Mercredi 11 mars 2009 3 11 /03 /Mars /2009 16:13

- Publié dans : Sénégal
Par Stéphane Bolle

Le Conseil Constitutionnel, juge oublié de la loi fiscale

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer de lire et de commenter sans modération une contribution originale d’Abdou Aziz Daba Kébé, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD), qui met en exergue un segment de la justice constitutionnelle du Sénégal aujourd’hui à l’abandon, celui de la contestation de la loi fiscale :

 

QUELQUES REMARQUES SUR LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL FISCAL SENEGALAIS

 

Bonne lecture !

Au plaisir d’échanger

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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