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Le 16 décembre 2008, LegiTogo et le site du Ministère de la Justice de la République togolaise ont fait leur apparition sur la toile
Selon le communiqué des autorités, le portail officiel LegiTogo « est un outil de dissémination juridique visant à améliorer l’accès au droit et rassurer les investisseurs sur l’existence d’un corpus réel du droit positif togolais. Ce portail juridique permet d’accéder à la totalité des journaux officiels parus entre 1960 à ce jour en version intégrale scannérisée représentant plus de 39.000 pages de textes. Il permet également d’avoir accès à près de 800 jurisprudences de la Cour suprême et à 100 décisions de la Cour constitutionnelle en version intégrale scannérisée ainsi qu’à l’état des ratifications et publications de l’ensemble des traités internationaux auxquels le Togo est partie ».
Vous aurez désormais accès à tous les textes de droit constitutionnel matériel (constitutions, lois constitutionnelles, lois organiques, lois
électorales…) et à la jurisprudence – largement commentée, mais très souvent méconnue – de la Cour Constitutionnelle.
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE invite les chercheurs, débutants et confirmés, à exploiter cette remarquable base de données, qui s’ajoute à quelques
autres : LEGIBURKINA et "Codes et lois du
Rwanda", en particulier.
En cette fin d’année 2008, formons le vœu que ces outils de recherche ne connaîtront pas le sort du portail NTIPO, qu’ils se développent de manière pérenne, pour que progresse la science du droit constitutionnel sur l'Afrique et en
Afrique.
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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