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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

5 mai 2009 2 05 /05 /mai /2009 11:44

 

Aujourd’hui à Madagascar, la Constitution Ravalomanana n’est plus. La transition vers la IV° République vient de débuter. Quel regard peut porter un constitutionnaliste sans parti pris sur un changement de légalité qui a fait couler beaucoup d’encre et d’octets[1] ?

 

ANTICONSTITUTIONNEL OU EXTRACONSTITUTIONNEL ?

 

Les protagonistes de la scène publique malgache s’accordent sur un point : Andry Rajoelina n’a pas succédé à Marc Ravalomanana dans les formes prévues par la Constitution de 1992 révisée (art. 45 à 47 et 50 à 52). La dispute porte sur la qualification – d’abord politique, accessoirement juridique – du changement à la tête de l’Etat : pour les uns, il s’agit d’un changement anticonstitutionnel, autrement dit d’un coup d'Etat, qui justifie la condamnation de la communauté internationale et qui ne peut être effacé que par le retour du Président renversé et par la réactivation des institutions dissoutes ou suspendues (Gouvernement, Assemblée Nationale et Sénat) ; pour les autres, il s’agit d’un changement extraconstitutionnel[2], qui, procédant d’un vaste mouvement populaire de protestation contre les violations grossières de la Constitution par le Chef de l’Etat[3], repose légitimement sur « l’esprit » de la Constitution.

 

Lire la suite ICI

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/



[1] Voir, notamment, « Stulta sapienta quae vult lege sapientor esse », http://www.shadow-madagascar.net/?p=547, « Transfert de pouvoir : l’ordonnance analysée par un juriste », http://tandem2009.over-blog.com/article-30001423.html et « Scoop : preuves irréfutables de l’usurpation de pouvoir », http://nymarinatsymaty.over-blog.com/article-29741979.html

[2] C’est le point de vue défendu par un ancien président de la Haute Cour Constitutionnelle, http://www.topmada.com/2009/03/19/hcc-andry-rajoelina-president-une-mesure-extraconstitutionnelle/

[3] Le 31 janvier 2009, pour exiger le départ sans délai de Marc Ravalomanana, le réquisitoire suivant a été rendu public http://www.madagate.com/politique/868-marc-ravalomanana-la-constitution-retournee-contre-lui-andry-nirina-rajoelina-prend-les-affaires.html

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Published by Stéphane Bolle - dans Madagascar
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commentaires

Jeannot RAMAMBAZAFY 05/07/2009 09:41

Bonjour !Je suis un journaliste malgache qui entend oeuvrer dans le contexte citoyen et l'archivage des évènements actuels pour les générations à venir. Je ne suis spécilaiste de rien du tout étant donné que tout ce que je sais c'est que je ne sais rien mais le lien qui suit pourrait permettre à M. Lager de voir plus loin, à propos des décisions de la HCC malgache.




Florent Lager 09/06/2009 14:36

Cher Monsieur,
 
Je tiens tout d’abord à vous féliciter pour votre site qui est très utile et dont je suis un lecteur assidu. Je suis doctorant à l’Université Paris 5 René Descartes […]
Je vous contacte au sujet de votre article sur le « Changement de légalité à Madagascar » du 5 mai 2009.
A mon sens la déclaration identifiée par le n°79-HCC/G du 18 mars 2009 à laquelle vous renvoyez en lien  hypertexte me paraît erronée. En effet cette déclaration qui ne semble pas être originale contiendrait en deuxième page une série de déclaration :
« DECLAREM. ANDRY NIRINA RAJOELINA  exerce les attributions du Président de la République de Madagascar prévue par les dispositions énoncées par l'article N. 53 et suivant de la Constitution, et les ordonnances sus évoquées.
La HCC reconnaît la nomination de Monja Roindefo comme étant Premier ministre du gouvernement de transition d'après la résolution, le Cres (Conseil pour le redressement économique et social) sera également mis en place durant la période de transition.En revanche, les parlementaires aussi bien de l'Assemblée nationale que du Sénat seront déchus de leurs fonctions. »
Or le document ci-joint signé des membres de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) et qui me paraît original ne contient pas ces déclarations. Ainsi la déchéance des fonctions des parlementaires n’a pas été entérinée de manière explicite par la HCC mais de manière implicite puisque dans sa lettre du 18 mars 2009 la HCC prend acte en vertu du « principe de continuité de l’Etat et de l’intérêt supérieur de la Nation de la résolution de sortie de crise du 16 mars 2009 » présentée par la HAT. Or c’est cette résolution et non la HCC qui proclame que :
-          La HAT présidée par M. Andry Rajoelina assure les attributions dévolues au Président de la République
-          Le gouvernement de transition exerce immédiatement ses fonctions
-          Le premier ministre nommé par la HAT est M. Monja Roindefo Zafitsimivalo
-          Le Conseil pour le redressement économique et social sera mis en place
-          Le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Gouvernement sont déchus de leur fonction
Néanmoins le fait que la HCC ait pris acte de cette résolution de sortie de crise me paraît lier l’exercice du pouvoir par M. Andry Rajoelina à la condition qu’il respecte cette résolution. A mon sens le fait que la HCC entérine la résolution de sortie de crise a pour effet de valider le nouveau gouvernement et la nomination du nouveau Premier Ministre. Toutefois je concède qu’il est difficile de qualifier juridiquement la résolution de sortie de crise qui semble s’apparenter à une déclaration d’intention ou à l’énonciation d’un programme politique. Cette résolution qui ne correspond à aucun acte juridiquement sanctionnable, s’apparente plus à une obligation morale de la part de M. Andry Rajoelina de respecter ses engagements.
J’espère avoir l’occasion de vous voir lors d’un colloque ou de pouvoir contribuer avec vous au développement du droit constitutionnel en Afrique.
Sincères salutations,
 
Florent Lager

Stéphane Bolle 09/06/2009 14:43



Monsieur Lager,

Je vous remercie pour votre riche message et commentaire reçu sur la boîte aux lettres du site.

Je vous avoue que je ne puis déterminer quelle est la version originale et authentique de la lettre n°79-HCC/G, celle à laquelle je me suis référé ou celle que vous me transmettez (http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/35/48/78/Madagascar/Lettre-n-79-HCC-du-18-mars-2009-1.pdf).
Cet acte n'est pas publié sur le site de la HCC. Reste que la position de la HCC est on ne peut plus claire : elle prend acte du changement de légalité et en entérine toutes les
conséquences.


Je prends bonne de vos observations sur la nature de la lettre n°79-HCC/G.


Au plaisir d’échanger

SB 



Radison 31/05/2009 15:51

Alors que faire de la voix des millions des gens et citoyens qui ont exprimé par la voie des urnes leur choix? Et à rappeler que les "coaches" de ce coup d'Etat ont été des candidats à cette élection pour ne citer que NRL et Hasina.De ce fait, un pan de la démocratie est bafoué et vous dites que la CI s'immisce ou s'ingère aux affaires nationales ou intérieures qui mettent au plus bas niveau le droit de l'homme.Je suis pour une défense de la République mais pas pour une personnalité. Que fera-t-on si quelques milliers de personnes attenteraient, après les prochaines élections, aux dirigeants qui ne leur plairaient pas?En fait, la fonctionnalité des institutions a été vraiment oublié par les analystes. Ce qui mettrait en porte-faux la gouvernance : régulation normative par les institutions, règles procédurielles en cas de délit dûment constaté...

Stéphane Bolle 05/06/2009 16:43



Radison,

Ce sont les malgaches qui doivent trancher, répondre aux questions que vous formulez.


Quand vous écrivez que "la fonctionnalité des institutions a été vraiment oublié par les analystes", que voulez-vous dire, qu'insinuez-vous?

Au plaisir d'échanger



MEL 07/05/2009 19:28

Juste pour ajouter que le débat sur ce qui peut être considéré comme une méprise par la communauté internationale de la constitution d'un Etat souverain (expression sémantiquement tautologique) peut trouver dans le contexte ivoirien récent un exemple typique et topique. En vertu de l'égale souveraineté des Etats, la communauté internationale ne peut que se plier au respect d'un acte de souveraineté aussi fondamentale que la constitution d'un Etat. mais l'on ne peut être insensible à des actes aussi graves qui se disent "légitimés" par la constitution ou le pouvoir constituant originaire (la volonté populaire, voire le peuple ou sa fraction sorti dans les rues).Une constitution est la sécretion d'une "décision politique fondamentale" a pu penser Carl Schmitt. Ainsi la Constitution prend-t-elle  naissance par un acte extra-juridique auquel la puissance de l'Etat donne force juridique. faut-il le préciser, le pouvoir constituant crée le droit mais ne saurait lui-même s'identifier au droit. a fortiori, d'un acte anticonstitutionnel peut naître le droit, consacrant - dans l'hypothèse du coup d'Etat - le principe de la continuité de l'Etat. Pour ouvrir une nouvelle fenêtre dans ce débat "inépuisable", il est certes séduisant de se demander si l'adoption d'une nouvelle constitution en dehors des procédures prévues par la constitution en vigueur est "valide". la réponse est d'une évidence africaine pour charrier quelque peu les constitutions si nombreuses mises en place après coup d'Etat. ouvrons le débat sur la question suivante: la nouvelle constitution ruine-t-elle la revendication d'un Marc Ravalomanana qui n'a pas cessé d'être le président légale et légitime au regard de la présente constitution?  

Shadow 06/05/2009 09:32

Très bonne analyse.Je me pose juste une question : y-a-t-il atteinte à la souveraineté d'un Etat indépendant quand la communauté internationale "ignore" les positions officielles de la Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar ?

Stéphane Bolle 06/05/2009 09:57


Shadow,

Merci.
Je ne suis pas internationaliste, mais il me semble que toute prise de position sur la situation politique intérieure d'un Etat, même si elle est fondée sur des traités conclus en bonne et due
forme, constitue une immixtion, une ingérence, un tempérament à la souveraineté nationale. Est-il ou non souhaitable que la "communauté internationale" oeuvre de la sorte en faveur (ou en défaveur)
d'un nouveau régime? C'est là une question à laquelle je me garderai de répondre péremptoirement! 


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