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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

3 octobre 2008 5 03 /10 /octobre /2008 08:30

Le 25 septembre 2008, Antoine Gizenga, Premier Ministre de la République Démocratique du Congo depuis une ordonnance présidentielle du 30 décembre 2006, a présenté au Président de la République sa démission. Le patriarche de la vie politique nationale a officiellement invoqué son âge et sa santé pour justifier son départ volontaire. Cependant, il convient de signaler qu'Antoine Gizenga se trouvait sous la menace d'une interpellation susceptible d'entraîner le renversement du gouvernement qu'il dirigeait par l'Assemblée Nationale : après le report, pour vice de forme, le 20 mars 2008, d'une première motion (cf. Interpellation du Premier Ministre Gizenga en RD du Congo: les leçons du report et Interpellation du Premier Ministre Gizenga en RD du Congo: les leçons du report (2)), la procédure a été finalement reprise et une motion d'interpellation venait d'être inscrite à la séance plénière du 24 septembre 2008. La démission du Premier Ministre a opportunément rendu sans objet la discussion à l'Assemblée Nationale d'une éventuelle sanction de la politique - contestée - du gouvernement Gizenga...

 

Mais, c'est autre aspect de l'affaire qui a suscité la controverse : quelles sont les conséquences juridiques de la démission personnelle du Premier Ministre sur le sort du Gouvernement? Des universitaires sont intervenus dans la presse pour livrer la - leur - « bonne » lecture de la Constitution du 18 février 2006, sachant que le texte suprême n'envisage expressément que la démission - collective - du gouvernement et pas celle - individuelle - de son chef. Je vous invite à lire et à commenter à ce propos, deux tribunes contradictoires parues dans le journal LE POTENTIEL :

 

 

 

Lors d'un Conseil des Ministres extraordinaire, le 30 septembre 2008, la controverse a été vidée dans le sens indiqué par le second opinant : le Président de la République a acté que, du fait de la démission du seul Premier Ministre, le Gouvernement Gizenga était réputé démissionnaire et que ses membres devaient expédier les affaires courantes jusqu'à la formation d'un nouveau gouvernement.

 

Quand le Premier Ministre de la République Démocratique du Congo s'en va, c'est - un peu - à cause de la Constitution qui établit un régime - au moins en partie - parlementaire ; et c'est la Constitution appliquée par le pouvoir politique qui solutionne les questions afférentes.

 

De quoi donner du grain à moudre aux amis et visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE !

 

Au plaisir d'échanger

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans RD du Congo
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Arnold Lunzi 06/11/2016 07:58

Mdr

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