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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Mercredi 8 avril 2009 3 08 /04 /Avr /2009 18:18
- Publié dans : Afrique
Par Stéphane Bolle

 


 


Il faut un statut aux anciens présidents africains !

Telle est la pétition de principe qui fait consensus chez les politiques comme chez les universitaires, depuis le début de la transition à l'Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans la décennie 1990. Si sa concrétisation reste timide, son actualité ne se dément pas : la conférence internationale de Cotonou (23-25 février 2009) n’a pas manqué de réaffirmer qu’il s’agissait de l’un des défis de l’alternance démocratique; au Bénin, vient d’être déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale par le député Epiphane Quenum de la Renaissance du Bénin, le parti de l’ex-Président Nicéphore Soglo (1991-1996), la proposition de loi du 2 mars 2009 portant statut des personnalités ayant assuré de hautes fonctions de l'Etat en République du Bénin  ; et à Madagascar, après le changement à la tête de l’Etat, les assises nationales des 2-3 avril 2009 viennent de recommander l’élaboration d’un « statut des anciens Chefs de l’Etat ».

 

Pour autant, ce choix de politique constitutionnelle mérite un examen approfondi propre à en jauger les vices et les vertus. Une ébauche de cet exercice sera proposée dans les lignes qui suivent, ICI sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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Commentaires

Bravo pour ce billet sur un sujet important.
Aux frontières du droit et de la politique, la "vie après le pouvoir" est en Afrique un problème lancinant.
Le tableau que vous dressez des différentes solutions constitutionnelles existantes est très utile.

Merci pour votre site dont la qualité des billets le dispute à l'intérêt des sujets que vous abordez.

Que pensez-vous de la situation institutionnelle actuelle en Mauritanie ? en Guinée Bissao ? en Guinée ?
Commentaire n°1 posté par Yves Gounin le 08/04/2009 à 19h36
Cher Yves,

Un grand MERCI pour cet amical commentaire et la signature indirecte du livre d'or de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.

J'en profite pour prier les visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE de laisser leurs commentaires. A défaut, le site périclitera et perdra de sa raison d'être.

Vous me questionnez sur la situation institutionnelle de pays où ont été perpétrés des coups d'Etat. Il m'est impossible de répondre en quelques mots sur des ruptures de légalité constitutionnelle annonciatrices de nouvelles légalités constitutionnelles, des ruptures dont la multiplication ne lasse pas d'inquiéter. Et j'avoue mon incapacité pratique à produire des analyses circonstanciées de droit constitutionnel pour tous les pays de la région. Si des juristes ont le loisir de proposer à la publication (la-constitution-en-afrique@voila.fr) de telles analyses, je les examinerais avec attention.

Au plaisir d'échanger
Réponse de Stéphane Bolle le 09/04/2009 à 10h09
Ce problème, cher Stephane, est bien épineux parce qu´en ce qui concerne ces anciens présidents, ce sont ou soit des malfaiteurs, ou des traîtres qui se sont largement servis de leurs prérogatives pour se servir eux-mêmex largement dans les caisses de leurs Etats respectifs. Par ailleurs, non seulement ils ont laissé piller et avilir les leurs pour recevoir de l´étrangers de larges tantièmes et provisions, ils ont pratiquement mis leur pays à sac et, ce qui est très important: ils n´ont pas été à la hauteur de leurs tâches. reconnaître à ces gens des statuts qui leur permettraient de vivre indéfiniment aux détriments des peuples qu´ils ont, par leur incapacité ou leur traîtrise, appauvri, c´est pratiquement condamner deux fois leurs victimes. Si ces gens y avaient pensé, ils auraient eu à coeur de faire prospérer leurs pays; ce qui n´a pas été le cas. Pourquoi les récompenser indéfiniment pour leurs incapacités ou même leurs atrocités ? L´Afrique est à ce point pauvre de par leur faute et leur manque de compétence qu´elle ne s´appauvrirait qu´encore plus à payer de grasses pensions à ses propres fossoyeurs ! Penfant que leurs femmes et les leurs se faisaient soyer à l´étranger aux frais des pauvres, ceux qui payèrent les factures moururent de faim et manquaient même d´eau pure ! Leurs enfants ont fait des études à l´étranger pendant que leurs victimes en Afrique restaient analphbètes ou devaient se contenter d´écoles à toits ouverts et sans livres...Avant d´aborder un tel problème, cher Stephane Bolle, il faut aussi voir si les personnes à qui ont veut instaurer un droit constitutionnel n´a pas, par une attitude injurieuse ou criminelle, mis ce même droit en danger. On ne peut pas être plus catholique que le Pape; les peuples pillés, avilis et même sciemment préjudiciés ne peuvent pas intériner l´injustice et le non droit qu´on leur a fait subir des années ou des décennies interminables. En tant que juriste, vous devez bien le comprendre. Celui qui crache sur la main qui l´a nourri ne peut venir plus tard exiger que celle-ci, au détriment de ses intérêts et du droit, lui adjuge des droits de reconnaissance !

Musengeshi Katata
"Muntu wa Bantu, Bantu wa Muntu"
Forum Réalisance 

Commentaire n°2 posté par Musengeshi Katata le 09/04/2009 à 00h22

Cher Musengeshi Katata,

Doit-on comprendre que vous êtes radicalement opposé à l'option de politique constitutionnelle consistant à octroyer un statut aux anciens présidents africains? Ou que ous souhaiteriez que l'octroi soit très fortement conditionné?

A plaisr d'échanger

Réponse de Stéphane Bolle le 09/04/2009 à 10h13
Très bonne analyse de la question du statut des anciens présidents qui se pose d'ailleurs à tous les pays démocratiques. Si le projet de mon compatriote Quenum n'est pas bon car incluant trop d'avantages et de personnalités susceptibles d'en bénéficier. Il a le mérite de mettre la question à l'ordre du jour.
  L'absence de ce statut n'a pas empeché tous nos anciens présidents de continuer à occuper de hautes fonctions publiques jusqu'à trépas. Alors la question reste posée de savoir quelle est la meilleure solution pour que nos présidents si jaloux de leur pouvoir puissent être incités à accepter plus facilement le jeu de l'alternance démocratique.

Cette question est tant financière qu'égoiste et sécuritaire.
Commentaire n°3 posté par Nino du Bénin le 09/04/2009 à 09h23
MERCI, Nino, pour ces compléments d'analyse qui démontrent, une fois encore, que la question est abordée différemment au Bénin, parce que l'Etat de droit et de démocratie pluraliste n'est pas seulement un mot
Réponse de Stéphane Bolle le 09/04/2009 à 10h16
Voyez-vous, stephane, tout ce que l´Afrique fait en ce moment, c´est amasser des institutions vides et sans contenus parce que les contenus ne sont ni entamés, ni accomplis. Or, n´importe quelle socißété ne vit pas seulement de structures, mais bien de résultats concrets et d´un projet réel de société soumis et contrôlé par des résultat et des paramètres connus parmi lesquels le bien-être, le système de cotisation sociale et ses pendants de pensionnement, d´assurance maladie, d´investissements dans l´avenir. Mais sur le moment même, la société vit du travail et de la production des biens et moyens lui permettant de couvrir ces fonctions sociales sans lesquelles, et on le voit dans le sous développement, la pauvreté et la misère torture son homme et la société. Et ces messiers les présidents déchus n´ont pas accomplis leurs devoirs. Absolument pas. Alors, faut-il leur faire un statut leur permettant de vivre après leurs méfaits infiniment sur le compte de leurs victimes ? Tous sont aujourd´hui milliardaires, depuis Bongo, Abacha (décédé), Sassou Nguesso, Kabila...etc. Tous se sont enrichis sans cause aux détriments des leurs.
Cette discussion, pour très judicieuse qu´elle soit, ne doit pas nous faire perdre de vue que ces gens ruinent et assombrissent l´avenir des leurs depuis l´indépendance au lieu de l´améliorer. Les constitutions en Afrique sont alignées sur leurs voracités et leur octroient des pouvoirs qui leur permettent de faire ce qu´ils veulent. Faut-il encore que juridiquement les peuples entérinent eux-mêmes les manquements et les excès dont ils ont été lews malheureuses victimes ? Ah non, trop, c´est trop. Le peuple a, après la déchéance de ces incapables, criminels et escrocs, le droit de juger leur gouvernance et de les mettre en prison pour abus de confiance, traîtrise, entretien de crimes sociaux contre le peuple souverain. Parce que c´est un crime fondamental que de se presser à être président pour mener son peuple à la débauche et à la ruine mentale, intellectuelle et économique au lieu de défendre ses intérêt et son avenir !
L´occident semble aujourd´hui croire que ces président qui ont pillé et avili les leurs doivent être remerciés parce qu´ils ont permis aux occidentaux de s´enrichir et de s´emparer des accumulations sociales des pauvres africains...les africains, eux ne sont tenus de soutenir cette légitimation de la mise à mort de leurs économies et de leurs espoirs, n´est-ce pas ?
Je considère cette question comme étant autant éthique, morale, que juridique. Si on part du point de vue d´un contrat de services par lequel ces président devaient promouvoir l´avenir, les intérêts et le bien-être des leurs, ces messieurs n´ayant pas remplis leurs obligations, pourquoi les peuples africains devraient-ils les acclamer et leur donner un statut qui ne peut être reconnu qu´à ceux qui ont valablement et honnêtement prestés leurs services ?
Cher Stephane, et quand bien même les africains ne comprendraient pas la subtilité de votre démarche, elle se doit cependant de répondre à l´idéal que les africains se font de leur existence et de leur avenir, pas de quelques supputations intellectuelles juridiques quelconques. Et il ne sera pas dit que les africains doivent aimer et respecter ceux qui les assassinent ouvertement ! Ou sinon cela revient à suggérer que les africains n´ont pas droit au bien-être, à la liberté, à la démocratie, à la dignité humaine contemporaine. je le dis ouvertement: ils y ont droit et pleinement, et tous ceux qui devaient, en tant que président, contribuer à soutenir leurs efforts et les défendre devaient le faire avec un zèle particulier. S´ils n´en étaient pas capables, rien ou personne ne leur a obligé à briguer le pouvoir. mais s´ils l´ont fait, alors ils doivent en accepter les devoirs comme ils ont profité des honneurs. En cas de défaillance et d´abus, c´est évident qu´ils devront en répondre. On peut dire que je suis pour un statut mais celui-ci doit aussi mettre en cause la responsabilité de l´exercice de ces hautes fonctions afin que les renégats et les criminels soient pendables et qu´on puisse mettre la main sur les fortunes qu´ils ont pillé au peuple.

Musengeshi Katata
"Muntu wa Bantu, Bantu wa Muntu"
Forum Réalisance 

Commentaire n°4 posté par Musengeshi Katata le 09/04/2009 à 12h13

MERCI, Musengeshi Katata, d'avoir pris le temps et la peine de développer clairement votre opinion.

Sur cette question comme sur beaucoup d'autres, j'ouvre le débat et/ou j'opine en constitutionnaliste. Mais c'est bien évidemment aux africains et à eux seuls de choisir en connaissance de cause! 

Réponse de Stéphane Bolle le 09/04/2009 à 12h51
Je souhaite quand même exhorter Monsieur Musengeshi Katata à peser le pour et le contre de la position qu'il défend qui veut que la raison et la réalité de nos pays imposeraient qu'on ne confère aucun statut aux anciens Présidents qui n'ont, selon lui, de toute façon rien fait pour leur concitoyens.
En effet on est tous d'accord sur le fait que ces dirigeants ne le méritent pas, mais qui parle de méritocratie en Afrique et depuis quand nos dirigeants se laissent-ils bercer par la raison dans leur façon patrimoniale de gérer ce pouvoir qui semble de toute façon leur appartenir. Si on devait laisser parler nos passions et ressentiments, bien sûr qu'aucun peuple africain n'accorderait un tel statut à un quelconque président.
 Mais le résultat est que tant qu'il n'a pas ces assurances pour l'après-presidence, il demeure au pouvoir jusqu'à la mort comme Alpha Condé en Guinée, Paul Biya ou encore Omar Bongo. Ne vaudrait-il pas mieux alors faire le sacrifice d'une petite protection de leurs acquis pour s'en débarasser? Ou bien préférons-nous qu'ils restent accrochés au pouvoir et qu'ils y meurent afin d'être remplacé par un fils qui perpetue le systeme paternel au grand malheur éternel de nos peuples comme la dynastie Eyadema au Togo..???
Voilà pourquoi je suis convaincu pour ma part que ces statuts sont un mal nécessaire, le tout est de savoir les négocier pour qu'ils soient assez incitatifs pour leur donner envie de laisser la place à d'autres, mais pas trop couteux pour les budgets de nos pays déjà bien pauvres. Si c'est vraiment ce qui permettrait d'assurer un minimum d'alternance sur le continent, le pragmatisme voudrait quand-même qu'on essaye non? Vous ne pensez pas???

Merci au Professeur Bolle d'avoir ouvert le débat.

Commentaire n°5 posté par Nino du Bénin le 10/04/2009 à 00h26
Cet intitulé "la nation reconnaissante" m'a laissée pensive et perplexe. Sur le conseil de Stéphane Bolle, je viens donc voir ce qui se dit sur le blog. Mon sentiment est aussi que je ne vois pas en quoi il pourrait y avoir reconnaissance à priori compte tenu des conditions de vie au quotidien et de l'accompagnement à l'épanouissement de chacun dans une dimension éthique, humaniste mais aussi politique. Toutefois, vu de loin parce que je ne suis ni universitaire, ni juriste, j'ai quand même une petite idée de la capacité que peuvent avoir les pouvoirs politiques qui traitent avec les pays africains pour manipuler, flatter et corrompre progressivement même les mieux intentionnés au départ. Il s'agit donc de responsabilité collective qui n'est pas que celle de africains à eux tout seul. "laissons les donc se débrouiller entre eux pourrait alors dire l'opinion publique" : trop facile. Les échanges entre nations ne sont pas une nouveauté. Ils sont inscrit dans l'histoire du monde. S'il s'agit de mettre en place un statut qui peut donner à chaque président africain un cadre et un objectif éthique qui lui donne alors l'envie de mériter ce statut... Si l'objectif est d'aider ces responsables de gouvernements à être attentif à ce dicton : "a qui profite le crime ?" alors peut-être faut-il oeuvrer à le mettre en place en ce sens. Ziegler disait que sur un plan économique, les éléments sur lesquels il y a eu le plus de profit son le blé, la farine, le sel, le sucre, l'huile,... et qu'il faudrait les déclarer "Propriété Publique" afin qu'il ne soit plus possible de spéculer dessus. Il dit aussi que lorsque dans le monde quelqu'un meurt de faim ou des conséquences de la malnutration, il ne s'agit pas simplement de mort mais de meurtre. Ce n'est pas destiné à être hors sujet. C'est juste pour affirmer que les responsabilités et engagements nous concernent tous à quelque niveau que l'on puisse se situer.
Commentaire n°6 posté par viviane rialland le 11/04/2009 à 11h36

Un statut pour les anciens chefs d'Etats Africain .
le sujet est passionnant et vous avez raison de lancer le debat .
Une telle idée est loin d'être anodine , même si il releve du symbole , un statut pour les anciens chefs d'Etats peut être un facteur qui favorisera les alternances politique dans la tranquillité  .Les chefs d'Etats Africains sont trés attachés aux privileges que confere la fonction presidentielle , en étant certain d'avoir un minimum d'honneur et autres apres la présidence beaucoup accepteraient de ceder le pouvoir par le jeu democratique .
Toutefois , si l'idée est bonne en revanche , elle merite d'être encadrée . L'on ne peut accorder un statut à un ancien president dictateur par ailleurs ce statut pour être legitime et legal doit s'inscrire dans une convention que les Etats Africains signeraient et feraient ratifiées par les parlements des différents Etats signataires .Il nous semble aussi qu'il est important que ce statut s'il confere des droits , fasse naitre aussi des obligations pour les detenteurs .
si un véritable cadre juridique est fixé et si ce statut peut  contribuer à l'avenement d'une democratie apaisée ...alors il est le bienvenu .

Commentaire n°7 posté par vievient MANANGOU le 13/04/2009 à 00h08
L'opportunité d'accorder ou pas un statut aux anciens chefs d'Etats africains est un jugement de valeur. Une telle spéculation n'a pas lieu d'être pour qui adopte une posture positivsite sur le droit.
Mais si on se déprend d'une telle vision, alors entrent en considérations, un certain nombre de jugements de valeurs dont on ne peut décider clairement lequel est vrai.
L'argument fort de la proposition pour un statut d'ex président d'un Etat africain est celui de la stabilité politique. Mais, à mon sens, il porte en germe sa propre contradiction: si pour préserver le processus démocratique, il faut se ménager les humeurs d'hommes politiques qui ont du mal à accepter le jeu démocratique c'est qu'en réalité il n'y a pas de démocratie (j'entends le terme ici dans son acception substantielle). L'activité politique n'est pas un métier. Concéder par un statut dérogatoire, des avantages discutables à des anciens chefs d'Etat n'est aucunement une solution. Cela prouve simplement (ce qui est pire), que rien le jeu démocratique n'a pas été compris.
Une telle façon de penser est doublement insultante pour le peuple: d'une part en raison de la pauvreté criante dont ne cesse de souffrir le continent; d'autre part, parce qu'il n'est inconnu de personne que lesdits chefs d'Etats commettent fréquemment nombre de délits financiers qui ne feront jamais l'objet de poursuite.
S'agissant du cas du Bénin par exemple, il existe une loi contre la corruption qui n'a jamais été mise en oeuvre ou très peu (on peut se reporter sur ce point aux arrêts de la chambre administrative de la Cour suprême). Les malfaiteurs courant toujours... Il n'y a donc aucune reconnaissance à avoir envers de tels hommes politiques ni même de compromis. Et personne ne peut se cacher sous le voile d'un apparent discours scientifique, pour prescrire de telles propositions fort critiquables d'un point de vue axiologique.
Commentaire n°8 posté par Ruben le 15/04/2009 à 13h45
Moi ce qui me surprend dans ce débat, c´est qu´on oublie un peu le jugement qu´on doit porter au mandat d´un président et surtout s´il mérite qu´on lui offre, après son ministère, un bureau, une voiture avec chauffeur et une pension largement au dessus de celle qu´il a lui-même généré pour son peuple en général. Et si on commencait d´abord par nous inquièter sur le sort du peuple ? Car c´est lui qui va payer toutes ces reconnaissances ! ainsi, si on ´a fait que l´appauvrir et le priver de droit, de liberté et de bien-être durant cette présidence; faut-il que ce peuple se punisse et se ruine pour payer les aises de celui qui a été son bourreau et son fossoyeur ?
Dans un pays sous développé où on ne construit pas de voiture, où le niveau de vie est resté bas et pauvre grâce notamment à une présidence incapable; faut-il donner à des président incapables des avantages et des droits qu´ils avaient refusé à leurs peuples ? Là est la question de fond. Quand un président fait son travail avec amour et brio, personne ne lui contestera de mériter une pension honorable. Mais ici encore tout est question de mesure et de relation directe avec le niveau de vie général de la population. Car, encore une fois, on ne peut pas exiger des autres ce qu´on n´a soi-même pas été capable de générer. ceci pousserait vraisemblablement à une meilleure considération de la promotion et de la gestion des intérêts publics de la part des présidents africains.

Musengeshi Katata
"Muntu wa Bantu, Bantu wa Muntu"
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Commentaire n°9 posté par Musengeshi Katata le 11/05/2009 à 13h06

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