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Au Sénégal, la Constitution Wade va encore changer : le pouvoir de révision souverain s’apprête à instaurer, aux côtés du Président de la République, un Vice-Président - et non un « Vice-président de la République », malgré l’intitulé du projet. L'Assemblée Nationale, le 15 mai 2009, et le Sénat, le 20 mai 2009, viennent, en effet, d’adopter le très controversé PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE N°14/2009 .
Quel regard peut porter le constitutionnaliste sans parti pris sur ce texte de révision, qui doit encore être approuvé par le
Congrès du Parlement
? Le futur Vice-président peut-il être rapproché d’organes politiques homonymes – à une particule près – et/ou doit-il être considéré comme un objet constitutionnel non identifié (OCNI) ?
Force est de reconnaître que le Sénégal va se doter d’un Vice-Président assez semblable au Vice-président de la République gabonaise (cf.
les articles 14a à 14e de la Constitution introduits par la loi 1/97 du 22 avril
1997),
d’un organe caméléon fort éloigné de ce que les opposants ont pu imaginer et dénoncer.
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Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
D’après les sources de votre serviteur, la version publiée par la presse http://www.sudonline.sn/spip.php?article18378 n’est pas la bonne.
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