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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

29 mai 2009 5 29 /05 /mai /2009 12:28

 

Les comoriens ont tranché : ils se sont donné une nouvelle Constitution.

 

Lors du référendum constitutionnel du 17 mai 2009, le PROJET DE LOI DE REVISION a été massivement approuvé : selon l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n°09-012/CC du 19 mai 2009, le oui a recueilli 93,908% des suffrages exprimés, la participation étant supérieure à 51% des électeurs inscrits. Le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, l’initiateur de la réforme, s’est félicité, dans son discours à la Nation du 20 mai 2009, de l’avènement d’une  « nouvelle architecture institutionnelle » : « un seul Président, un seul gouvernement et une seule constitution ». La nouvelle Constitution de l’Union des Comores est entrée en vigueur le 23 mai 2009, date à laquelle le Chef de l’Etat a promulgué, par décret n°09-066/PR du 23 mai 2009, la LOI REFERENDAIRE DE REVISION DE LA CONSTITUTION DU 23 DECEMBRE 2001.

 

Que vous inspire ce changement de Constitution, par rapport, notamment, au récent changement de légalité à Madagascar  ? Pensez-vous que la Constitution du 23 mai 2009 apportera stabilité politique et prospérité économique à l’Union des Comores ? Vos commentaires avisés sont très attendus.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Comores
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said 13/10/2009 21:07


Le referendum de mai 2009 portant modification de la consitution des comores de 2001 a soulevé plus de question qu'il n'en a résolu.
1/ Sur l'applicabilité immédiate de la consitution de 2009
Tout d'abord, le président Sambi a voulu l'appliquer immédiatement, oubliant le principe de non retroacivité de la loi qui permet d'assurer une sécurité juridique. Ainsi, il espere se maintenir au
pouvoir au dela de 2010 puisque son mandat passerait de 4 ans à 5ans. Il a par ailleurs exigé dès 2009 que les présidents des Iles autonomes élus en 2007 pour 5ans changent de
dénomination pour s'appeler gourverneurs, alors que la loi ne porte que pour l'avenir. La consitution de 2009 ne devrait être appliqué qu'aux prochaines élections. Preuve que cette consitution
n'est pas applicable à ce jour, c'est l'absence du troisième vice president prévu par ce nouveau texte et issu de la même île que le président de l'union,. En l'espèce, il n'existe pas encore
puisque l'ancienne constitution ne l'avait pas prévu. Or, en cas de disparution du président de l'union, il devrait assurer l'intérim....
2/ Sur la viabilité de la nouvelle consitution
Ce nouveau texte met à mal l'autonomie des Iles. Or c'est bien cette "indépendance" qui a mis fin aux problemes secesionnistes qui ont déchiré l'archipel dès 1997. Par ailleurs, le principe de la
tournante n'a pas fait ses preuves. Le fait que Sambi originaire d'Anjouan ait du chasser par les armes le colonel Bacar originaire de la même Ile, prouve bien que ce n'est pas l'origine du
président de l'union qui peut mettre fin aux conflits.
3/Sur la portée de la nouvelle consitution
Visiblement, le but principal de ce texte est de prolonger le mandat du président sambi et mettre en place un véritable régime présidentiel. Les pouvoirs législatifs et judiciaires sont les grands
oubliés de ce texte. De toute manière, son application pose dès les premiers mois d'existance, de graves problèmes. C'est ainsi que la police et les prefectures, faisant partie des prérogatives des
Iles d'après ce même texte, passent du jour au lendemain et sans base juridique, sous la tutelle de l'union.


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