L'auteur





Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

RSS

  • Flux RSS des articles

Rubriques

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

Recommandez

Mardi 3 mars 2009 2 03 /03 /2009 08:26
- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle


La constitutionnalité de l’accord secret, conclu à Goma le 5 décembre 2008 entre les autorités du Rwanda et de la République Démocratique du Congo, prête à discussion. C’est ce qui ressortait du commentaire de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga : "L'accord de Goma viole-t-il la Constitution?".

 

Avec le déclenchement, le 20 janvier 2009, d’une opération militaire conjointe RDC-Rwanda contre les hutus du FDLR au Nord Kivu, la controverse s’est déplacée : la Constitution du 18 février 2006  permet-elle au Parlement de se saisir des conditions d’application de l’accord de Goma, comme le demandent 262 députés nationaux, signataires d’une pétition exigeant la tenue d’une session extraordinaire ? C’est ce nouvel épisode que Joseph YAV KATSHUNG, professeur à la faculté de droit de Lubumbashi et avocat, relate et analyse dans

 

REGARDS CROISES SUR LE DEBUT ET LA FIN DES OPERATIONS MILITAIRES RDC-RWANDA ET LEURS CONSEQUENCES SUR LA REALPOLITIK CONGOLAISE

 

Je vous invite à lire et à commenter cet article sans modération sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE .

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Ecrire un commentaire
Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

Commentaires Récents

Recherchez

Classé

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés