Monsieur le Professeur ;

Le Site de la Constitution en Afrique (www.la-constitution-en-afrique.org/) fête son premier anniversaire aujourd’hui 22 septembre 2008. C’est un grand défi. Joyeux Anniversaire à tous les lecteurs et à toutes les lectrices et à tous ceux qui ont contribué pour la mise en œuvre de ce Site                                                  .

J’ai reçu avec fierté votre lettre qui parlait non seulement de l’anniversaire du site de la Constitution en Afrique, mais également du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de la République Démocratique du Congo (RDC) qui doit être opérationnel.

En lisant la page du site de la Constitution en Afrique parlant de l’opérationnalité du Conseil Supérieur de la Magistrature en République Démocratique du Congo (www.la-constitution-en-afrique.org/article-22946404. html), j’ai vu comme titre : République Démocratique du Congo : Faut-il déjà réviser la constitution de 2006 ? (www.la-constitution-en-afrique.org/article-14145618.html). Autre titre : Constitution : La révision n’est pas une urgence. « … le deuxième objet de la révision, c’est l’introduction, en plus de la société civile, du président de la République et du Ministre de la Justice au Conseil Supérieur de la Magistrature comme, respectivement, président et vice-président … » Cette disposition juridique ressemble typiquement aux dispositions Juridico-Constitutionnelles de la Loi Constitutionnelle du Cameroun portant sur "le pouvoir judiciaire". En ma qualité de Juriste-Constitutionnaliste-Chercheur-Ecrivain, l’introduction du président de la République et du Ministre de la Justice au Conseil Supérieur de la Magistrature est très dramatique. S’il faut que le Conseil Supérieur de la Magistrature de la République Démocratique du Congo soit entre les mains du Président de la République et du Ministre de la Justice, ce qu’on ne peut parler de l’indépendance du pouvoir judiciaire, ni la séparation des pouvoirs qui reste et demeure l’un des principes fondamentaux de la Démocratie.

1-          Au niveau de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire, je ne sais pas si cette notion juridico-constitutionnelle pourra exister un jour en Afrique. Dans beaucoup de constitutions africaines, par exemple celle du Cameroun, il y a une partie du Texte Constitutionnel et Fondamental portant sur le "pouvoir judiciaire". La Loi Constitutionnelle dit que le Pouvoir Judiciaire est indépendant du Pouvoir Exécutif et du Pouvoir Législatif : c’est une déclaration fausse. Comment peut-on parler de l’Indépendance du Pouvoir Judiciaire vis-à-vis du Pouvoir Exécutif quand c’est le Pouvoir Exécutif (Président de la République) qui nomme et sanctionne les Magistrats et qui préside le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Ministre de la Justice étant du Pouvoir Exécutif assure la vice-présidence dudit Conseil. La Constitution dit également que le Président de la République nomme et sanctionne les magistrats après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Qui est le président de ce Conseil ? C’est le Président de la République qui détient le Pouvoir Exécutif. Donc le Pouvoir Judiciaire n’est pas indépendant du Pouvoir Exécutif. Puisque le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Président de la République et co-présidé par le Ministre de la Justice, tous détenteurs du Pouvoir Exécutif. Voici ce qui se passe dans beaucoup de Constitutions Africaines. Si « le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de la République Démocratique du Congo (RDC) doit être présidé par le Président de la République et co-présidé par le Ministre de la Justice, on ne peut parler de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire vis-à-vis du Pouvoir Exécutif dans ce pays. » A cet effet, l’opérationnalité du Conseil suscité ne servira à rien même si les dispositions constitutionnelles et fondamentales le prévoient puisqu’il n’y aura pas de séparation des pouvoirs.

2-          Au niveau de la séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs est l’un des principes fondamentaux de la Démocratie. Cette notion juridique de Démocratie existe en Afrique tout comme les autres continents du monde. Malgré que certains Etats ne la respecte pas. Si le Président de la République que ce soit en République Démocratique du Congo (RDC) et partout ailleurs dans le monde, même si les Textes Constitutionnels exigent, nomme et sanctionne les Magistrats après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature et préside en même temps ledit Conseil, on parlera « de la dépendance du Pouvoir Judiciaire vis-à-vis du Pouvoir Exécutif et non de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire vis-à-vis du Pouvoir Exécutif ». S’il n’y a pas l’indépendance du Pouvoir Judiciaire vis-à-vis du Pouvoir Exécutif,  on ne parlera jamais de la séparation du pour  Pouvoir Judiciaire du Pouvoir Exécutif. Et tout Etat sans séparation des Pouvoirs est un Etat antidémocratique. Aucune Constitution, aucune Loi souple ne peut être antidémocratique.

Veuillez agréer, Monsieur le Professeur, à l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Fait à Yaoundé, le 22 Septembre 2008

L’Universitaire ;

(é) MONFON YOUCHAWOU TOGNE

- Juriste -