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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

13 avril 2009 1 13 /04 /avril /2009 12:13


Consacré à « La démocratie en Afrique », le n°129 de la revue Pouvoirs – dotée d’un
précieux site internet depuis l’automne 2008 – vient de paraître. Cela faisait un quart de siècle que l’Afrique n’avait pas été à l’honneur dans cette excellente revue française d’études constitutionnelles et politiques : en 1983, le n°25 traitait des « pouvoirs africains », du temps du parti unique et de la dictature ; en 2009, le n°129 traite des changements à l’œuvre depuis la chute du mur de Berlin, au temps du multipartisme et de la démocratie.

Très loin des fadaises anachroniques de Rodolfo Sacco, six politistes et six juristes, connus des milieux africanistes, offrent un remarquable condensé de ce qui s’écrit sur les évolutions récentes de la chose publique en Afrique (cf le
sommaire en ligne). Les contributeurs mettent l’accent, pour reprendre les propos introductif (Babacar GUEYE), sur les « succès » - trop souvent mésestimés – et les « résistances » - sans cesse relatées – de la construction d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste. Ils font un bilan contrasté des performances africaines en matière d’élections disputées (Dodzi KOKOROKO et Djedjro Francisco MELEDJE), d'alternance démocratique (Vincent FOUCHER), de justice (Papa Oumar SAKHO) et de droits de l’homme (Alioune Badara FALL) ; le modèle béninois de justice constitutionnelle (Théodore HOLO) et celui sud-africain de démocratie constitutionnelle (Xavier PHILIPPE) sont rapportés ; les trajectoires de la démocratie en Afrique sont analysées (Jean-François BAYART, Patrick QUANTIN et Lionel ZINSOU) ; et la sempiternelle question du mimétisme post-colonial est reprise (Jean DU BOIS DE GAUDUSSON).

D’une grande richesse, le n°129 de la revue Pouvoirs fera date.

 

Qu’il soit néanmoins permis d’exprimer quelques regrets. Concises – format de la revue oblige -, les contributions font une place relativement marginale à des études de cas et, en particulier, à la jurisprudence constitutionnelle et électorale ; et le souci de théoriser l’emporte souvent sur la didactique du fait constitutionnel, prisée par votre serviteur. Par ailleurs, s’il n’y a pas lieu de verser dans un afro-optimisme béat, les pratiques positives, les réussites de la démocratie en Afrique, auraient mérité une attention davantage soutenue. Le lecteur néophyte du n°129 de la revue Pouvoirs ne risque-t-il pas de retenir du panorama proposé que les présidents africains « bricolent » avec la doxa démocratique et s’abîment dans des usages pervers du droit, avec la complicité, passive ou active, des parlementaires et des juges ? Sauf, peut-être, en Afrique du Sud et au Bénin…

 

Pour toutes ces raisons, la lecture réflexive de « La démocratie en Afrique » est fortement recommandée. Votre site, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, mettra volontiers en ligne les commentaires avisés qu’elle suscite.

 

Au plaisir d’échanger

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/



Votre serviteur a eu l’occasion de souligner, d’une part, que les études africaines occupent une place plutôt réduite dans les travaux académiques (cf. "Renouveau du droit constitutionnel. Et l'Afrique?" et  "L'Afrique parent pauvre du 7° congrès de l'AFDC"), d’autre part, que les chapitres « Afrique » des ouvrages juridiques généraux, lorsqu’ils existent, ne sont pas à jour et/ou offrent une vision singulièrement rabougrie de cette partie du monde constitutionnel (cf. "L'Afrique dans les manuels de droit constitutionnel").

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Published by Stéphane Bolle - dans Afrique
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commentaires

jihonda joseph mane 03/06/2010 16:43



bonjour je dois faire un memoire sur le president de la republique en afrique et j'aurais aime obtenir des documents sur le theme president de la republique en afrique.merci



Stéphane Bolle 04/06/2010 06:15



Monsieur,


LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un carrefour d'échanges. Le site, qui met à disposition des documents en ligne, n'a pas vocation à se susbtituer aux chercheurs. Il vous revient de mener à
bien le recueil de documents, après délimitation précise de votre sujet de recherche.


Bonnes recherches!



MONFON YOUCHAWOU TOGNE 17/10/2009 22:11



Monsieur le
Professeur ;


Vous n’avez pas répondu à mon commentaire portant sur la Démocratie en Afrique : Quoi de neuf ? Commentaire n°10 posté le 02/10/2009 à 21h 33. Votre silence veut dire que vous avez mis terme au débat sur la Démocratie en Afrique : Quoi de neuf ? Ce silence est contraire à votre devoir d’Enseignant
d’Université et Auteur de la CONSTITUTION EN AFRIQUE. Je ne voudrais pas que ce débat s’arrête. C’est ça
ma préoccupation et celle des Africains.


Par MONFON YOUCHAWOU
TOGNE


Juriste-Constitutionnaliste


Chef de la Dynastie Nkouloun(MONFON
NKOULOUN)


Contact : Email :
monfon_1@yahoo.fr



MONFON YOUCHAWOU TOGNE 02/10/2009 21:33



Monsieur le Professeur,


 


Je ne suis pas un contradicteur. Je n’ai ni la qualité ni la compétence intellectuelle et Juridique pour vous
contredire. S’agissant de la nouvelle chose constitutionnelle en Afrique, vous dites que vous êtes un Constitutionnaliste sans parti pris. Moi également je n’ai pas de parti pris. Pour qui est du
Constituant de 1996, votre Réponse détaillée à laquelle vous me renvoyez une dernière fois est
claire. Vous vous êtes comportez en Constitutionnaliste de Texte et non de pratique. Jusque-là, ce Constituant de 1996 s’est trompé et non vous. J’accuse le Constituant de 1996
et non le Professeur Stéphane
BOLLE. Je partage le même avis avec vous. Je parle de manque de
loyauté et d’honnêteté de votre part parce que la norme suprême, fondamentale et constitutionnelle de 1996 que vous maîtrisez plus que moi n’a pas précisé les
instances devant exercer les rôles de la Haute Cour de Justice et du Conseil Economique et Social jusqu’à leur installation comme le cas dans d’autres instances. Apporter une réponse loyale et
honnête à cette question n’est pas blâmer le Constituant de
1996.


Vous dites dans votre commentaire ci-dessus que « Mais il me paraît tout à fait stérile de nous
épuiser dans une discussion sans fin ». Je tiens à vous dire qu’il ne doit pas avoir de fin. LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vit. Elle doit continuer à vivre et elle a besoin de nous pour vivre comme vous le dites régulièrement. Parler de la fin d’une discussion de Droit
Constitutionnel à LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, c’est parler de la fin de celle-ci.  Pourtant il ne peut avoir de fin pour LA CONSTITUTION EN FRIQUE et les
discussions qui la concernent


Par MONFON YOUCHAWOU
TOGNE


Juriste
Constitutionnaliste


Chef de la Dynastie
Nkouloun(MONFON NKOULOUN)


Contact : Email :
monfon_1@yahoo.fr



MONFON YOCHAWOU TOGNE 29/09/2009 22:18



Monsieur le Professeur ;


 


Pour répondre à vos deux commentaires envoyés en dates du 13/09/2009 à 15h 41 et du 16/09/2009 à 09h 39 ci-dessus, je tiens à vous rappeler
encore ma « position » vis-à-vis de nos plusieurs commentaires  sur LA DEMOCRATIE EN
AFRIQUE : QUOI DE NEUF ? dans cet article Juridique que j’ai rédigé et
portant sur la CONSTITUTION, DEMOCRATIE ET DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE : QUELLE
EVOLUTION ? à l’occasion du 2e Anniversaire de la CONSTITUTION EN AFRIQUE du 22 septembre 2009 visible à l’adresse www.la-constitution-en-afrique.org/article-35681834-6.html#comment48242475. Ma position est claire dans cet article et vous verrez pourquoi
j’insiste sur certaines questions.


Par ailleurs, vous dites dans votre précédent commentaire  que « j’ai la conviction que
la chose constitutionnelle a substantiellement changé en Afrique depuis la décennie 1990. Les articles parus sur le Site LA CONSTITUTION EN
AFRIQUE en témoignent … ». Je ne dis pas le contraire. C’est vrai. Mais permettez-moi de
vous dire que ce changement que vous parlez, ce changement témoigné par les articles parus sur le Site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se voit au niveau de « l’écrit et non de la pratique ». Les écrits dans le domaine sont clairs mais la
pratique et le respect non.


Vous me demanderez de définir au préalable ce que signifie (rait) la naissance de la Démocratie au Cameroun. Ce n’ai pas à ce niveau qu’il y a
difficulté. Mon problème se situe au niveau de la « victoire démocratique et constitutionnelle de 1996 au Cameroun et non de la naissance de la Démocratie
au Cameroun ».


Vous dites également dans votre dernier commentaire que : « pour les raisons évoquées ci-dessus, je ne souscris pas à votre
réquisitoire, qui veut "le constituant de 1996 s’est trompé"  parce qu’il n’a pas prévu de délai préfix pour l’installation des institutions, parce qu’il n’a pas identifié les institutions
actuelles habilitées à exercer les attributions des institutions nouvelles, jusqu’à leur installation … »


A ce niveau, permettez-moi de vous dire, qu’il existe un manque de loyauté et d’honnêteté de votre côté. Vous ne répondez pas
loyalement et honnêtement à cette fameuse question constitutionnelle que je qualifie de question
fondamentale. Je suis obligé de poser cette question pourtant elle a été posée à plusieurs reprises dans les derniers commentaires. La Cour Suprême exerce les fonctions du Conseil
Constitutionnel, l’Assemblée Nationale exerce les attributions du Sénat jusqu’à l’installation de ces institutions. L’organisation Territoriale reste inchangée jusqu’à la mise en place des
Régions. C’est bien clair dans la norme suprême et constitutionnelle de 1996. Pourquoi je répète  encore pour la dernière fois que le « Constituant de 1996 s’est trompé ? ». Quelles sont les institutions habilitées à exercer les prestigieuses
fonctions  constitutionnelles de LA HAUTE COUR DE JUSTICE et du CONSEIL ECONOMIQUE ET
SOCIAL  des institutions prévues par la Constitution en vigueur jusqu’à leur installation puisque ceux-ci ne sont pas fonctionnels pour le
moment ? Le Constituant de 1996 n’a pas pu régler le problème comme celui des institutions constitutionnelles citées ci-dessus. Votre réponse loyale et honnête à
cette question est notre




Stéphane Bolle 30/09/2009 08:57



Cher Contradicteur,


 


Je suis au regret de constater que vous ne comprenez pas ma démarche de constitutionnaliste sans parti pris, étudiant la nouvelle chose
constitutionnelle en Afrique.


 


Ce n’est pas un manque de loyauté et d’honnêteté qui me conduit à ne pas blâmer le Constituant de 1996, à ne pas écrire qu’il s’est
« trompé ». Mes motivations profondes transparaissent dans ma réponse
détaillée à laquelle je vous renvoie une dernière fois. Vous devez avoir l’habitude d’observer des universitaires qui
prennent des positions fort subjectives en usant et abusant de leur science. Souffrez que je ne fasse pas preuve de mimétisme et que je puisse promouvoir une autre démarche. Cela sans préjudice
aucun pour les politiques, les citoyens, parties prenantes au débat public contradictoire inhérent à la démocratie.


 


Par ailleurs, nous avons un autre point de désaccord : tous mes travaux, notamment ceux mis en ligne ici, tendent à démontrer que,
dans le contexte africain, les changements de textes sont accompagnés de changements de pratiques - aussi ténus soient-ils dans certains pays - et nourrissent des jurisprudences
constitutionnelles inconnues sous les anciens régimes.


 


Vous avez parfaitement le droit de ne souscrire ni à ma démarche, ni aux résultats obtenus. Mais il me paraît tout à fait stérile de nous
épuiser dans une discussion sans fin.


 


Bien à vous

SB 


 





NB : Votre commentaire était certainement trop long pour l’hébergeur car il m’est parvenu « tronqué ».



MONFON YOUCHAWOU TOGNE 15/09/2009 21:09

Monsieur le Professeur,
 
Avant de réagir à votre réponse de mon commentaire envoyée à 15 h 41,  je tiens à vous dire que mon commentaire sur la Démocratie en Afrique : Quoi de neuf ? ci-dessus, commentaire n°7 posté il y a trois jours à 23 h 00, a été publié partiellement et non entièrement comme d’habitude. Peut-être qu’il y a eu une erreur technique. Voici la suite dudit commentaire qui mérite une réponse ci-dessous.
-       Par ailleurs, vous dites plus haut qu’un politicien, un citoyen qui livre sa vision de la Constitution ne devient pas pour autant Constitutionnaliste. Je ne dis pas le contraire  puisqu’un politicien, un citoyen, un géographie ou un historien qui n’est pas Constitutionnaliste ne peut t’apporter des explications Juridico-constitutionnelles de ce qu’on entend par « préambule fait partie intégrante de la Constitution » , mise en place progressive des institutions constitutionnelles », « Constitution démocratique », « pouvoir de Révision, Constituant, constitutionnaliste, Membre de la Commission Constitutionnelle ou du Comité Consultatif constitutionnel » et la différence qui existe entre ces termes juridiques et constitutionnels.
Il y a d’autres domaines à évoquer. La manière qu’un Constitutionnaliste voit et interprète la Constitution et le Droit Constitutionnel est très différente de celle d’un Historien ou d’un politicien par exemple malgré leurs compétences intellectuelles.
-       Vous dites également dans votre commentaire ci-dessus que la Constitution Camerounaise de 1996 n’a pas été violée. En ce qui concerne cette Constitution, je ne tarderais pas à vous dire Monsieur le Professeur et Expert de Droit constitutionnel que je ne suis pas d’accord avec le Constituant de 1996 sur plusieurs points :
-       Premièrement, le Constituant de 1996 a bien précisé que l’Assemblée Nationale exerce toutes les fonctions parlementaires et législatives jusqu’à la mise en place du Sénat. L’organisation Territoriale de l’Etat reste inchangée jusqu’à la mise en place des Régions. Et la Cour Suprême quant à elle exerce les attributions du Conseil Constitutionnel jusqu’à la mise en place de celui-ci. A ce niveau, tout est clair puisque les instances habilitées à exercer des fonctions ou attributions des institutions qui seront « mises en place progressivement » sont bien spécifiées et précisées. Mais attention, le Constituant ne doit pas rester calme durant une longue période indéterminée sans préciser la période du début des activités des institutions suscitées.
-       Deuxièmement, je ne peux encourager, stimuler et exhorter le Constituant de 1996. Pour tout dire, je ne suis pas d’accord avec ce constituant.  Pourquoi ? Tout Constitutionnaliste a intérêt moral et Juridico-intellectuel de prendre la même position que moi vis-à-vis de la question suivante : Quelles institutions sont habilitées à exercer les attributions Constitutionnelles de la « Haute Cour de Justice » et du « Conseil Economique et Social » des institutions prévues par la Constitution jusqu’à la mise en place de ces institutions ? Le Constituant de 1996 s’est trompé. Il n’a pas pu régler le problème comme celui du Sénat, du Conseil Constitutionnel et des Régions. Pourquoi ? C’est la deuxième fois que je vous pose cette question. Malheureusement sans réponse. Pouvez-vous me justifier ce manquement en tant que sommité de Droit Constitutionnel ? Comment le Constituant de 1996 peut commettre ce genre d’erreur que je qualifie d’ « erreur constitutionnelle » ? Tout ceci me fait penser aux causeries intellectuelles que j’avais eu avec un Ami, Camarade Universitaire, en sa qualité, sa posture de Doctorant après avoir suivi ma déclaration qui disait : « y-a-t- il un rapport entre la Constitution et la Politique ? Est-ce-que la Politique doit être au-dessus de la Constitution ? » m’avait dit que c’est la « Politique qui  fait la Constitution ». Est-ce la raison que la politique soit au-dessus de la Constitution ? Est-ce la raison que la politique manipule la Constitution ? Pouvez-vous m’apporter des clartés dans ce domaine ?

Stéphane Bolle 16/09/2009 09:39



Monsieur,


 


Votre commentaire a été automatiquement « tronqué », parce qu’il
était trop long, aux yeux de l’hébergeur OVERBLOG. Il n’y avait pas d’intention maligne de la part de votre serviteur ; et vous avez pu rétablir la partie de commentaire
correspondante.


 


Ceci étant, je n’ai pas à répondre en ligne à chacune de vos très nombreuses
questions de détail, d’autant plus que vous disposez, en réalité, d’éléments de réponses pertinents dans mes précédents posts.


 


Nous n’avons pas la même approche des questions constitutionnelles, en général,
et de certaines questions constitutionnelles, en particulier. Prenez-en acte !


 


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