Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Un Site Unique

  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
  • Contact

L'auteur



  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

Recherchez

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

28 novembre 2008 5 28 /11 /novembre /2008 09:44

 Jeudi 27 novembre 2008, le Président de la République du Mali a remis aux chefs d'institutions un exemplaire du rapport du Comité d'experts qu'il avait commis en février pour réfléchir à la consolidation de la démocratie. A l'occasion de cette cérémonie, KOULOUBA, le site officiel de la Présidence, a rendu publiques les conclusions du comité :

 

POUR LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE AU MALI- Page de garde

 

POUR LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE AU MALI- Sommaire

 

POUR LA CONSOLIDATION DE LA DEMORATIE AU MALI - Corps du rapport

 

 

Les maliens vont pouvoir - enfin ! - juger sur pièce un rapport remis au Chef de l'Etat le 10 octobre 2008 et dont Daba Diawara, le Président du Comité, avait fait une synthèse le 20 octobre. Pourquoi les pouvoirs publics ont-ils satisfait aussi tardivement à l'impératif de transparence ?

 

La lecture, fort instructive, du Rapport Daba Diawara ne permet pas de répondre à cette question : la levée de la limitation du nombre de mandats présidentiels est bien écartée, même si sont minutieusement répertoriés les arguments en faveur et en défaveur de la règle d'or du néo-constitutionnalisme africain de la décennie 1990 ; et, la facture classique des conclusions du Comité interdit d'envisager une révision régressive de la Constitution du 25 février 1992, susceptible d'être invalidée par la Cour Constitutionnelle. Le souci d'apporter des réponses maliennes à des problèmes proprement maliens (ou, plus largement africains), par l'exploitation raisonnée de sources d'inspiration diversifiées, parmi lesquelles le projet de révision de 2001, le Rapport du Comité Vedel de 1993 et le  Rapport du Comite Balladur de 2007 confirme l'analyse menée dans "Des Constitutions "made in" Afrique" : les lois fondamentales africaines se font, se défont et se refont au carrefour de l'universel et du singulier.

 

Il serait, néanmoins, erroné et préjudiciable à l'objectif de consolidation de la démocratie pluraliste de banaliser les conclusions du Rapport Daba Diawara. La relecture proposée de la Constitution du 25 février 1992 changerait son visage sur bien des points, notamment les suivants :

 

- Le transfert préconisé de la définition de la politique de la Nation du gouvernement au Président de la République (proposition n°6), qui pourrait librement démettre le Premier Ministre (proposition n°7), désormais tenu de présenter le programme du Gouvernement à l'Assemblée Nationale, inscrirait dans le marbre de la Constitution la pratique constamment présidentialiste du régime semi-présidentiel retenu en 1992. Les pouvoirs de nomination du Chef de l'Etat seraient également élargis au choix du Président de la Cour Constitutionnelle (proposition n°11) et de celui de l'autorité de régulation des médias (proposition n°12).

 

- Le pouvoir de révision est invité à « casser » l'arrêt n°003 de la Cour Constitutionnelle du 25 octobre 1996  : le législateur serai autorisé à retenir n'importe quel système électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (proposition n°53) ; les membres de la même chambre pourraient, selon leur circonscription, être élus au scrutin majoritaire, à la représentation proportionnelle ou au scrutin mixte. Ces inégalités entre élus pourraient-elles améliorer la représentativité de la chambre basse ?

 

- La création d'un Sénat élu au suffrage universel indirect partageant l'exercice du pouvoir législatif avec l'Assemblée Nationale (proposition n°44) et dont le Président assurerait l'intérim du Chef de l'Etat (proposition n°45) serait d'autant plus de nature à modifier l'équilibre des institutions que le président de la chambre haute choisirait un tiers des membres de la Cour Constitutionnelle (proposition n°74) - désormais nommés pour 9 ans non renouvelables au lieu de 7 ans renouvelables une fois (propositions n°71 et 72) - et  qu'une révision de la Constitution pourrait se faire sans référendum, à condition de ne pas porter sur la durée ou le nombre de mandats présidentiels, (proposition n°66). Faut-il qu'une chambre des notables contrebalance la chambre des citoyens ?

 

- Le réaménagement organique envisagé du pouvoir juridictionnel s'accompagnerait du maintien de la présidence par le Chef de l'Etat d'un Conseil supérieur de la magistrature composé pour moitié de personnalités extérieures à la justice et au pouvoir politique - où se situe ce vivier de « sages » ? - (proposition n°81) ou encore de la restriction au seul cas de haute trahison de la responsabilité du Président de la République (proposition n°17). Ces propositions sont-elles de nature à renforcer substantiellement le crédit et l'indépendance du troisième pouvoir ?

 

- La Cour Constitutionnelle, où pourraient désormais siéger les anciens présidents de la République (proposition n°16) -est-ce l'option la plus pertinente, alors que le nouveau Sénat aurait pu les accueillir ?-, verrait ses compétences électorales amputées par la création d'une autorité indépendante, l'agence générale des élections (propositions n°109 à 129), et ses compétences de gardienne de la Constitution élargies par la réforme de la cérémonie du serment présidentiel (proposition n°4) l'introduction du contentieux constitutionnel des lois par voie d'exception (proposition n°224). Cette réforme rendrait-elle la Cour Constitutionnelle plus utile, plus performante, au service de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste au Mali ?

 

Il appartient maintenant aux maliens de débattre publiquement, de discuter la pertinence des propositions du Rapport Daba Diawara, dans toutes les enceintes disponibles, y compris sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, ... avant de se prononcer - peut-être pour la dernière fois... - par référendum.

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

  

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Stéphane Bolle - dans Mali
commenter cet article

commentaires

Adama Dao 28/11/2008 21:05

En attendant de prendre véritablement connaissance avec les conclusions du rapport, j'avoue que je suis seduit par la demarche du Président Malien.
C'est la preuve que les africains peuvent prendre leur destin en main afin de batir des Nations solides. C'est le chemin qui mène véritablement à la démocratie vraie et je croie que la commission l'a bien compris en ne touchant pas la limitation du mandat présidentiel.
Cette demarche doit inspirer d'autres Etats africains et surtout eviter le mimetissme. Il faut faire des reformes constitutionnelles tout en tenant compte de notre propre histoire.
Merci Professeur.

Classé

Rubriques