Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Un Site Unique

  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
  • Contact

L'auteur



  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

Recherchez

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

18 octobre 2008 6 18 /10 /octobre /2008 15:38

La Constitution territoriale de la République Démocratique du Congo continue (voir ° La République Démocratique du Congo est-elle un Etat régional?) de prendre forme. En application de la Constitution du 18 février 2006, ont été promulguées par le Président Joseph Kabila

 

LA LOI ORGANIQUE N° 08/15 DU 7 OCTOBRE 2008 PORTANT MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES GOUVERNEURS DES PROVINCES

 

et

 

LA LOI ORGANIQUE N° 08/016 DU 7 OCTOBRE 2008 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES ET LEURS RAPPORTS AVEC L'ETAT ET LES PROVINCES


N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires avisés sur ces lois organiques. Je me ferai un devoir de les mettre en ligne.

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Partager cet article

Repost 0
Published by Stéphane Bolle - dans RD du Congo
commenter cet article

commentaires

Kajemba Tibère 04/11/2008 16:59

Chers Amis
 
Découvrez ci-joint un texte de nos reflexions sur l'avenir des entités Administratives déconcentrées En RDCongo et les défis à relever par le constituant-Cas des quartiers de la ville de Bukavu, dans la province du Sud Kivu,voisine avec la prefecture Rwandaise de Gisenyi, En Republique Démocratique du Congo-
Bien à vous,
Tibère
 
 
 
Les Chefs de Quartiers de la Ville de Bukavu :
Pour quelle gestion à la base sans moyens financiers conséquents ?
 Un défi à la décentralisation en RD Congo…
 
Introduction :
 
        La RD. Congo, sur le plan administratif et du découpage territorial, est subdivisée, selon la Constitution du 18 février 2006, en vingt cinq provinces plus la ville de Kinshasa. Les provinces sont des Entités Administratives Décentralisées. En milieu urbain, elles sont subdivisées en villes, les Villes en Communes et les Communes en Quartiers ; tandis qu’en milieu rural les provinces sont subdivisées en Territoires, ceux-ci en Cités (celles-ci ont la même subdivision que la ville) et en Chefferies et/ou Secteurs, les Chefferies/Secteurs en Groupements et les Groupements en Villages ou Localités. Parmi ces entités, sont décentralisées : la Province, la Ville, la Commune et la Chefferie/Secteur alors que les autres demeurent des entités territoriales déconcentrées.
La province du Sud Kivu n’a qu’une seule ville, Bukavu, son chef-lieu et siège des institutions provinciales. Cette ville comprend trois communes qui sont subdivisées en Quartiers. Comment sont gérés les quartiers de la ville de Bukavu et quelle leçon en tirer pour la décentralisation ? 
 
De la gestion des quartiers de la Ville :
 
        L’Observatoire Gouvernance et Paix a organisé un atelier de travail d’analyse de contexte administratif des Quartiers de la Ville de Bukavu avec les Chefs de différents Quartiers, à son bureau le 11Septembre 2008. Entre autres objectifs de l’atelier, il s’est agi d’identifier l’organisation réelle des Quartiers de la Ville de Bukavu ; de relever, à partir de Chefs de Quartiers, des atouts de ces entités, leur performance dans la gestion quotidienne ; dégager les difficultés auxquelles font face les Chefs de Quartiers dans l’exercice de leurs fonctions et les relations qu’ils entretiennent avec leurs autorités hiérarchiques, les services techniques communaux et leurs populations ; proposer des mécanismes, voies et moyens pour améliorer la situation socio politique et sécuritaire de la ville à partir de la base, des Quartiers ; faire un lobbying auprès de l’autorité urbaine et provinciale pour que les Quartiers jouissent d’un statut et des moyens proportionnels à leur mission "d’encadrement administratif de la population" ; et enfin, formuler des propositions à soumettre au législateur pour qu’il en tienne compte dans la conception, l’élaboration et le vote du projet de loi sur les Entités Territoriales Déconcentrées.
 
        Sur le plan pratique de gestion administrative, le Quartier est subdivisé en Cellules, la Cellule en Avenues ou Sentiers et de fois, selon le nombre de population à gérer, l’Avenue ou Sentier comprend plusieurs ‘Nyumba kumi’langue swahilie signifiant’Dix Maisons’ comme subdivision. Toutefois, le législateur ne reconnaît que le Quartier sans ces subdivisions ci haut, ce qui pose le problème de rémunération de ces personnes (Chefs de Cellules, d’Avenues, de Nyumba kumi) qui rendent de services énormes à la population et partant à l’Etat qui, malheureusement, ne les reconnaissant pas pour ne les avoir pas créer, ne peut pas les payer.
En outre, la mission de cette entité reste aussi imprécise que confuse, le Chef de Quartier est responsable de l’encadrement administratif de sa population…
Quant à leur situation administrative, la plupart (90%) de Chefs de Quartiers de la Ville de Bukavu demeurent des nouvelles unités c’est-à-dire sans numéro matricule après avoir accompli plus de 15 ans de service ; ce qui dénoterait d’une certaine imperfection et d’une nonchalance totale au sein de l’administration publique congolaise.
Concernant les infrastructures de travail, ils ont presque tous des bureaux, hormis celui de Nkafu et ceux de Bagira dont les bureaux sont incorporés à la Maison communale, ce qui fait d’eux, aux yeux de leur population, des simples agents communaux ignorés de leur population. Aussi est-il que la situation de Kasha comme quartier est confuse depuis que cette entité avait été élevée au rang de Commune urbano-rurale, avec huit quartiers, par le Rassemblement Congolais pour la Démocratie Goma(RCD-G). Depuis lors, il n’y a pas encore eu de mesure annulant cet Arrêté de la rébellion ; par conséquent il n’y a pas un quartier Kasha mais il existe huit chefs qui répondent à l’invitation pour ce même nom. Tous n’ont pas de bureau de travail, celui-ci se fait au domicile de chacun.
 
        Dans leur travail de chaque jour, les Chefs de Quartiers sont en relation avec le Bourgmestre, leur autorité hiérarchique, par le canal du bulletin d’information (B.I) qui est journalier et retrace la situation, surtout sécuritaire, de chaque quartier. Toutefois, il est regrettable de remarquer que la hiérarchie n’exploite pas ces B.I., ce qui fait que les Chefs paraissent comme ne fournissant aucune information à la hiérarchie d’autant plus que des solutions adéquates ne suivent pas. Ils participent au conseil communal de sécurité et restent en communication téléphonique avec le Bourgmestre pour toute urgence possible même s’ils doivent alimenter leurs téléphones avec leurs propres moyens. De même, ils collaborent avec certains services techniques communaux tandis que d’autres collaborent moins avec les Chefs de Quartiers, même quand ils agissent dans leurs entités ; tels sont les cas du service de cadastre qui arrive, dans certains quartiers de la ville, à octroyer et vendre les parcelles sans que le chef en soit saisi, il en est de même du service de la police et de l’armée qui opèrent souvent sans passer préalablement par le chef de quartier. Cette méfiance et manque de collaboration fragilise, non seulement le Chef de Quartier dont le pouvoir est ainsi torpillé et méconnu, mais surtout toute l’administration et avec elle l’Etat dans son ensemble.
 
Les Chefs de Quartiers face à l’insécurité dans la ville :
 
        Depuis la guerre de l’ Alliance des Forces Démocratiques pour Libération du Congo (AFDL) jusqu’à maintenant en passant par celle du Rassemblement Congolais pour la Démocratie Goma (RCD-G), la ville de Bukavu connaît une recrudescence de la violence et de la criminalité de sorte qu’on enregistre des morts par arme à feu et par arme blanche chaque jour. Les voleurs à mains armées (et très souvent en tenue militaire ou de la police) tuent régulièrement des paisibles citoyens qui, lorsqu’ils parviennent à se saisir de l’un d’entre eux, n’hésitent pas à le tuer par arme blanche ou en le brûlant vif. D’autres personnes sont rencontrées mortes sur des lieux publics, dans des égouts, etc. avec des traces des coups de couteaux, fouets, balles ou visiblement étranglées.
 
Tout ceci est vécu de très près par les Chefs de Quartiers qui sont les autorités à la base et près de la population. Leurs interventions dans le sens de réduire la criminalité sous toutes ses formes se heurtent à la mauvaise collaboration avec la hiérarchie et les services techniques spécialisés dont la police et l’armée. Lorsque le Chef de Quartier transfert un voleur à main armée ou un autre malfaiteur attrapé par la population à la justice, celle-ci ne joue pas convenablement son rôle comme attendu du fait que le malfrat est relâché peu de temps après sans comparaître ni purger sa peine en cas de comparution. Transféré puis relâché dans ces conditions, il devient plus hostile à l’endroit du chef de quartier alors qu’au même moment la population s’en prend, elle aussi, au chef qui, selon elle, est complice de ce relâchement du fait qu’il n’a pas autorisé une exécution immédiate par le peuple. Quant aux mobiles pour lesquels des tels incriminés vaquent librement à leurs sales besognes après qu’ils aient été transférés à la justice, il se pourraient que certains officiers militaires et certains hommes politiques interfèrent pour empêcher la justice de bien jouer son rôle en exigeant la libération immédiate de certains détenus ; alors que pour d’autres sources, il paraîtrait que les criminels opèrent dans un réseau qui intervient dans le cas où ils sont attrapés pour qu’il soient relâchés, réseau qui comprendrait, à en croire certaines personnes, des officiers militaires et de la police et même des politiciens. Sinon, la population civile se pose des questions sans réponse sur l’origine des tenues militaires et des armes avec lesquelles opèrent les voleurs à mains armées. D’autres personnes vont jusqu’à estimer que la radio, en diffusant des informations de ce genre, ne devrait pas dire que telle personne a été tuée par des hommes en tenues militaires et en armes non autrement identifiés du fait qu’il n’y a que les militaires et policiers qui portent des tenues et armes et que cela constitue déjà une identification.
 
        Une autre attitude met en mal le fonctionnement des institutions provinciales, communales et des quartiers ; il s’agit du comportement des autorités militaires par rapport aux ordres reçus des autorités civiles : alors que la loi reconnaît que toute autorité civile est supérieure à l’autorité militaire, sur le terrain au Sud Kivu c’est plutôt le plus fort qui semble s’imposer ; ainsi, le commandant de l’armée au niveau communal peut facilement désobéir à un ordre reçu du Bourgmestre sans que cela ne constitue, devant son autorité militaire hiérarchique, une infraction punissable ; il en est de même du commandant de la police ou de l’armée au niveau du quartier, et pourquoi pas de la province. Cette attitude rend la tâche difficile aux autorités civiles qui n’ont plus l’appui inconditionnel des autorités militaires et de la police pour que leurs actes, dans le cadre administratif et politique du bien commun, puissent bénéficier de la contrainte physique légitime. Ces autorités se voient plutôt obliger de négocier avec l’armée et la police pour que celles-ci agissent dans le sens de leur devoir professionnel.
 
        Dans cet angle, pour ce qui est des quartiers, il se pourrait que les autorités militaires et de la police affectées à la commune dans la ville de Bukavu, ne répondent pas positivement aux invitations hebdomadaires de participer au conseil communal de la sécurité qui, pourtant, est d’une importance capitale pour la vie et la sécurité de tout un chacun. A tort ou à raison, sur base de leurs absences à ces conseils, certains en déduisent leur implication complice dans les activités de vols à mains armées et autres formes de violations des droits des personnes. Quoi qu’il en soit, même s’ils n’y étaient pas impliqués, leur absence au conseil communal de
Sécurité est source de plusieurs interprétations. A ce sujet, il faudrait aussi que les autorités communales ajustent le taux du jeton de présence à ces conseils pour qu’il constitue un élément attractif, surtout que l’on sait que la commune génère et gère des recettes importantes ; 500Fc (Francs Congolais) « au taux de 570 FC pour 1$ » est trop insignifiant pour des gens qui doivent payer un transport aller et retour, travailler pendant des heures entières dans le conseil et au vu des recettes communales.
 
Pour que les différentes institutions (et/ou les autorités) politiques, administratives, policières et militaires agissent dans le même objectif qui est le leur, le bien commun des citoyens mais avec différents moyens, l’Observatoire Gouvernance et Paix(OGP) estime nécessaire la tenue des séminaires de formation, d’information et d’échange d’expérience entre les autorités civiles et militaires avec les responsables des organisations de la société civile en vue d’une meilleure de mettre sur pied, ensemble, des mécanismes devant concourir à une meilleure collaboration pour répondre efficacement aux attentes de la population.
 
 
 
 
  Quid de moyens financiers et du budget des Quartiers ?
 
        Il faut des moyens proportionnels aux tâches et à la mission à exécuter. Un écart entre la mission et les moyens rend l’exécution des tâches difficiles et l’atteinte des résultats impossibles. Les Chefs de Quartiers ont pour mission l’encadrement administratif de la population et devraient recevoir des moyens pour ce faire. Dans la Mairie de Bukavu, aucune disposition n’oblige les Bourgmestres à accorder tels moyens aux Chefs de Quartiers. Profitant de ce vide juridique, les Bourgmestres abusent de leur pouvoir même vis-à-vis de leurs collaborateurs directs que sont les Chefs de Quartiers. Ce domaine n’est donc pas géré de la même façon dans toutes les communes ; il dépend des humeurs, de la volonté et même de la provenance politique du Bourgmestre, selon l’ancienne logique des composantes au pouvoir. Dans cette logique, le Bourgmestre issu du Mouvement pour la Libération du Congo( MLC) et des Maï-Maï (Ibanda et Bagira) ont intérêt et n’ont pas de complexe à collaborer avec leurs subalternes directs ; c’est ainsi que pour les Quartiers de ces communes bénéficient de maigres moyens de la rétrocession des taxes des  petits marchés pour leur fonctionnement alors que pour la commune de Kadutu, qui a à sa tête un membre du Parti du Peuple pour la Reconstruction et le développement(PPRD), parti au pouvoir actuellement, les Chefs de Quartiers ne bénéficient  d’aucun moyen pour leur fonctionnement. Dans toutes ces communes, les Chefs de Quartiers ne sont pas associés au processus d’élaboration et d’exécution des budgets. Cette exclusion ne peut que favoriser l’élaboration des budgets irréalistes, ne tenant pas compte des possibilités, besoins et problèmes réels des populations d’autant plus que ceux qui sont plus proches de la population sont excluent du processus. En outre, ceci prouve à suffisance que les dirigeants actuels entretiennent et nourrissent encore plus de tares des régimes passés par le souci de tout centrer autour de leur personnalité ; un grand blocage à l’avancée du processus démocratique. En effet, le budget communal ne devrait, en principe, être qu’une somme des budgets des différents quartiers qui la composent en plus de besoins de fonctionnement de la commune.
 
Quant aux moyens juridiques, les Chefs de Quartiers n’ont pas non plus assez de pouvoir qui leur permettrait, motu proprio, de lutter efficacement contre certains abus dont sont victimes leurs populations ; ils n’ont même pas la qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) à compétence générale, ce qui leur permettrait d’arrêter des personnes incriminées. Pour y arriver, ils doivent faire recours à des policiers et autres OPJ à compétences générale. De surcroît, le statut d’autorité chargée de l’administration des circonscriptions leur avait été arraché ; ce qui fait d’eux des simples agents administratifs, diminue sensiblement leur pouvoir et par ricochet le résultat qu’on devrait attendre de leur travail n’est pas atteint.
 
Face aux abus de pouvoir à leur égard par les Bourgmestres, plusieurs Chefs de Quartiers estiment qu’il faudrait que ceux-ci soient désormais nommés parmi les agents de carrière des services publics de l’Etat, chose qui va pourtant à l’encontre de la constitution. Mais, étant donné qu’aucune instance ne prend en compte les violations de la loi fondamentale du pays pour traduire les coupables devant les instances judiciaires même si celles-ci dépendent encore très largement du politique dans notre pays, des telles démarches sont faisables. Quoi qu’il en soit, sans crainte d’une violation de la Constitution, le Président de la RD Congo vient de nommer les femmes comme  Bourgmestres et Administrateurs de Territoires, mais, est-ce  dans l’esprit de ce souhait des Chefs de Quartiers ?
Peut être… Tous les yeux des observateurs restent tournés vers ces Dames qui ont tant des défis à relever.
 
En conclusion, la situation des Chefs de Quartiers, telle que vécue dans les communes de la ville de Bukavu, constitue un reflet de la façon dont la Province et l’Etat congolais sont gérés : les instances de travail et de communication directe avec la population à la base se sentent très frustrées car privées de moyens d’action. Dans ces conditions, toutes leurs initiatives, si bonnes et salutaires qu’elles paraissent, ne sont jamais concrétisées et l’immobilisme s’installe au sein de la société dans son ensemble. La hiérarchie, au lieu de bien collaborer et exploiter les rapports de la base, s’enlise dans le détournement des deniers publics, s’illustre par les abus de pouvoir à l’égard des subalternes (des bourgmestres qui s’autorisent de suspendre les Chefs de Quartiers, pouvoir dépassant leurs compétences) et font fi de toutes les revendications de la population. Cette dernière attitude serait, à bien des égards, l’un des facteurs favorisant la recrudescence de la criminalité à Bukavu : convaincu que les autorités ne s’occupent pas de ses problèmes, la population cherche à tout moment l’occasion de se rendre justice ; un signe patent de l’inertie de l’autorité qui devrait se sentir interpeller à prendre ses responsabilités vis-à-vis de ces actes ignobles (des personnes prétendues voleurs à mains armées sont brûlées vives par la population) ; des personnes meurent criblées des balles ou de coups de couteau et l’autorité s’arrête à un refrain devenu ridicule : les enquêtes sont en cours alors qu’ils ne commenceront jamais. A ce sujet, il faudrait que des organisations commencent à traduire en justice les autorités publiques pour des actes criminels découlant de leur irresponsabilité, de leur inertie pour les amener à assumer convenablement leurs rôles.
Des enquêtes sont en cours à tous les niveaux, même national mais les résultats demeurent inconnus, preuve qu’elles n’ont jamais été initiées (à quand les résultats des enquêtes sur Kahemba et tant d’autres ?). Le démarrage sociopolitique et même économique de la Province du Sud Kivu nécessite avant tout un renforcement des capacités du pouvoir à la base, une responsabilisation des autorités locales et une éducation sérieuse de la population.
 
Tibère Kajemba Dunia
Chargé du Programme de Recherche à L’Observatoire Gouvernance et Paix/OGP-Sud Kivu et
Coordinateur National De L’asbl « Jeunesse du Monde »Bukavu- Sud Kivu- RDCongo.
Tél. +243 (0) 853599284
E-mail :jeunemondo@yahoo.fr
             tibkajogp@yahoo.fr   
  
 
 

Classé

Rubriques