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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

21 janvier 2009 3 21 /01 /janvier /2009 08:25



Mardi 20 janvier 2009, Barack Obama est devenu le 44ème président des Etats-Unis d’Amérique après avoir prêté serment - en présence d'une foule immense, devant le Capitole, et sur la bible d’Abraham Lincoln - comme le prescrit l'article II section 1 de la Constitution de 1787:


"Je jure solennellement de remplir fidèlement les fonctions de président des États-Unis et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution des Etats-Unis."

 

Historique, l’investiture du premier afro-américain donne l’occasion de réfléchir sur le rituel constitutionnel observé dans les républiques d’Afrique noire francophone lors de l’entrée en fonctions du chef de l’Etat.

 

Sur le modèle américain[1], presque toutes les constitutions exigent du Président de la République qu’ils prêtent serment. Pour autant, elles ne copient pas la Constitution de 1787 : la formule du serment est beaucoup plus longue ; le cérémonial est souvent décrit de manière très détaillé ; et le Président parjure s’expose, en général, à être traduit en Haute Cour de Justice. Il suffit pour s’en convaincre de lire, à titre d’exemples, les articles 53 et 74 de la Constitution du Bénin de 1990, l'article 44 de la Constitution du Burkina Faso de 1991, les articles 12 et 78 de la Constitution gabonaise de 1991, ou encore les articles 39 et 118 de la Constitution du Niger de 1999.
 

Ces incontestables différences s’expliquent, par un certain contexte, par le projet de construction d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste, exemplaire sur la morale publique, dans des pays africains où le « vivre ensemble » reste un défi. Elles manifestent aussi le souci de chaque constituant de puiser dans le vieux fonds coutumier pour crédibiliser son oeuvre. C’est ce que je mettais en exergue, s’agissant du Bénin, dans ma thèse en 1997.

 

Il est aujourd’hui constant que les opposants africains, non sans instrumentaliser le droit, exploitent la généralité du serment constitutionnel du Président pour contester ses actes, même licites, voire virtuels comme l'initiative d'une révision de la Constitution au Niger. Figure imposée de la scène publique contemporaine, une contestation de ce genre n’a pas connu – et ne connaîtra pas avant longtemps - un débouché constitutionnel, car la minorité politique est très logiquement privée du droit de destituer, seule, le Président de la République.

 

Faut-il en déduire que le serment imposé au Président en Afrique par des constitutions syncrétiques ne sert à rien ?

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/



[1] Il faut se défaire de la représentation très répandue selon laquelle chaque constitution africaine francophone ne serait que la pale copie de l’une des versions de la Constitution française du 4 octobre 1958. Un examen attentif des textes permet de déceler d’autres influences. Si certains commentateurs considèrent qu’en France la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a abouti à une relative « américanisation » de la V° République, il faut noter que l’obligation pour le nouveau Président de la République de prêter serment est inconnue en droit positif.

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Afrique
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commentaires

Vievient MANANGOu 21/01/2009 12:20

il est vrai que la comparaison entre la sollenité de la prestation de serment americaine et en afrique est patent , mais la comparaison s'arrete là. Vous vous interroger sur la réalité juridique de la prestation de serment en afrique et sur les conséquences éventuelles pour la suite et notamment nous le savons sur le non respect des engagements pris lors de ladite prestation.Si des raisons d'opportunités politiques justifient ces prestations , juridiquement elles ne sont pas obligatoires mais en afrique , plus que l'aspect juridique , le symbolisme et le formalisme ont leurs sens et les dirigeants africains à defaut des respecter leur engagements sous serment font rever leurs citoyens par des prestations  sans véritable contraintes ni juridique ni morale . A quand les serments contraignantes ?

Stéphane Bolle 21/01/2009 17:39



Je voudrais préciser que cette brève visait à mettre en exergue l’emprunt du constituant africain à d’autres constitutions que la
constitution française. Il s’agissait aussi de souligner que le serment constitutionnel africain n’était pas un décalque du serment constitutionnel africain, en raison, entre autres, d’un
symbolisme singulier.


 


En tant que constitutionnaliste, je suis en désaccord avec vous sur le caractère prétendument non contraignant du serment
constitutionnel prêté par le Président en Afrique, tout du moins en droit.



Vous m'avez mal lu et/ou n'avez pas lu les constitutions africaines: la violation du serment constitue une infraction qui peut valoir à son auteur la Haute Cour de
Justice; dès lors, le serment est juridiquement contraignant.


 


Votre dénégation procède d'une confusion - courante! - entre la substance d'un énoncé constitutionnel et son (in)utilisation. Ce
n'est pas parce qu'aucun président épinglé par les opposants et/ou les acteurs de la société civile comme parjure n'a été poursuivi que le serment est dépourvu de force contraignante en droit. Sinon, pour faire un parallèle osé, vous devriez considérer que le code pénal qui réprime le meurtre n’a aucune valeur juridique parce que des
meurtres sont commis. Ce n’est pas très cohérent.


 


Il est vrai que les contours de la violation du serment – la généralité du serment pourrait autoriser la traduction en Haute Cour de
Justice pour des fautes vénielles, mais celle-ci ne saurait être d’usage courant -  le contenu du mécanisme de mise en jeu de la responsabilité
présidentielle – en toute logique, une minorité politique ne peut, seule, destituer le chef de l'Etat - et le contexte politique - l'existence d'une (hyper)majorité parlementaire bien ou mal élue
– doivent être évidemment pris en considération. Mais je n’entends pas ici sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE faire souffrir le droit pour servir une cause politique, même une « bonne» cause.


 


La Constitution fixe un cadre ; elle ne dicte pas une politique déterminée. Les opposants, me semble-t-il, devraient user intelligemment de d’autres armes que
la dénonciation – parfois abusive – de la violation de la Constitution et/ou du serment pour peser sur le jeu politique. Car trop de Constitution tue la Constitution !



P Mila 21/01/2009 10:46

Mon cher M. BOLLE,
 
Le serment aux Etats-Unis était conçu pour assurer à la démocratie sa
pérennité. Les Présidents Américains sont issus du suffrage universel.
 
En Afrique il y a une démocratie de façade qu’accompagnent les serments
de façade des militaires qui font des coups d'Etat, des dictateurs qui
organisent des élections truquées, manipulent la constitution à leur
souhait. Vous soutenez souvent cela comme relevant du pouvoir
constituant dévolu aux Prince Africains...Comment pouvez vous dans un
tel contexte mettre en parallèle les serments des fils héritiers du
pouvoir de leurs pères ou de leurs amis, avec le serment d'un
président d'un pays démocratique qui plus est l'Amérique, fondateur de
la démocratie?
 
Mugabe qui a perdu les élections et qui a exclu son concurrent du scrutin a aussi prêté serment de respecter la constitution. Juste après
l'avoir violé! BIYA vient encore de violer son serment de respecter la
constitution en nommant Elecam après avoir modifié un article qui le
gênait lui personnellement. Que vaut son serment?
 
Cordialement

Stéphane Bolle 21/01/2009 11:14


Chief Mila Assouté,

Je vous remercie pour votre commentaire qui apporte, sur un registre politique, des élèments de justification complémentaires au titre de la brève "comme aux USA sauf que...".

Le constitutionnaliste ne tient pas le même langage que le politique: pour lui, un président ne modifie pas la Constitution ou une loi, mais, dans le respect des formes constitutionnelles, il
peut faire modifier par une représentation nationale acquise à sa cause la Constitution ou une loi. Vous me direz que cela revient pratiquement au même... Politiquement c'est certain! Mais l'homme
de science entend étudier les conséquences du fait majoritaire - inhérent à la plupart des grandes démocraties! - sur le fonctionnement des institutions, autrement dit sur le sort de la
Constitution lorsqu'une (hyper)majorité, bien ou mal élue, peut décider de tout ou presque; et il s'interroge aussi sur le respect des formes constitutionnelles lorsqu'il engendre
des pratiques peu compatibles avec les principes du constitutionnalisme libéral.

Du dialogue entre politique et constitutionnaliste sans parti pris peut surgir la lumière. Et je vous remercie vivement de participer avec passion à cet indispensable dialogue.

Respectueusement 


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