d'un régime parlementaire. C'est donc à juste titre que Pierre Pactet donne la Belgique comme exemple type du passage « de la décentralisation de type ethnique et linguistique au fédéralisme ».

La Région se substitue à l'Etat pour l'élaboration des politiques et la gestion des affaires régionales : aménagement du territoire, urbanisme, environnement, économie, transports, communications ...

Au double système gouvernemental, central et régional, se superpose un système communautaire de gouvernement, organisé autour de trois collectivités politiques : les communautés française, flamande, et germanophone. Chaque communauté remplace l'Etat pour la définition des politiques et la gestion des affaires communautaires : culture, enseignement, radiodiffusion et télévision, médecine préventive, protection de la jeunesse... jusqu'à une représentation de la communauté wallonne - française à l'extérieur, dans certains pays.

Cet étagement ou plutôt cette superposition et même, imbrication d'institutions centrales, régionales et communautaires ont fait que Marcel Prélot et Jean Boulouis parlent dans le cas belge, d'un « régionalisme diversifié» .

Prélot et Jean Boulouis parlent dans le cas belge, d'un « régionalisme diversifié». La révision constitutionnelle du 5 mai 1993 a franchi un pas décisif, en écrivant noir sur blanc, à l'article 1 er de la constitution, que « la Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des Régions» ».

 

La Constitution territoriale de la République Démocratique du Congo est-elle bien celle d'un « Etat régional », que l'on peine souvent à différencier d'un Etat fédéral ? Est-elle comparable au système retenu par la Constitution du 1er août 1964 dite de Luluabourg ?  Comment se situe-t-elle par rapport au projet de Constitution de la République fédérale du Congo arrêté en 1992 par la Conférence Nationale Souveraine, projet qui avait été sévèrement critiqué ? Autrement dit, faut-il se livrer aux poisons et aux délices de la taxinomie ou bien considérer qu'en République Démocratique du Congo se construit une forme d'Etat unique en son genre ?

 

Je vous laisse le soin d'apporter des éléments de réponse (im)pertinents à ce questionnement complexe. C'est avec intérêt que je mettrai en ligne vos commentaires avisés.

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 


 

[1] NTUMBA-LUABA LUMU, Droit constitutionnel général, Kinshasa, Editions universitaires africaines, 2005, p. 64 à 69.

 

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Published by Stéphane Bolle - dans RD du Congo
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commentaires

Musengeshi Katata 08/06/2009 19:52

J´admet que les efforts évidents faits en RDCongo par de nombreux gouvernements et de nombreux courants politiques vont dans le sens de doter ce pays d´une forme de personnalité constitutionnelle du pouvoir qui le fasse enfin fonctionner...trop de guerres et de tribalisme ou de régionalisme couvent sous l´ignorance et la pauvreté. Ceci n´est pas réprimandable, loin de là. Mais derrière ces efforts il y a bien quelque chose de plus fondamental que beaucoup de juristes ou formalistes du pouvoir ont difficile à assurer, ou plutôt dirai-je, hélas, que la vérité est ailleurs; qu´elle est moins dans la forme de l´État, le nombre de fonctionnaires, ou la qualité de la constitution d´un pays, mais bien dans la mise sur pied de conditions (intellectuelles, techniques, professionnelles) et de l´organisation rationnelle effective d´une idéologie économique de production de bien-être et de moyens et instruments de réalisation ! Certes tous les grands esprits universitaires ont saisi l´importance de l´organisation politique et structurelle qui manque cruellement à la RDCongo, comme dans toute l´Afrique, par ailleurs; mais on commet la même erreur que dans le passé: ce n´est pas la politique ou quelques fonctionnaires bien payés ou bien instruits qui font le progrès d´un pays ou son avebnir, mais bien l´économie efficace et la production ! Et ceux-ci sont des processus de mise en valeur autant de facteurs que de l´utilisation adéquate et raisonnée de ces derniers à la réalisation du progrès et du bien-être d´un pays. Et je note particulièrement ici que les agents économiques les plus influents d´une société ne sont pas étatiques mais bien privés !Avec ce débat constitutionnel qui est certes louable, on ne doit cependant pas oublier de promouvoir et et mettre sur pied les véritables conditions sine qua non du développement: former le plus d´ingénieurs de haut niveau que possible, ainsi que des ouvriers qualifiés capables de rendements exigeants et précis comme le veut une production sévère et ambitieuse. Et bien sûr, sans une éducation créative, une formation professionnelle continuellement progressive, des moyens d´accumulation et d´investissement soutenant un projet de société travailleur et déterminé, même la plus belle constitution du monde ne sert à rien d autres qu´à s´égarer dans un labyrinthe de discussions vides, parce qu´ils leur manque les moyens de leur politique.    Et je doute que le sens d´une Nation quelconque ne se réduise qu´à installer ou se doter d´année en année ou de décennies en décennies de gras fonctionnaires de tout acabit ou de juristes versés dans la discussion de la forme politique la meilleure pour un Etat. Avec cela on ne fait qu´agrandir le nombre de parasites et d´écornifleurs vivant sur le compte d´un peuple présentement pauvre ! Il faudrait d´abord organiser et mettre sur pied la production avant d´alourdir la nation d´un nombre toujours croissant de hauts discuteurs qui ne produisent rien du tout et ne mettent même pas le principal en route ! Or, avant de discuter si joyeusement, les gens doivent d´abord subvenir à leurs besoins, s´instruire, travailler pour nourrir un idéal positif au sens de la réalisation individuelle et collective. Et si ce train du progrès est mis en marche, on verra bien alors que ce sont les moyens de production, de ceux qui les détiennent et de ceux qui les entretiennent qui déterminent le moment, le lieu et le contenu de la politique. même Kennet Galbraith le disait. A ce propos, les africains semblent à mon avis avoir le défaut de mettre la charrue devant les boeufs, ou du moins de mésestimer les incroyables efforts qu´il faut pour arriver à produire dans un monde où bien d´autres ont placé, avec leur industrialisation, le niveau de jugement bien haut. Un complexe hérité du refus de recolonisation, sans doute. Comme on sousestime à mon avis les efforts mentaux et intellectuels qu´il faut mettre sur pied pour sortir de la société traditionnelle et entrer dans la société industrialisée. Ces efforts sont immenses et incroyablement exigeants. Alors peut-être essaie-t-on seulement de tromper les apparences en s´attelant inutilement au subsidiaire qui ne mène nulle part. L´important, c´est l´économie et le progrès parce que ceux-ci mènent nécessairement à de nouvelles formes d´organisations sociales et politique. Le développement, il a ses avantages, n´en doutons pas. Après avoir créé les conditions du progrès fonctionnant et tranquillisant, on peut alors discuter à loisir...et beaucoup plus sincèrement et détendu. Musengeshi Katata"Muntu wa Bantu, Bantu wa Muntu"Forum Réalisance   

bony 06/06/2009 12:36

J'apprécie beaucoup votre blog.

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