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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

28 octobre 2008 2 28 /10 /octobre /2008 12:17

La Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar vient de rendre la décision n°02-HCC/D2 du 15 octobre 2008, une décision qui invite le constitutionnaliste à s'interroger sur l'utilisation et l'utilité de l'exception d'inconstitutionnalité, un instrument essentiel de protection de la Constitution dans un Etat de droit et de démocratie pluraliste. Le justiciable en fait-il un « bon » usage ? L'exception d'inconstitutionnalité satisfait-elle ses attentes ?

 

En l'espèce, le requérant a d'abord demandé à la Haute Cour Constitutionnelle de déclarer contraire à la Constitution en vigueur un jugement rendu en première instance. Faute de décision du tribunal prononçant le sursis à statuer, la Haute Cour Constitutionnelle, par décision n°01-HCC/D2 du 2 avril 2008, a logiquement déclaré irrecevable la requête. Par la suite, le requérant a, en quelque sorte, interjeté appel de la décision de la Haute Cour Constitutionnelle, considérant - manifestement à tort - que ladite décision n'était pas définitive. La Haute Cour, par décision n°02-HCC/D2 du 15 octobre 2008, a écarté cette interprétation pour le moins tendancieuse et déclaré irrecevable la requête de reprise d'instance.

 

La solution, parfaitement conforme aux textes, mérite réflexion. Le justiciable n'abuse-t-il pas d'une arme de procédure dans le but délibéré de ralentir le cours de la justice ? Faut-il déduire des décisions susmentionnées de la Haute Cour Constitutionnelle que l'exception d'inconstitutionnalité est à Madagascar un droit illusoire par la faute des règles de procédure et/ou de leur trop littérale interprétation ? Faut-il, pour combler les attentes des usagers et adapter le droit positif aux réalités, reconnaître à chaque justiciable le droit de se pourvoir contre les décisions de justice censées violer la Constitution ? Comment faire de chaque plaideur un « procureur » de la Constitution devant le juge constitutionnel, sans déstabiliser l'appareil judiciaire ordinaire, ni encombrer les prétoires ?

 

Ces questions se posent à Madagascar mais aussi partout en Afrique, particulièrement au Bénin où la révision à venir pourrait perfectionner le système de protection de la Constitution le plus achevé dans la région, ainsi qu'au Mali où l'introduction de l'exception d'inconstitutionnalité est envisagée par le comité Daba Diawara.

 

A vous de contribuer à la discussion de ces points de droit constitutionnel processuel !

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Madagascar
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commentaires

NTUMBA LUABA LUMU 29/10/2008 14:57

Mr Stéphane BOLLE,
 
Je saisis cette occasion pour vous encourager et vous dire combien j'apprécie votre site et le consulte beaucoup.
 
Je suis ancien de l'Université de Nancy II et Professeur de Droit Public à l'Université de Kinshasa. Vous avez déjà eu l'occasion de parler de mon ouvrage "Droit constitutionnel Général" sur votre blog.
 
Je souhaite maintenir des contacts suivis.
Cordialement
 
 
NTUMBA LUABA LUMU

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