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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 14:10

Burkina ne touchez pas constit

 

 

C’est souvent par le verbe qu’est combattue en Afrique la levée de la limitation constitutionnelle du nombre de mandats présidentiels. Le recours au Droit offre bien peu de possibilités, car le pouvoir de révision peut - légalement - presque tout faire et il n’est lié par aucun code de bonne conduite.

Au Burkina Faso, un avocat, un politologue, un journaliste et un universitaire, initiateurs de la PETITION/PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT REVISION DES ARTICLES 37, 49 ET 165 DE LA CONSTITUTION DE JUIN 1991 ont cependant trouvé dans l'article 161, 3ème tiret de la Constitution du 2 juin 1991 une ressource : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient […]- au peuple lorsqu'une fraction d'au moins trente mille (30.000) personnes ayant le droit de vote, introduit devant l’Assemblée nationale une pétition constituant une proposition rédigée et signée ». Sa mobilisation pourrait permettre de contrecarrer, dans l’immédiat, un projet de révision dangereuse toujours virtuel (cf. le contexte ici et ) et de décider, pour l’avenir, de mettre à l’abri de toute révision la remise en cause de la réglementation du mandat du Président du Faso.

Le 31 mai 2010, les promoteurs de cette initiative citoyenne inédite ont affirmé avoir réuni les 30 000 signatures d’électeurs requises (cf. échos dans la presse nationale). L’étape suivante consistera en l’authentification des signatures recueillies par les autorités compétentes, préalable indispensable au dépôt formel de la pétition/proposition de révision sur le Bureau de l’Assemblée Nationale. La procédure, réglementée par la loi n° 27/94/ADP et évoquée par le règlement de l'Assemblée Nationale, promet d’être longue et semée d’embûches. Il n’est pas certain que l’Assemblée Nationale puisse être régulièrement saisie à temps d’une initiative qu’elle pourrait rejeter soit directement, comme n’importe quelle proposition introduite devant elle, soit indirectement, en amendant la Constitution pour permettre à l’actuel Chef de l’Etat de briguer un nouveau mandat en novembre 2010.

Affaire à suivre !

Stéphane BOLLE 
   Maître de conférences HDR en droit public
 

http://www.la-constitution-en-afrique.org /

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Burkina Faso
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