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La Constitution en Afrique
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Mardi 20 janvier 2009, Barack Obama est devenu le 44ème président des Etats-Unis d’Amérique après avoir prêté serment - en présence d'une foule immense, devant le Capitole, et sur la bible d’Abraham Lincoln - comme le prescrit l'article II section 1 de la Constitution de 1787:
"Je jure solennellement de remplir fidèlement les fonctions de président des États-Unis et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution des
Etats-Unis."
Historique, l’investiture du premier afro-américain donne l’occasion de réfléchir sur le rituel constitutionnel observé dans les républiques d’Afrique noire francophone lors de l’entrée en fonctions du chef de l’Etat.
Sur le modèle américain[1],
presque toutes les constitutions exigent du Président de la République qu’ils prêtent serment. Pour autant, elles ne copient pas la Constitution de 1787 : la formule du serment est beaucoup
plus longue ; le cérémonial est souvent décrit de manière très détaillé ; et le Président parjure s’expose, en général, à être traduit en Haute Cour de Justice. Il suffit pour s’en
convaincre de lire, à titre d’exemples, les articles 53 et 74 de la Constitution du Bénin de 1990, l'article 44 de la Constitution du Burkina Faso de
1991, les articles 12 et 78 de la Constitution gabonaise de 1991, ou encore les articles 39 et 118 de la Constitution du Niger de
1999.
Ces incontestables différences s’expliquent, par un certain contexte, par le projet de construction d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste, exemplaire sur la morale publique, dans des pays africains où le « vivre ensemble » reste un défi. Elles manifestent aussi le souci de chaque constituant de puiser dans le vieux fonds coutumier pour crédibiliser son oeuvre. C’est ce que je mettais en exergue, s’agissant du Bénin, dans ma thèse en 1997.
Il est aujourd’hui constant que les opposants africains, non sans instrumentaliser le droit, exploitent la généralité du serment constitutionnel du Président pour contester ses actes, même licites, voire virtuels comme l'initiative d'une révision de la Constitution au Niger. Figure imposée de la scène publique contemporaine, une contestation de ce genre n’a pas connu – et ne connaîtra pas avant longtemps - un débouché constitutionnel, car la minorité politique est très logiquement privée du droit de destituer, seule, le Président de la République.
Faut-il en déduire que le serment imposé au Président en Afrique par des constitutions syncrétiques ne sert à rien ?
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
[1] Il faut se défaire de la représentation très répandue selon laquelle chaque constitution africaine francophone ne serait que la pale copie de l’une des versions de la Constitution française du 4 octobre 1958. Un examen attentif des textes permet de déceler d’autres influences. Si certains commentateurs considèrent qu’en France la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a abouti à une relative « américanisation » de la V° République, il faut noter que l’obligation pour le nouveau Président de la République de prêter serment est inconnue en droit positif.
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Mon cher M. BOLLE,Le serment aux Etats-Unis était conçu pour assurer à la démocratie sapérennité. Les Présidents Américains sont issus du suffrage universel.En Afrique il y a une démocratie de façade qu’accompagnent les sermentsde façade des militaires qui font des coups d'Etat, des dictateurs quiorganisent des élections truquées, manipulent la constitution à leursouhait. Vous soutenez souvent cela comme relevant du pouvoirconstituant dévolu aux Prince Africains...Comment pouvez vous dans untel contexte mettre en parallèle les serments des fils héritiers dupouvoir de leurs pères ou de leurs amis, avec le serment d'unprésident d'un pays démocratique qui plus est l'Amérique, fondateur dela démocratie?Mugabe qui a perdu les élections et qui a exclu son concurrent du scrutin a aussi prêté serment de respecter la constitution. Juste aprèsl'avoir violé! BIYA vient encore de violer son serment de respecter laconstitution en nommant Elecam après avoir modifié un article qui legênait lui personnellement. Que vaut son serment?CordialementJe vous remercie pour votre commentaire qui apporte, sur un registre politique, des élèments de justification complémentaires au titre de la brève "comme aux USA sauf que...".
Le constitutionnaliste ne tient pas le même langage que le politique: pour lui, un président ne modifie pas la Constitution ou une loi, mais, dans le respect des formes constitutionnelles, il peut faire modifier par une représentation nationale acquise à sa cause la Constitution ou une loi. Vous me direz que cela revient pratiquement au même... Politiquement c'est certain! Mais l'homme de science entend étudier les conséquences du fait majoritaire - inhérent à la plupart des grandes démocraties! - sur le fonctionnement des institutions, autrement dit sur le sort de la Constitution lorsqu'une (hyper)majorité, bien ou mal élue, peut décider de tout ou presque; et il s'interroge aussi sur le respect des formes constitutionnelles lorsqu'il engendre des pratiques peu compatibles avec les principes du constitutionnalisme libéral.
Du dialogue entre politique et constitutionnaliste sans parti pris peut surgir la lumière. Et je vous remercie vivement de participer avec passion à cet indispensable dialogue.
Respectueusement
il est vrai que la comparaison entre la sollenité de la prestation de serment americaine et en afrique est patent , mais la comparaison s'arrete là.
Vous vous interroger sur la réalité juridique de la prestation de serment en afrique et sur les conséquences éventuelles pour la suite et notamment nous le savons sur le non respect des engagements pris lors de ladite prestation.
Si des raisons d'opportunités politiques justifient ces prestations , juridiquement elles ne sont pas obligatoires mais en afrique , plus que l'aspect juridique , le symbolisme et le formalisme ont leurs sens et les dirigeants africains à defaut des respecter leur engagements sous serment font rever leurs citoyens par des prestations sans véritable contraintes ni juridique ni morale . A quand les serments contraignantes ?
Je voudrais préciser que cette brève visait à mettre en exergue l’emprunt du constituant africain à d’autres constitutions que la constitution française. Il s’agissait aussi de souligner que le serment constitutionnel africain n’était pas un décalque du serment constitutionnel africain, en raison, entre autres, d’un symbolisme singulier.
En tant que constitutionnaliste, je suis en désaccord avec vous sur le caractère prétendument non contraignant du serment constitutionnel prêté par le Président en Afrique, tout du moins en droit.
Vous m'avez mal lu et/ou n'avez pas lu les constitutions africaines: la violation du serment constitue une infraction qui peut valoir à son auteur la Haute Cour de Justice; dès lors, le serment est juridiquement contraignant.
Votre dénégation procède d'une confusion - courante! - entre la substance d'un énoncé constitutionnel et son (in)utilisation. Ce n'est pas parce qu'aucun président épinglé par les opposants et/ou les acteurs de la société civile comme parjure n'a été poursuivi que le serment est dépourvu de force contraignante en droit. Sinon, pour faire un parallèle osé, vous devriez considérer que le code pénal qui réprime le meurtre n’a aucune valeur juridique parce que des meurtres sont commis. Ce n’est pas très cohérent.
Il est vrai que les contours de la violation du serment – la généralité du serment pourrait autoriser la traduction en Haute Cour de Justice pour des fautes vénielles, mais celle-ci ne saurait être d’usage courant - le contenu du mécanisme de mise en jeu de la responsabilité présidentielle – en toute logique, une minorité politique ne peut, seule, destituer le chef de l'Etat - et le contexte politique - l'existence d'une (hyper)majorité parlementaire bien ou mal élue – doivent être évidemment pris en considération. Mais je n’entends pas ici sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE faire souffrir le droit pour servir une cause politique, même une « bonne» cause.
La Constitution fixe un cadre ; elle ne dicte pas une politique déterminée. Les opposants, me semble-t-il, devraient user intelligemment de d’autres armes que la dénonciation – parfois abusive – de la violation de la Constitution et/ou du serment pour peser sur le jeu politique. Car trop de Constitution tue la Constitution !