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C’est souvent par le verbe qu’est combattue en Afrique la levée de la limitation constitutionnelle du nombre de mandats présidentiels. Le recours au Droit offre bien peu de possibilités, car le pouvoir de révision peut - légalement - presque tout faire et il n’est lié par aucun code de bonne conduite.
Au Burkina Faso, un avocat, un politologue, un journaliste et un universitaire, initiateurs de la PETITION/PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT REVISION DES ARTICLES 37, 49 ET 165 DE LA CONSTITUTION DE JUIN 1991 ont cependant trouvé dans l'article 161, 3ème tiret de la Constitution du 2 juin 1991 une ressource : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient […]- au peuple lorsqu'une fraction d'au moins trente mille (30.000) personnes ayant le droit de vote, introduit devant l’Assemblée nationale une pétition constituant une proposition rédigée et signée ». Sa mobilisation pourrait permettre de contrecarrer, dans l’immédiat, un projet de révision dangereuse toujours virtuel (cf. le contexte ici et là) et de décider, pour l’avenir, de mettre à l’abri de toute révision la remise en cause de la réglementation du mandat du Président du Faso.
Le 31 mai 2010, les promoteurs de cette initiative citoyenne inédite ont affirmé avoir réuni les 30 000 signatures d’électeurs requises (cf. échos dans la presse nationale). L’étape suivante consistera en l’authentification des signatures recueillies par les autorités compétentes, préalable indispensable au dépôt formel de la pétition/proposition de révision sur le Bureau de l’Assemblée Nationale. La procédure, réglementée par la loi n° 27/94/ADP et évoquée par le règlement de l'Assemblée Nationale, promet d’être longue et semée d’embûches. Il n’est pas certain que l’Assemblée Nationale puisse être régulièrement saisie à temps d’une initiative qu’elle pourrait rejeter soit directement, comme n’importe quelle proposition introduite devant elle, soit indirectement, en amendant la Constitution pour permettre à l’actuel Chef de l’Etat de briguer un nouveau mandat en novembre 2010.
Affaire à suivre !
Stéphane
BOLLE
Maître de conférences HDR en droit
public
http://www.la-constitution-en-afrique.org /
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