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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 08:18



Pour prolonger la note d’actualité "Référendum sur les constitutions comoriennes", je vous invite à lire et à commenter sans modération

 

L'ARRET N°09-009/CC DU 6 MAI 2009

 

par lequel la Cour Constitutionnelle a jugé qu’elle ne pouvait connaître de la constitutionnalité du projet de loi référendaire portant révision de la Constitution de l'union des Comores du 23 décembre 2001.

 

En excipant de sa compétence d’attribution, en optant pour la réserve au lieu de l’activisme, la Cour Constitutionnelle semble s’être conformée à bon droit aux textes d’application de la Constitution qui la régissent, à savoir la loi organique n°04-001/AU du 30 juin 2004 relative à l'organisation et aux compétences de la Cour Constitutionnelle et la loi organique n°05-014/AU du 3 octobre 2005 relative aux autres attributions de la Cour Constitutionnelle. Dans l’hypothèse où, à l’instar de certaines de ses homologues, elle s’était audacieusement déclarée compétente, elle n’aurait pas nécessairement censuré le projet de loi référendaire portant révision de la Constitution de l'union des Comores du 23 décembre 2001 au regard de la limite à la révision  - évidemment circonstancielle et hypothétiquement matérielle - figurant à l'article 37 alinéa 2 de la Constitution  : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte […] à l'autonomie des îles ». En effet, le projet de loi référendaire de révision  met en cause, réduit, l’autonomie des îles composantes de l’Union des Comores mais ne l’anéantit pas. Et il est malaisé de soutenir que la lettre de l'article 37 alinéa 2 de la Constitution proscrit absolument et clairement la redéfinition de ladite autonomie, le passage projeté d’un ensemble de type fédéral à un Etat régional.

 

Je vous laisse le soin de discuter en ligne ces questions de droit du contentieux constitutionnel et de droit constitutionnel territorial. Faîtes partager votre réflexion en usant de la fonction « ajouter un commentaire ».

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Comores
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