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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

24 novembre 2008 1 24 /11 /novembre /2008 12:16

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes d'application des constitutions africaines d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le

 

 

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU BENIN

 

 

La « loi intérieure » du parlement monocaméral béninois revêt une importance particulière non seulement parce qu'elle est brandie par les protagonistes de la crise parlementaire actuelle, en particulier pour retarder ou accélérer la procédure de destitution du Président de l'Assemblée Nationale, mais aussi parce qu'elle occupe, depuis longtemps, une place insigne dans la hiérarchie des normes. Le Haut Conseil de la République siégeant en qualité de Cour Constitutionnelle provisoire a d'abord affirmé au sujet de nominations personnelles décidées par le parlement, « que le Règlement Intérieur de l'Assemblée n'a pas valeur constitutionnelle, qu'il n'entre donc pas dans le bloc de Constitutionnalité » (décision 18 DC du 3 juin 1993). Seulement, l'alignement sur la décision du Conseil Constitutionnel de France 80-117 DC du 22 juillet 1980, a été définitivement abandonné par la Cour Constitutionnelle, dans sa décision DCC 98-039 du 14 avril 1998, qui incorpore au bloc de constitutionnalité toute disposition du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, consistant en « la mise en œuvre des règles constitutionnelles ». Il convient de noter que la Constitution du 11 décembre 1990 comporte nombre de renvois audit règlement, susceptibles de conditionner la constitutionnalité formelle ou matérielle de la représentation nationale ou de ses organes. C'est sur cette base que la Cour Constitutionnelle a tranché un abondant contentieux intraparlementaire, tant en matière de formation des lois, y compris, que de régulation du fonctionnement de l'Assemblée.

 

 

Vous observerez que le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale du Bénin, du point de vue tant de son domaine que de son contenu, ne constitue la copie conforme ni du règlement de l'Assemblée Nationale française, ni du règlement du Sénat de l'ancienne métropole.

 

 

Bonne lecture !

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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ABEM Enangnon 29/11/2008 18:08

Bonjour Monsieur Bolle,
 
Merci de continuer à promouvoir les textes fondamentaux de nos pays. Le bureau de l'ABEM et toute la diaspora vous en est reconnaissant.
 
Pour ce qui nous concerne, le bureau, en la personne de son président, a lu avec grande attention le règlement intérieur de l'assemblée nationale du Bénin que vous avez publié sur votre blog.
 
  Comme je sais que vous avez des échos auprès de nos autorités officielles, j'ai pris la peine de relever quelques erreurs dont je sais qu'elles n'ont pas pu échapper à votre oeil averti, mais qui sont quand même regrettables dans un texte d'une telle importance. Aussi je vous les souligne afin que vous leur en touchiez un mot et que cette version du texte soit corrigée dans l'intérêt supérieur de notre réputation, toujours méritée, de "quartier latin de l'Afrique".
 
  Voici donc quelques une de ces erreurs
 
Quelques erreurs relevées sur le règlement intérieur de l’assemblée nationale du Bénin
 




Page


article


Ligne


Expression erronée


Expression corrigée




7


15-2-6


2


En d’efforçant


En s’efforçant




27


61-7


2


Mis


Mois




28


63-2


4


Est faire


Est faite




28


65-3


1


Loa censure


La censure




28


66-1


3


La s séance


La séance




31


73-2


1


Bulle


Nulle




41


102-1


2


Savoir et


Savoir si




59


178-2


1


N  on


Non




 
 
 
 
Bonne réception à vous et bonne suite.
 
PS: Nous ne vous remercierons jamais assez pour l'appui apporté à notre première manisfestation il y a deux ans en animant notre conférence débat.
 
 
Association des Béninois de Montpellier
ABEM - ENANGNON
Chez METOWANOU Apt: 173, Rés: "Colline St Priest"
91, Place A. LAVERAN - 34090 Montpellier - France.
mail: abemenangnon@yahoo.fr
 
Page d'accueil du groupe :
http://fr.groups.yahoo.com/group/beninoisdemontpellier
 
(N'hésitez pas à adhérer à ce groupe)

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