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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

23 janvier 2009 5 23 /01 /janvier /2009 11:02

La Constitution dit ce qu’il faut faire ; elle ne dit pas ce qu’on en fera[1]. L’actualité constitutionnelle du Niger vient, une fois encore, illustrer la maxime. A la demande du Premier Ministre – mais politiquement à l’initiative du Président de la République -, l'Assemblée Nationale tient, depuis le 20 janvier, sa première session extraordinaire de l’année 2009, sur un ordre du jour qu’a exposé Mahamane Ousmane, ex-président de la République (1993-1996), actuel premier responsable du législatif, dans son discours d'ouverture.

 

En apparence, les représentants de la Nation sont pressés de poser deux actes de haute portée pour faire avancer le chantier de la moralisation de la vie publique :

 

* supprimer les obstacles juridiques à la poursuite et, le cas échéant, au jugement de députés soupçonnés de malversations, nonobstant leur appartenance à la majorité présidentielle ;
 

* mettre en conformité avec la Constitution la loi de finances 2009, en exécution de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n°001/CC/MC du 13 juin 2008 qui a censuré les avantages substantiels que s’étaient octroyés les députés.

 

Mais les mobiles de la session extraordinaire pourraient être moins nobles. Il s’agirait d’abord de poursuivre le règlement de comptes interne à la majorité présidentielle : l’exécutif ne demande-t-il pas, dans l’Affaire MEBA,  la levée de l’immunité parlementaire de proches d’Hama Hamadou, ex-Premier Ministre (février 1995-janvier 1996 ; janvier 2000-mai 2007), écroué depuis le 26 juin 2008, après sa mise en accusation par l'Assemblée Nationale, à la demande du Gouvernement ? Des observateurs de la vie publique nigérienne subodorent également que le Président Mamadou Tandja – qui a, étrangement, promulgué la loi de finances dont l’exécutif demande aujourd’hui la rectification – a commandité cette opération « mains propres » dans le but inavoué de crédibiliser le « Tazartché », (terme haoussa qui signifie continuité ou prolongation), que ce soit sous la forme de la prolongation de son second mandat ou sous celle de l’autorisation de briguer un troisième quinquennat en novembre 2009 (voir 2009: année de toutes les révisions, année de tous les dangers?).

 

Autrement dit, la Constitution serait à la libre disposition des détenteurs du pouvoir … pour, en toute légalité, changer la Constitution et revenir au « continuisme » d’antan.

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/



[1] Pour paraphraser Georges VEDEL, « Le Hasard et la Nécessité », Pouvoirs n°50, 1989, pp. 27-28.

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Published by Stéphane Bolle - dans Niger
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