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Faîte
par des hommes pour des hommes, toute constitution souffre d’imperfections. Les constitutions africaines n’échappent pas à la règle. Elles contiennent, elles aussi, « certaines
bizarreries » qui « proviennent de la rédaction même de la Constitution car son texte n’est pas exempt d’erreurs, de contradictions et de
lacunes »[1].
Après "L'impossible destitution du président
centrafricain" et "L'étrange régime des
règlements des assemblées", le présent billet se propose d’en identifier quelques unes.
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/[1] François LUCHAIRE, « Douze bizarreries constitutionnelles – bien françaises », in Mélanges Gérard Conac, Paris, Economica, 2001, p. 151.
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Me repportant a l'analyse faite dans la note concernant l'article 110 aliea 1 de la Constitution de la republique du Congo qui stipule que "Le Parlement a l’initiative législative et vote seul la loi"
Concernant l'analyse faite sur la note sur l'article 110 alinea 1 de la Constitution de la Republique du Congo qui stipule que "Le a l'initiatif de l'initiative legislative et vote seul la loi"; effectivement il ya une contradiction avec l'article 132 al.2 qui donne se pouvoir egalement au President de la Republique qui peut legiferer temporairement.
Toute loi fondamentale, d'Afrique ou d'ailleurs, contient des bizarreries. Ce n'est pas un problème purement africain!
S'il est exact qu'il appartient au pouvoir de révision de corriger les erreurs, d'améliorer l'oeuvre du constituant originaire, les lois constitutionnelles adoptées ne visent pas, en général en Afrique, à procéder à ces "retouches" techniques mais à changer les règles du jeu politiques. C'est dire que les bizarrerries constitutionnelles "made in" Afrique perdurent, nonobstant la succession des révisions.
le droit est ecrit par l'homme et c'est normal d'y trouver des incongruences...mais ca devient surement pire quand l'application de la loi devient negative pour le citoyen a cause du bas niveau de transparence de la loi en general!
romina