Partager l'article ! ° Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale du Bénin: LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes d'applica ...
La Constitution en Afrique
L'auteur
Photos
Un site unique
RSS
Rubriques
- Vie du site (11)
- Le coin du chercheur (38)
- Afrique (29)
- Mimétisme? (13)
- Bénin (41)
- Burkina Faso (8)
- Burundi (3)
- Cameroun (16)
- Centrafrique (5)
- Comores (5)
- Congo (3)
- Côte d'Ivoire (10)
- Djibouti (2)
- Gabon (6)
- Ghana (3)
- Guinée (3)
- Madagascar (17)
- Mali (10)
- Maroc (4)
- Mauritanie (5)
- Niger (18)
- RD du Congo (34)
- Rwanda (2)
- Sénégal (27)
- Tchad (7)
- Togo (5)
- Tunisie (2)
Contribuez
Cliquez ici pour participer
Recommandez
Sites et blogs amis
- AFRILEX (revue électronique)
- Académie internationale de droit constitutionnel
- Afriksenatorium
- Association française de droit constitutionnel (AFDC)
- Association Tunisienne de Droit Constitutionnel
- Blogs d'Afrique
- Blog de Mélanie
- Blog du CERCOP
- BFDC (Blog français de droit constitutionnel) de Didier Ribes
- Blogs juridiques
- Combats pour les droits de l'homme
- Conchylius
- CRITICAFRIC
- Droit Afrique
- Droit constitutionnel d'Olivier CAMY
- Droit cri-TIC de Geneviève KOUBI
- Droit francophone
- Droit public de Pascal JAN
- Drôle d'en Droit de Gilles J. GUGLIELMI
- El Hadj MBODJ
- Frédéric Joël AIVO
- Frédéric ROLIN
- GIRAF
- Idées pour le développement
- INFOTHEQUE francophone
- Institut GLELE
- Ismaila Madior FALL
- Jeunes docteurs en droit public
- JURIBLOGS
- Juriguide
- Jus Politicum
- Makaila
- N'Djamena Matin
- Par ces motifs de Guillaume ADREANI
- Planète juridique
- Raymond FERRETTI
- Revue POUVOIRS
- Shadow-Madagascar
- Stéphane COTTIN
- The Semi-presidential One de Robert ELGIE
- Obiter dicta – Ibn Kafka’s
- Telejuris
LA CONSTITUTION EN
AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes d'application des constitutions
africaines d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU BENIN
La « loi intérieure » du parlement monocaméral béninois revêt une importance particulière non seulement parce qu'elle est brandie par les protagonistes de la crise parlementaire actuelle, en particulier pour retarder ou accélérer la procédure de destitution du Président de l'Assemblée Nationale, mais aussi parce qu'elle occupe, depuis longtemps, une place insigne dans la hiérarchie des normes. Le Haut Conseil de la République siégeant en qualité de Cour Constitutionnelle provisoire a d'abord affirmé au sujet de nominations personnelles décidées par le parlement, « que le Règlement Intérieur de l'Assemblée n'a pas valeur constitutionnelle, qu'il n'entre donc pas dans le bloc de Constitutionnalité » (décision 18 DC du 3 juin 1993). Seulement, l'alignement sur la décision du Conseil Constitutionnel de France 80-117 DC du 22 juillet 1980, a été définitivement abandonné par la Cour Constitutionnelle, dans sa décision DCC 98-039 du 14 avril 1998, qui incorpore au bloc de constitutionnalité toute disposition du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, consistant en « la mise en œuvre des règles constitutionnelles ». Il convient de noter que la Constitution du 11 décembre 1990 comporte nombre de renvois audit règlement, susceptibles de conditionner la constitutionnalité formelle ou matérielle de la représentation nationale ou de ses organes. C'est sur cette base que la Cour Constitutionnelle a tranché un abondant contentieux intraparlementaire, tant en matière de formation des lois, y compris, que de régulation du fonctionnement de l'Assemblée.
Vous observerez que le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale du Bénin, du point de vue tant de son domaine que de son contenu, ne constitue la copie conforme ni du règlement de l'Assemblée Nationale française, ni du règlement du Sénat de l'ancienne métropole.
Bonne lecture !
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Articles récents
- Le code des personnes et de la famille: une promulgation sans recours?
- La rentrée du Centre de Droit Public
- Interprétation normative et norme interprétative: à propos des décisions du Conseil Constitutionnel
- Appel à communications. La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : un modèle pour l’Afrique ?
- Exclusif: les décisions finales du Conseil Constitutionnel
- Le Conseil Constitutionnel, agent du "continuisme"
- Les bases constitutionnelles du droit processuel
- Libres propos sur l'élection présidentielle
- La Constitution de la IV° République
- "L'indépendance, ça se construit!"
Archives
- février 2012 (4)
- janvier 2012 (6)
- décembre 2011 (1)
- novembre 2011 (3)
- octobre 2011 (2)
- septembre 2011 (1)
- août 2011 (1)
- juillet 2011 (2)
- juin 2011 (3)
- mai 2011 (4)
- avril 2011 (2)
- mars 2011 (5)
- février 2011 (2)
- janvier 2011 (5)
- décembre 2010 (6)
- novembre 2010 (2)
- octobre 2010 (3)
- septembre 2010 (3)
- août 2010 (2)
- juillet 2010 (3)
- juin 2010 (4)
- mai 2010 (6)
- avril 2010 (5)
- mars 2010 (3)
Recherchez
Communautés
Classé
Référencé par
Commentaires Récents