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La phase technique de relecture de la Constitution malienne de
1992 vient de s'achever. Après sept mois de travaux, le comité d'experts chargée de
la réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, présidé par l'ancien ministre Daba Diawara, a remis son rapport au Président Amadou Toumani Touré, le 13 octobre 2008. Curieusement,
les conclusions des experts n'ont pas été immédiatement rendues publiques ; et ce manque de transparence a nourri nombre de spéculations sur les intentions du pouvoir et, en particulier, sur
la levée de la limitation du nombre de mandats présidentiels.
C'est pour mettre fin à ce climat de suspicions que, le 20 octobre 2008, Daba Diawara a fait connaître la substantifique moelle des travaux du comité que vous trouverez ci-dessous :
SYNTHESE DU RAPPORT SUR LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE AU MALI
En attendant la publication de l'intégralité du rapport, il apparaît que la révision constitutionnelle préconisée n'est pas à ranger parmi celles qui en Afrique mettent en danger un Etat de droit et de démocratie pluraliste émergent. En l'occurrence, elle ne remet pas en cause la règle du double quinquennat présidentiel pour permettre au Président Amadou Toumani Touré de briguer un troisième mandat en 2012. Le comité Diawara formule 233 propositions de révision de la Constitution du 25 février 1992 ou de ses textes d'application pour parfaire le droit positif. Certaines propositions, comme l'instauration du scrutin mixte pour les élections législatives, sont reprises du projet de révision de 2001 d'Alpha Oumar Konaré qui n'avait pas fait consensus dans la classe politique et avait donné lieu, sur des questions de procédure, à une décision de censure de la Cour Constitutionnelle. D'autres propositions, telles l'introduction du contrôle de la constitutionnalité des lois par voie d'exception ou la constitutionnalisation de la primauté du Président de la République qui définirait la politique de la Nation, sont novatrices ; mais elles ressemblent étrangement à celles qu'avait formulé en France le comité Balladur à l'automne 2007.
Pensez-vous que, sur la base du rapport Diawara, le Président Amadou Toumani Touré, sera en situation politique de réussir une révision consensuelle de la Constitution du 25 février 1992, lors de son second et ultime quinquennat ?
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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