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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

5 avril 2009 7 05 /04 /avril /2009 12:09


A Madagascar, le débat sur la nature et la légalité de l’alternance au sommet de l’Etat occupe le devant de la scène politique. Après des semaines de confrontation, coûteuses en vies humaines et pour la sécurité des personnes et des biens
[1], le remplacement de Marc Ravalomanana, Président de la République, par Andry Rajoelina, Président de la Haute Autorité de la Transition, a été définitivement acté avec l’aval de la Haute Cour Constitutionnelle, lors de la cérémonie d’installation du 21 mars 2009. La Grande Ile vit désormais sous l’empire de l'ordonnance n°2009/003 du 19 mars 2009 instituant la régime de la transition vers la IV° République. Elle s’apprête, d’après le calendrier issu des assises nationales des 2 et 3 avril, à substituer à la Constitution Ravalomanana une nouvelle loi fondamentale, celle de la IV° République ; et des élections législatives et présidentielles sont programmées, respectivement en mars et octobre 2010.

 

C’est sur changement qu’opine MEL Agnero Privat, enseignant-chercheur à l’Université de Bouaké, dans

 

Y a-t-il eu coup d'Etat à Madagascar?

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. Et les juristes intéressés sont invités à proposer à la publication (la-constitution-en-afrique@voila.fr) leurs points de vue sur cette question de droit constitutionnel.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Madagascar
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commentaires

RAKOTONDRAHASO FANEVA 14/04/2009 23:19

Bonjour à tous,Il me semble qu'il faut noter là dans ces evènements et je le déplore d'un nouveau reflet du chemin que ceux qui pretendent amener la democratie empruntent bien trop facilement.En effet, l'élément qui pose problème est la subjectivité des discours. “On fait appel aux termes comme constitutionnalité, légalité, … quand cela arrange et on les laisse de côté quand cela dérange”.
Au delà des interprétations de la Constitution qui ne peuvent que fluctuer selon la grille de lecture adoptée, c’est surtout cet usage “specieux” de la Constitution qui pose problème, on interprète la Constitution,non pas selon le droit, mais selon des necessités qualifiées de legitime par les uns et les autres!
Au plaisir de vous lire

nino du Bénin 10/04/2009 01:16

Merci M. Bolle de nous faire acceder au post très jurique de M. Shadow que j'ai lu avec interêt. Ne pouvant lui laisser un commentaire sur son blog qui boggait, j'ai préféré faire d'une pière deux coups en vous l'adressant ici, en espérant qu'il le voit. Bonjour Shadow,La discussion est très relevée ici et vos points de vues sont tous assez pointues sur le sujet, pour moi qui suis un observateur lointain de la situation au Madagascar. Le post très détaillé révèle la patte d'un professionnel hardi du droit constitutionnel surtout que j'affectionne aussi.Pour faire simple, votre thèse revient à dire que par il y a violation de la constitution malgache en vigueur jusqu'alors, mais ne dit-on pas aussi en droit: "autres temps, autres moeurs?". Cette inconstitutionnalité hypothétique que vous relevez ne serait-elle pas effacée par l'avènement d'une nouvelle constitution que ferait votée par référendum le nouveau president AR?  Puisque entre juristes, vous et moi savons que la constitution est la seule norme qui a la compétence de sa compétence et donc le loisir de naître ex nihilo. Ce fut le cas en France en 1789, car avant cela la constitution française n'existait pas et d'un coup patatra, par la volonté d'une assemblée (qui s'est proclamée constituante alors qu'elle n'avait reçu aucun mandat pour..) rebelle, la 1ère republique est née.   Beaucoup de républiques démocratiques d'aujourd'hui sont nées suite à une violation patente et clair de la constitution qui précédait leur avènement, ça ne les a pas empèché de prosperer pour autant.  On ne peut que souhaiter bonne chance à Madagascar en espérant qu'il ne ressorte que du meilleur de cette situation de fait à la tête même de l'Etat.

Shadow 06/04/2009 09:08

Bonjour,Je tiens juste à vous signelr que j'ai produit un post qui traite de ce sujet sur mon blog. Voici lelien de ce postwww.shadow-madagascar.net/?p=547

Stéphane Bolle 06/04/2009 10:30


Shadow,

MERCI d'attirer notre attention sur votre post qui est tout à fait remarquable: vous opinez en droit, à charge pour vos contradicteurs de répondre sur le même registre.

J'aurais été honoré de mettre en ligne votre analyse ici sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.

Encore toutes mes félicitations et au plaisir d'échanger 


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