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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

18 novembre 2008 2 18 /11 /novembre /2008 11:21

En République Démocratique du Congo, sous l'empire de la Constitution du 18 février 2006, tout nouveau gouvernement doit subir l'épreuve de l'investiture, supprimée en France, il y a un demi-siècle, par la Constitution du 4 octobre 1958, et toujours en vigueur dans le royaume de Belgique, en vertu de la Constitution du 17 février 1994.

 

Selon le Dictionnaire de droit constitutionnel, « La notion d'investiture relève d'un conception constitutionnelle autre que celle de la V° République. L'investiture de l'exécutif peut se définir comme l'obligation pour celui-ci d'obtenir un vote préalable d'une assemblée législative pour pouvoir exercer les responsabilités gouvernementales. A première vue, il s'agit d'une procédure qui manifeste un souci de limiter la liberté de choix de l'exécutif, mais la conséquence peut être, au contraire, de protéger celui-ci et de lui garantir une certaine stabilité ».

 

Le récent changement de gouvernement, sur fond de crise sécuritaire, rappelle la centralité de l'investiture et interpelle le constitutionnaliste sur la nature du régime politique actuel de la République Démocratique du Congo.

 

Seule l'investiture consacre un changement de gouvernement en RDC

 

Le 10 octobre 2008, le président Joseph Kabila, conformément à l'article 78 alinéa 1 de la Constitution, a nommé Premier Ministre, « au sein de la majorité parlementaire et après consultation de celle-ci », Adolphe Muzito, en remplacement d'Antoine Gizenga, démissionnaire depuis le 25 septembre  (cf. Quand le Premier Ministre de la RD Congo s'en va... et Quand le Premier Ministre de la RD Congo s'en va ... (suite)). L'ordonnance présidentielle a mis fin aux spéculations portant sur le respect du Protocole d'accord AMP-PALU du 30 septembre 2006 réservant au Parti lumumbiste unifié (PALU) la primature, en échange de son soutien à Joseph Kabila au second tour de l'élection présidentielle. Le chef de l'Etat ne s'est donc pas choisi « son » Premier Ministre mais a choisi le Premier Ministre acceptable par la coalition au pouvoir, compte tenu de la configuration politique de l'Assemblée Nationale élue en 2006. Autrement dit, le Président de la République n'est pas vraiment « l'unique maître absolu de la désignation du Premier Ministre : il est libre pourvu qu'il choisisse une personnalité « au sein de la majorité parlementaire » »[1] ; et cette majorité parlementaire, qui s'est constituée lors des élections législatives et présidentielle, ne se confond pas, en République Démocratique du Congo, avec le parti présidentiel et ses satellites.

 

Sur la proposition du nouveau Premier Ministre et conformément à l'article 78 alinéa 4 de la Constitution, le président Joseph Kabila, a ensuite pris l'ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-Ministres. Il résulte de l'article 90, alinéa 3 à 5 de la Constitution, d'une part, que la composition du gouvernement devait tenir compte de la « représentativité nationale » - c'est-à-dire être représentatif des différentes composantes de la nation congolaise -, d'autre part et surtout, que « c'est l'Assemblée Nationale qui « investit » le gouvernement, sans quoi il n'entre pas en fonction et tombe »[2].

 

Seule l'investiture, régie par l'article 90, alinéas 4 et 5 de la Constitution et par les articles 151 alinéas 2 à 4 et 194 alinéa 1 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, donne vie juridique à un nouveau gouvernement. Et, il ne s'agit pas là d'une simple formalité, mais d'une épreuve politique qu'a affrontée Adolphe Muzito.

 

Programmée pour le vendredi 31 octobre, l'investiture a été scindée en deux phases : le nouveau Premier Ministre a bien présenté ce jour-là, dans son discours devant l'Assemblée Nationale, le programme du gouvernement - document volumineux consultable ici dans ses trois parties, 1, 2 et 3 -,  mais le débat général sur l'investiture a été repoussé au lendemain à la requête de l'opposition dénonçant la méconnaissance du règlement intérieur. La presse a rapporté que le débat du 1er novembre avait été houleux et long (plus de 11 heures) : les vives préoccupations de la classe politique sur la situation à l'est du pays ont pu s'exprimer ; la majorité et l'opposition, en particulier le MLC, ont joué leur partition ; le débat s'est clos avec les réponses du Premier Ministre aux députés.

 

C'est dans la nuit du 1er au 2 novembre 2008 que le gouvernement Muzito a été investi par l'Assemblée Nationale, par 294 voix pour, 67 contre et 7 abstentions[3], soit à la majorité absolue des députés[4] requise par l'article 90, alinéa 5 de la Constitution.

 

Ce parcours semé d'embûches confirme-t-il l'omnipotence cachée du Chef de l'Etat ? Nonobstant l'investiture, peut-on identifier « un président maître de tout, derrière qui les professionnels du flou, du vagabondage et du dévergondage politiques espèrent voir leurs espoirs comblés », un président « tout puissant » car « ayant divisé, affaibli et même anéanti l'opposition par le débauchage », un président qui incarne un système mariant « tendance autocratique et gouvernement d'union où chacun tirerait son épingle du jeu, au prix d'un pouvoir personnel et de conflits »[5] ?

 

Vous trouverez prochainement la suite de « L'investiture sinon rien » sur votre site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/


[1] Auguste MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO, Espoirs et déception de la quête constitutionnelle congolaise. Clés pour comprendre le processus constitutionnel du Congo-Kinshasa,  Nancy-Kinshasa, AMA Ed. - BNC, 2005, p. 101

[2] Ibid., p. 102.

[3] Seuls 368 députés sur 500 ont voté. La fatigue expliquerait que beaucoup aient déserté l'hémicycle avant le vote.

[4] Pour 500 députés, cette majorité s'élevait à 251.

[5] Auguste MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO, op. cit., p. 104.

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Published by Stéphane Bolle - dans RD du Congo
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