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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 09:21

Quelques jours après la présentation publique par Daba Diawara d'une synthèse du rapport du comité de réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, un professeur malien résidant aux Etats-Unis lui attribue une très mauvaise note :

 

Commentaires du Professeur Dialla Konate sur le travail de la commission Daba Diawara

 

Le papier témoigne d’un fait d’importance : la Constitution – ici le chantier de sa révision - ne laisse pas indifférents les maliens et dépassent de loin le cercle fermé des juristes. A l’évidence, la critique d’un citoyen, même lorsqu’elle se fait vive, fait vivre un Etat de droit et de démocratie pluraliste émergent. Seulement, il faut séparer le bon grain de l’ivraie et se garder de donner systématiquement raison aux opposants. En l’espèce, tout se passe comme si, une fois levée l’hypothèque d’une révision dangereuse de la Constitution du 25 février 1992 - qui permettrait au Président Amadou Toumani Touré de se représenter en 2012 – les critiques manquaient de repères pour évaluer des préconisations constructives. Ainsi, c’est davantage la forme que le fond des conclusions du comité Daba Diawara qui est épluché dans le papier précité. Par ailleurs, certains reproches manquent en fait car, en l’absence de publication du rapport, ils procèdent de regrettables extrapolations : par exemple, le Président du comité d’experts n’a pas confirmé dans sa synthèse que la suppression programmée du Haut Conseil des Collectivités (dont le site internet a disparu…) entraînerait la mise en place d’un Parlement bicaméral. D’autres critiques, mettent en exergue des invariants du débat constitutionnel, au Mali comme en Afrique : faut-il, à titre d’illustrations, priver de compétition présidentielle les hommes en uniforme et ceux qui n’ont pas la nationalité d’origine ? Enfin, il n’est pas fait allusion au transfert préconisé de la définition de la politique de la Nation du gouvernement au Président de la République, qui pourrait librement démettre le Premier Ministre, comme si cette constitutionnalisation allait de soi tant elle correspond à la pratique constamment présidentialiste du régime semi-présidentiel retenu en 1992.

 

Il paraît bien précoce de noter le rapport sur la consolidation de la démocratie au Mali à partir de la synthèse présentée par Daba Diawara. Et il urge que le gouvernement rende public l’intégralité du rapport pour que le débat puisse s’ouvrir sur des bases solides. Sans cela, les maliens et avec eux les constitutionnalistes ne sauraient juger sur pièce et jauger les 233 propositions soumises le 10 octobre 2008 au Président de la République !

 


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Mali
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SAN FINNA 27/10/2008 14:53

Monsieur BOLLE Nous vous informons que nous avons écrit quelques mots au sujet  du projet de référendum sur la constitution au Mali en nous basant sur ce que vous avez dit dans "La constitution en Afrique".Voici les termes exacts que vous retrouverez dans le Cocktail Flash N° 486
(http://www.sanfinna.com/cocktail_flash.htm)
Le Professeur Stéphane BOLLE, Maître de conférences HDR en droit public et patron de «La constitution en Afrique », vient de publier un article sur son Blog relatif à la relecture de la constitution malienne par des experts. Il explique que si « lesconclusions des experts n'ont pas été immédiatement rendues publiques » et que ce « manque de transparence a nourri nombre de spéculations sur les intentions du pouvoir et, en particulier, sur la levée de la limitation du nombre de mandats présidentiels », il ressort en fait du rapport qui vient d’être rendu public qu’on aeu peur pour rien : «…il apparaît que la révision constitutionnelle préconisée n'est pas à ranger parmi celles qui en Afrique mettent en danger un Etat de droit et de démocratie pluraliste émergent. En l'occurrence, elle ne remet pas en cause la règle du double quinquennat présidentiel pour permettre au Président Amadou Toumani Touré de briguer un troisième mandat en 2012 ». Bravo donc si les conclusions du rapport sont prises sans modification par le pouvoir malien : ATT prouverait qu’il n’est pas comme tousces présidents-monarques qui restent scotchés 20 ans au pouvoir et plus ! Et bravo aussi à « La constitution en Afrique » (http://www.la-constitution-en-afrique.org) qui fête sa première année et qui fait un travail remarquable avec à sa tête Mr Bolle, ce  professeur passionné ! Bon anniversaire et bonne continuation !  Bien à vous  La Rédaction

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