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La Constitution en Afrique
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A Madagascar, le débat sur la nature et la légalité de l’alternance au sommet de l’Etat occupe le devant de la scène politique. Après des semaines de confrontation,
coûteuses en vies humaines et pour la sécurité des personnes et des biens[1],
le remplacement de Marc Ravalomanana, Président de la République, par Andry Rajoelina, Président de la Haute Autorité de la Transition, a été définitivement acté avec l’aval de la Haute Cour
Constitutionnelle, lors de la cérémonie d’installation du 21 mars 2009. La Grande Ile vit désormais sous l’empire de l'ordonnance n°2009/003 du 19 mars 2009 instituant la régime de la transition
vers la IV° République. Elle s’apprête, d’après le calendrier issu des assises nationales des 2 et 3 avril, à substituer à la Constitution Ravalomanana une nouvelle loi fondamentale, celle de la IV°
République ; et des élections législatives et présidentielles sont programmées, respectivement en mars et octobre 2010.
C’est sur changement qu’opine MEL Agnero Privat, enseignant-chercheur à l’Université de Bouaké, dans
Y a-t-il eu coup d'Etat à Madagascar?
Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. Et les juristes intéressés sont invités à proposer à la publication (la-constitution-en-afrique@voila.fr) leurs points de vue sur cette question de droit constitutionnel.
Au plaisir d’échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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Je tiens juste à vous signelr que j'ai produit un post qui traite de ce sujet sur mon blog. Voici lelien de ce post
www.shadow-madagascar.net/?p=547
MERCI d'attirer notre attention sur votre post qui est tout à fait remarquable: vous opinez en droit, à charge pour vos contradicteurs de répondre sur le même registre.
J'aurais été honoré de mettre en ligne votre analyse ici sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.
Encore toutes mes félicitations et au plaisir d'échanger
Bonjour Shadow,
La discussion est très relevée ici et vos points de vues sont tous assez pointues sur le sujet, pour moi qui suis un observateur lointain de la situation au Madagascar. Le post très détaillé révèle la patte d'un professionnel hardi du droit constitutionnel surtout que j'affectionne aussi.
Pour faire simple, votre thèse revient à dire que par il y a violation de la constitution malgache en vigueur jusqu'alors, mais ne dit-on pas aussi en droit: "autres temps, autres moeurs?". Cette inconstitutionnalité hypothétique que vous relevez ne serait-elle pas effacée par l'avènement d'une nouvelle constitution que ferait votée par référendum le nouveau president AR?
Puisque entre juristes, vous et moi savons que la constitution est la seule norme qui a la compétence de sa compétence et donc le loisir de naître ex nihilo. Ce fut le cas en France en 1789, car avant cela la constitution française n'existait pas et d'un coup patatra, par la volonté d'une assemblée (qui s'est proclamée constituante alors qu'elle n'avait reçu aucun mandat pour..) rebelle, la 1ère republique est née.
Beaucoup de républiques démocratiques d'aujourd'hui sont nées suite à une violation patente et clair de la constitution qui précédait leur avènement, ça ne les a pas empèché de prosperer pour autant.
On ne peut que souhaiter bonne chance à Madagascar en espérant qu'il ne ressorte que du meilleur de cette situation de fait à la tête même de l'Etat.
Bonjour à tous,
Il me semble qu'il faut noter là dans ces evènements et je le déplore d'un nouveau reflet du chemin que ceux qui pretendent amener la democratie empruntent bien trop facilement.
En effet, l'élément qui pose problème est la subjectivité des discours. “On fait appel aux termes comme constitutionnalité, légalité, … quand cela arrange et on les laisse de côté quand cela dérange”.
Au delà des interprétations de la Constitution qui ne peuvent que fluctuer selon la grille de lecture adoptée, c’est surtout cet usage “specieux” de la Constitution qui pose problème, on interprète la Constitution,non pas selon le droit, mais selon des necessités qualifiées de legitime par les uns et les autres!
Au plaisir de vous lire