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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

11 mars 2009 3 11 /03 /mars /2009 16:13


LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
 a le plaisir de vous proposer de lire et de commenter sans modération une contribution originale d’Abdou Aziz Daba Kébé, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD), qui met en exergue un segment de la justice constitutionnelle du Sénégal aujourd’hui à l’abandon, celui de la contestation de la loi fiscale :


 

QUELQUES REMARQUES SUR LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL FISCAL SENEGALAIS

 


Bonne lecture !

Au plaisir d’échanger

 


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Sénégal
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commentaires

abdou khadre diop 26/03/2009 15:43

felicitation mr kébé de la part de tous les etudiants de la maitrise collectivités locales de l'UGB SAINT LOUIS. bonne continuation

baye Samba 25/03/2009 10:56

 Félicitations Monsieur Kebe. Votre article nous apporte une grande lumière sur la matière fiscale au Sénégal

Issoufou Adamou 19/03/2009 16:51

Bravo cher collegue. Mes felicitations et encouragements pour ton article plein d'enseignements. Il nous pousse à aller plus vers cette matiere qui passionne et qui fait peur à la fois: le droit financier en général et le droit fiscal en particulierBon courage pour le promoteur du blogIssoufou Adamou, Assistant a l'UCAD/Dakar

Aziz Sow 14/03/2009 12:35

Article remarquable, original, exaltant à lire. C'est une approche trés substantielle du conseil constitutionnel, qui garde un silence suspect en matière fiscale. Mr. Kébé n'a pas le droit de s'arrêter à si bon chemin dans son argumentaire, et devrait emprunter deux voies: d'une part, revenir sur la spécificité des lois fiscales (qui se situe en amont) et d'autre part aller au-delà des aspects juridiques et contentieux, en s'intéressant aux rapports entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire en matière fiscale.

Stéphane Bolle 14/03/2009 14:46


Monsieur,

Sans vouloir me substituer à l'auteur de l'article, je me permets de souligner que le prétendu "silence suspect en matière fiscale" gardé par le Conseil Constitutionnel découle de contraintes
institutionnelles - il ne peut s'autosaisir; les parlementaires ne le saisissent pas; l'exception d'inconstitutionnalité ne peut être soulevée par le justiciable que devant la Cour Suprême - et non
d'une volonté maligne de ses membres.


Fatou ba SENE, doctorante en droit 14/03/2009 11:14

 En cette période de crise économique mondiale, une analyse approfondie et pointue de la fiscalité en Afrique a toute son actualité. Le reagrd du juriste nous permet de decler les rouages du contentieux fiscal, un contentieux peu ou mal connu.Merci de tous ces enseignements et tous nos encouragements dans vos futures recherches. 

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