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Le 25 septembre 2008, Antoine Gizenga, Premier Ministre de la République Démocratique du Congo depuis une ordonnance présidentielle du 30 décembre 2006, a présenté au Président de la République sa démission. Le patriarche de la vie politique nationale a officiellement invoqué son âge et sa santé pour justifier son départ volontaire. Cependant, il convient de signaler qu'Antoine Gizenga se trouvait sous la menace d'une interpellation susceptible d'entraîner le renversement du gouvernement qu'il dirigeait par l'Assemblée Nationale : après le report, pour vice de forme, le 20 mars 2008, d'une première motion (cf. Interpellation du Premier Ministre Gizenga en RD du Congo: les leçons du report et Interpellation du Premier Ministre Gizenga en RD du Congo: les leçons du report (2)), la procédure a été finalement reprise et une motion d'interpellation venait d'être inscrite à la séance plénière du 24 septembre 2008. La démission du Premier Ministre a opportunément rendu sans objet la discussion à l'Assemblée Nationale d'une éventuelle sanction de la politique - contestée - du gouvernement Gizenga...
Mais, c'est autre aspect de l'affaire qui a suscité la controverse : quelles sont les conséquences juridiques de la démission personnelle du Premier Ministre sur le sort du Gouvernement? Des universitaires sont intervenus dans la presse pour livrer la - leur - « bonne » lecture de la Constitution du 18 février 2006, sachant que le texte suprême n'envisage expressément que la démission - collective - du gouvernement et pas celle - individuelle - de son chef. Je vous invite à lire et à commenter à ce propos, deux tribunes contradictoires parues dans le journal LE POTENTIEL :
Lors d'un Conseil des Ministres extraordinaire, le 30 septembre 2008, la controverse a été vidée dans le sens indiqué par le second opinant : le Président de la République a acté que, du fait de la démission du seul Premier Ministre, le Gouvernement Gizenga était réputé démissionnaire et que ses membres devaient expédier les affaires courantes jusqu'à la formation d'un nouveau gouvernement.
Quand le Premier Ministre de la République Démocratique du Congo s'en va, c'est - un peu - à cause de la Constitution qui établit un régime - au moins en partie - parlementaire ; et c'est la Constitution appliquée par le pouvoir politique qui solutionne les questions afférentes.
De quoi donner du grain à moudre aux amis et visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE !
Au plaisir d'échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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