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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

16 juin 2009 2 16 /06 /juin /2009 11:36

 


A l'Assemblée Nationale du Bénin, la mouvance présidentielle – minoritaire – et l’opposition non déclarée – majoritaire – (cf.
Statut de l'opposition au Bénin: pour quoi faire?)
continuent de s’affronter dans une sorte de guerre parlementaire légale sans merci, où tous les coups constitutionnels sont permis. Les instruments de procédure prévus par la Constitution du 11 décembre 1990 et le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale apparaissent dans l’hémicycle comme autant d’armes à la disposition des protagonistes : le projet de destitution du Président de l'Assemblée Nationale est toujours pendant ; les ouvertures des sessions parlementaires sont régulièrement boycottées ; l’établissement de l’ordre du jour donne lieu à des passes d’armes ; la direction des séances est très contestée ; de vifs échanges opposent députés et ministres lors des séance de questions ; la mise sur pied de commissions d’enquête parlementaires se banalise ; et les sollicitations de la Cour Constitutionnelle se multiplient, tandis que ses décisions (cf., notamment, DCC 09-002: le bon grain et l'ivraie ) sont contestées et tardent à être exécutées.

 

C’est dans ce contexte délétère que s’inscrit le dépôt sur le bureau de l'Assemblée Nationale, conformément aux articles 71 et 113 de la Constitution, par des députés de l’opposition non déclarée de demandes d’interpellation du Président de la République :

 

* celle du 14 mai 2009, introduite par 15 députés (sur 83), mettant en cause des déclarations et comportements du ministre Nicaise Fagnon ; cette demande a été acceptée en séance plénière - l’interpellation est une prérogative de la représentation nationale et non d’une fraction de celle-ci - le 2 juin 2009, par 40 voix pour 1 contre et 0 abstention ;

 

* celle du 4 juin 2009, introduite par 30 députés (sur 83), dénonçant la mauvaise gestion du même ministre alors directeur général de la SONAPRA, une société d'Etat.

 

Des élus ou partisans de la mouvance présidentielle ont prétendu que la première demande d’interpellation contrevenait à la loi fondamentale parce qu’elle vise le Président de la République au lieu du ministre et qu’elle dénoncerait des agissements étrangers à l’exercice des fonctions ministérielles.

 

Nourou Dine SAKA SALEY, juriste, auteur d’un blog (http://myreadineblog.blogspot.com/) discute ces points de droit dans

 

L'INTERPELLATION PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE DU CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT N'EST PAS ANTICONSTITUTIONNELLE

 

Pour la bonne compréhension de l’affaire et de ses suites, il faut noter que la Constitution du 11 décembre 1990 aménage un régime présidentiel qui repose sur la séparation concurrentielle des pouvoirs législatif et exécutif et sur leur irrévocabilité mutuelle. L’interpellation – instrument emprunté au parlementarisme – s’y analyse comme un droit de remontrance constructive (cf. Stéphane BOLLE, Le nouveau régime constitutionnel du Bénin. Essai sur la construction d’une démocratie africaine par la Constitution, thèse droit public, Montpellier, 1997, p. 466 et s.). Le Chef de l’Etat et du gouvernement interpellé n’a pas à s’expliquer en personne devant l'Assemblée Nationale – il ne l’a jamais fait ; il peut se faire représenter par un ministre – le ministre de la justice a annoncé, le 14 juin 2009, sur la chaîne de télévision privée Canal 3, que le Président Yayi Boni, à l’instar de ses prédécesseurs, usera de cette faculté. Ni le Président de la République interpellé, ni le ministre épinglé, ne peut être démissionné par la majorité parlementaire. Les recommandations que l'Assemblée Nationale peut faire, à l’issue de la procédure, ne lient pas l’exécutif. La mise en cause du gouvernement et de son chef peut donc être sans influence réelle sur leurs actes et leur gestion.

 

En l’espèce, le Président de la République a déjà riposté à ses opposants non déclarés : non seulement ses ministres ont publiquement contesté le fond de l’interpellation mais encore il a reconduit Nicaise Fagnon, au poste de Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports Terrestres, des Transports Aériens et des Travaux publics, dans son 4ième gouvernement formé par Décret 2009-260 du 12 juin 2009.

 

Un coup pour rien ?

 

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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commentaires

Nourou+Dine+SAKA+SALEY 19/06/2009 12:04

Le minsitre porte parole dit, pour rejeter le bien fondé de l'interpellation, que le ministre n'y était pas en tant que ministre mais en tant que militant !
Que faisait donc son garde du corps derrière lui ? C'est en tant que citoyen qu'il vait un garde du corps ou était ce un de ses attributs en tant que ministre de la république ?Combien de citoyens ordinaires ont ils droit à un garde du corps ?Revoyez les images ici http://www.dailymotion.com/video/x9lcjt_fagnon_news

AYENI OYETUNDE 17/06/2009 18:28

Quand on sait que les questions de droit ne sont pas toujours au rendez-vous ou sont tout simplement orientées lors de l'interpretation de la loi fondamentale, on peut dire aisément que l'interpelation du chef de l'Etat est un coup ( pour rien ).Espérons que le rôle dévolu à la représentation nationale,sera mieux intégré par les sages dans leurs futures délibérations.Bon courage Stéphane

Nourou Dine SAKA SALEY 16/06/2009 15:07

Excellente présentation!L'issue de cette interpellation est prévisible par toute personne connaissant les habitudes socio politiques du Bénin.Le ministre ne sera pas inquiété, il ne démissionnera pas, et le Président ne se rendra pas à l'interpellation.Le ministre porte parole du gouvernement a déjà annoncé que son homlogue en charge des relations avec les institutions répondra en lieu et place du Chef de l'Etat.Il était cependant important que le principe constitutionnel de l'interpellation du Chef de l'Etat ou de tout membre de son gouvernement ne soit pas etouffé dans l'oeuf par des subterfuges politiques opportunistes, ce qui reviendrait à contester au parlement son pouvoir d'interpeller les membres de l'exécutif.Alors si le but de l'interpellation est d'entendre des explications sur le comportement décrié, il ne s'agit pas d'un coup pour rien ! C'est le signe de la réalité des pouvoirs des institutions de contre pouvoir.Si par contre l'objectif est d'avoir la peau du Chef de l'Etat ou du ministre fautif..............

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