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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 11:43

La phase technique de relecture de la Constitution malienne de 1992 vient de s'achever. Après sept mois de travaux, le comité d'experts chargée de la réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, présidé par l'ancien ministre Daba Diawara, a remis son rapport au Président Amadou Toumani Touré, le 13 octobre 2008. Curieusement, les conclusions des experts n'ont pas été immédiatement rendues publiques ; et ce manque de transparence a nourri nombre de spéculations sur les intentions du pouvoir et, en particulier, sur la levée de la limitation du nombre de mandats présidentiels.

 

C'est pour mettre fin à ce climat de suspicions que, le 20 octobre 2008, Daba Diawara a fait connaître la substantifique moelle des travaux du comité que vous trouverez ci-dessous :

 

SYNTHESE DU RAPPORT SUR LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE AU MALI

 

 

En attendant la publication de l'intégralité du rapport, il apparaît que la révision constitutionnelle préconisée n'est pas à ranger parmi celles qui en Afrique mettent en danger un Etat de droit et de démocratie pluraliste émergent. En l'occurrence, elle ne remet pas en cause la règle du double quinquennat présidentiel pour permettre au Président Amadou Toumani Touré de briguer un troisième mandat en 2012. Le comité Diawara formule 233 propositions de révision de la Constitution du 25 février 1992 ou de ses textes d'application pour parfaire le droit positif. Certaines propositions, comme l'instauration du scrutin mixte pour les élections législatives, sont reprises du projet de révision de 2001 d'Alpha Oumar Konaré qui n'avait pas fait consensus dans la classe politique et avait donné lieu, sur des questions de procédure, à une décision de censure de la Cour Constitutionnelle. D'autres propositions, telles l'introduction du contrôle de la constitutionnalité des lois par voie d'exception ou la constitutionnalisation de la primauté du Président de la République qui définirait la politique de la Nation, sont novatrices ; mais elles ressemblent étrangement à celles qu'avait formulé en France le comité Balladur à l'automne 2007.

 

Pensez-vous que, sur la base du rapport Diawara, le Président Amadou Toumani Touré, sera en situation politique de réussir une révision consensuelle de la Constitution du 25 février 1992, lors de son second et ultime quinquennat ?

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/  

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Published by Stéphane Bolle - dans Mali
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Kadiatou Traore Nientao 22/10/2008 15:20

Je pense qu'il etait temps d'en venir a cela. Je dirais que le cas du Mali est tout a fait unique etant donner que c'est le peuple qui a fait la revlution en 1991. Et les aspirations en ce moment precis des faits etaient la mise en oeuvre du pluarisme. La conference Nationale s'est plutot penchee a offrir ce droit au peuple Malien. les choses ceux sont passer avec une certaine rapidite que beaucoup d'entre elles ont ete omies. Je pense qu' il y a un certain nombres de dispositions dans la constitution Malienne qui ne coorespondent plus aux realites du moment et qui ont besion d'etre reameneger. je dis bien reamenager. C'est le cas de l'article sur les medias qui dit dans son article 7, je cite: Tous les maliens ont droit a aun egal acces aux medias d'Etats. Alors que ces medias d'Etat au Mali sont seulement la Radio Television du Mali et L'agence Malienne de Presse et de Publicite. Entre temps nous avons assister a la liberalisation de la presse privee aux Mali. Cette presse qui avait jouee un role essentiel dans la revolution de mars 1991. Il fallait une regulation du secteur par le respect de l'ethique et la deontologie. Etant donner que la constitution n'avait pas donner de precision, l'interpretation pour la creation d'une structure constitutionelle a poser probleme. Il y a pas mal de cas comme cela dans la constitution Malienne qui ont ete cause de blocage dans les prises de decision.Mme Kadiatou Taore Nientao

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