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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

8 avril 2009 3 08 /04 /avril /2009 18:18

 


 


Il faut un statut aux anciens présidents africains !

Telle est la pétition de principe qui fait consensus chez les politiques comme chez les universitaires, depuis le début de la transition à l'Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans la décennie 1990. Si sa concrétisation reste timide, son actualité ne se dément pas : la conférence internationale de Cotonou (23-25 février 2009) n’a pas manqué de réaffirmer qu’il s’agissait de l’un des défis de l’alternance démocratique; au Bénin, vient d’être déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale par le député Epiphane Quenum de la Renaissance du Bénin, le parti de l’ex-Président Nicéphore Soglo (1991-1996), la proposition de loi du 2 mars 2009 portant statut des personnalités ayant assuré de hautes fonctions de l'Etat en République du Bénin  ; et à Madagascar, après le changement à la tête de l’Etat, les assises nationales des 2-3 avril 2009 viennent de recommander l’élaboration d’un « statut des anciens Chefs de l’Etat ».

 

Pour autant, ce choix de politique constitutionnelle mérite un examen approfondi propre à en jauger les vices et les vertus. Une ébauche de cet exercice sera proposée dans les lignes qui suivent, ICI sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Afrique
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Musengeshi Katata 11/05/2009 13:06

Moi ce qui me surprend dans ce débat, c´est qu´on oublie un peu le jugement qu´on doit porter au mandat d´un président et surtout s´il mérite qu´on lui offre, après son ministère, un bureau, une voiture avec chauffeur et une pension largement au dessus de celle qu´il a lui-même généré pour son peuple en général. Et si on commencait d´abord par nous inquièter sur le sort du peuple ? Car c´est lui qui va payer toutes ces reconnaissances ! ainsi, si on ´a fait que l´appauvrir et le priver de droit, de liberté et de bien-être durant cette présidence; faut-il que ce peuple se punisse et se ruine pour payer les aises de celui qui a été son bourreau et son fossoyeur ? Dans un pays sous développé où on ne construit pas de voiture, où le niveau de vie est resté bas et pauvre grâce notamment à une présidence incapable; faut-il donner à des président incapables des avantages et des droits qu´ils avaient refusé à leurs peuples ? Là est la question de fond. Quand un président fait son travail avec amour et brio, personne ne lui contestera de mériter une pension honorable. Mais ici encore tout est question de mesure et de relation directe avec le niveau de vie général de la population. Car, encore une fois, on ne peut pas exiger des autres ce qu´on n´a soi-même pas été capable de générer. ceci pousserait vraisemblablement à une meilleure considération de la promotion et de la gestion des intérêts publics de la part des présidents africains. Musengeshi Katata"Muntu wa Bantu, Bantu wa Muntu"Forum Réalisance      

Ruben 15/04/2009 13:45

L'opportunité d'accorder ou pas un statut aux anciens chefs d'Etats africains est un jugement de valeur. Une telle spéculation n'a pas lieu d'être pour qui adopte une posture positivsite sur le droit. Mais si on se déprend d'une telle vision, alors entrent en considérations, un certain nombre de jugements de valeurs dont on ne peut décider clairement lequel est vrai. L'argument fort de la proposition pour un statut d'ex président d'un Etat africain est celui de la stabilité politique. Mais, à mon sens, il porte en germe sa propre contradiction: si pour préserver le processus démocratique, il faut se ménager les humeurs d'hommes politiques qui ont du mal à accepter le jeu démocratique c'est qu'en réalité il n'y a pas de démocratie (j'entends le terme ici dans son acception substantielle). L'activité politique n'est pas un métier. Concéder par un statut dérogatoire, des avantages discutables à des anciens chefs d'Etat n'est aucunement une solution. Cela prouve simplement (ce qui est pire), que rien le jeu démocratique n'a pas été compris. Une telle façon de penser est doublement insultante pour le peuple: d'une part en raison de la pauvreté criante dont ne cesse de souffrir le continent; d'autre part, parce qu'il n'est inconnu de personne que lesdits chefs d'Etats commettent fréquemment nombre de délits financiers qui ne feront jamais l'objet de poursuite. S'agissant du cas du Bénin par exemple, il existe une loi contre la corruption qui n'a jamais été mise en oeuvre ou très peu (on peut se reporter sur ce point aux arrêts de la chambre administrative de la Cour suprême). Les malfaiteurs courant toujours... Il n'y a donc aucune reconnaissance à avoir envers de tels hommes politiques ni même de compromis. Et personne ne peut se cacher sous le voile d'un apparent discours scientifique, pour prescrire de telles propositions fort critiquables d'un point de vue axiologique.

vievient MANANGOU 13/04/2009 00:08

Un statut pour les anciens chefs d'Etats Africain .le sujet est passionnant et vous avez raison de lancer le debat . Une telle idée est loin d'être anodine , même si il releve du symbole , un statut pour les anciens chefs d'Etats peut être un facteur qui favorisera les alternances politique dans la tranquillité  .Les chefs d'Etats Africains sont trés attachés aux privileges que confere la fonction presidentielle , en étant certain d'avoir un minimum d'honneur et autres apres la présidence beaucoup accepteraient de ceder le pouvoir par le jeu democratique .Toutefois , si l'idée est bonne en revanche , elle merite d'être encadrée . L'on ne peut accorder un statut à un ancien president dictateur par ailleurs ce statut pour être legitime et legal doit s'inscrire dans une convention que les Etats Africains signeraient et feraient ratifiées par les parlements des différents Etats signataires .Il nous semble aussi qu'il est important que ce statut s'il confere des droits , fasse naitre aussi des obligations pour les detenteurs .si un véritable cadre juridique est fixé et si ce statut peut  contribuer à l'avenement d'une democratie apaisée ...alors il est le bienvenu .

viviane rialland 11/04/2009 11:36

Cet intitulé "la nation reconnaissante" m'a laissée pensive et perplexe. Sur le conseil de Stéphane Bolle, je viens donc voir ce qui se dit sur le blog. Mon sentiment est aussi que je ne vois pas en quoi il pourrait y avoir reconnaissance à priori compte tenu des conditions de vie au quotidien et de l'accompagnement à l'épanouissement de chacun dans une dimension éthique, humaniste mais aussi politique. Toutefois, vu de loin parce que je ne suis ni universitaire, ni juriste, j'ai quand même une petite idée de la capacité que peuvent avoir les pouvoirs politiques qui traitent avec les pays africains pour manipuler, flatter et corrompre progressivement même les mieux intentionnés au départ. Il s'agit donc de responsabilité collective qui n'est pas que celle de africains à eux tout seul. "laissons les donc se débrouiller entre eux pourrait alors dire l'opinion publique" : trop facile. Les échanges entre nations ne sont pas une nouveauté. Ils sont inscrit dans l'histoire du monde. S'il s'agit de mettre en place un statut qui peut donner à chaque président africain un cadre et un objectif éthique qui lui donne alors l'envie de mériter ce statut... Si l'objectif est d'aider ces responsables de gouvernements à être attentif à ce dicton : "a qui profite le crime ?" alors peut-être faut-il oeuvrer à le mettre en place en ce sens. Ziegler disait que sur un plan économique, les éléments sur lesquels il y a eu le plus de profit son le blé, la farine, le sel, le sucre, l'huile,... et qu'il faudrait les déclarer "Propriété Publique" afin qu'il ne soit plus possible de spéculer dessus. Il dit aussi que lorsque dans le monde quelqu'un meurt de faim ou des conséquences de la malnutration, il ne s'agit pas simplement de mort mais de meurtre. Ce n'est pas destiné à être hors sujet. C'est juste pour affirmer que les responsabilités et engagements nous concernent tous à quelque niveau que l'on puisse se situer.

Nino du Bénin 10/04/2009 00:26

Je souhaite quand même exhorter Monsieur Musengeshi Katata à peser le pour et le contre de la position qu'il défend qui veut que la raison et la réalité de nos pays imposeraient qu'on ne confère aucun statut aux anciens Présidents qui n'ont, selon lui, de toute façon rien fait pour leur concitoyens. En effet on est tous d'accord sur le fait que ces dirigeants ne le méritent pas, mais qui parle de méritocratie en Afrique et depuis quand nos dirigeants se laissent-ils bercer par la raison dans leur façon patrimoniale de gérer ce pouvoir qui semble de toute façon leur appartenir. Si on devait laisser parler nos passions et ressentiments, bien sûr qu'aucun peuple africain n'accorderait un tel statut à un quelconque président. Mais le résultat est que tant qu'il n'a pas ces assurances pour l'après-presidence, il demeure au pouvoir jusqu'à la mort comme Alpha Condé en Guinée, Paul Biya ou encore Omar Bongo. Ne vaudrait-il pas mieux alors faire le sacrifice d'une petite protection de leurs acquis pour s'en débarasser? Ou bien préférons-nous qu'ils restent accrochés au pouvoir et qu'ils y meurent afin d'être remplacé par un fils qui perpetue le systeme paternel au grand malheur éternel de nos peuples comme la dynastie Eyadema au Togo..???Voilà pourquoi je suis convaincu pour ma part que ces statuts sont un mal nécessaire, le tout est de savoir les négocier pour qu'ils soient assez incitatifs pour leur donner envie de laisser la place à d'autres, mais pas trop couteux pour les budgets de nos pays déjà bien pauvres. Si c'est vraiment ce qui permettrait d'assurer un minimum d'alternance sur le continent, le pragmatisme voudrait quand-même qu'on essaye non? Vous ne pensez pas???Merci au Professeur Bolle d'avoir ouvert le débat.

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