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L'Assemblée Nationale du Bénin a consacré sa séance plénière du 30 juin 2009 à l'interpellation du Président de la République mettant en cause les déclarations et comportements du ministre Nicaise
Fagnon. Une séance riche d’enseignements sur l’application des articles 71 et 113 de la Constitution du 11 décembre
1990.
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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- le pouvoir d'interpellation de l'assemblée n'est pas étouffé dans l'oeuf comme le voulait le gouvernement
- le chef de l'Etat a fait parler le dicton "Qui ne dit mot consent" et à celà chaque béninois peut en être juge.
Par ailleurs, si tant est que le Chef de l'Etat soutient l'inconstitutionnalité de l'interpellation, pourquoi n'a t-il pas fait la sourde oreille, s'il est convaincu que la démarche est inconstitutionnelle?
A quoi bon répondre à une inconstitutionnalité ? Sa certitude aurait pu se traduire par une abstention.
Il aurait pu faire confiance aux juridictions nationales(comme il le recommande) pour dire si oui ou non en ne répondant pas à ce qu'il considère inconstitutionnel, il se serait rendu coupable d'une infraction, comme ce fut le cas lorsque le juge avait désiré entendre Jacques Chirac.
Sur le fond, je crois que le premier magistrat du Bénin, ne saisit pas bien la nuance entre "responsable" et "coupable". il me paraît hanté par le spectre de la "culpabilité".
Aussi je crois que l'irresponsabilité arguée quant aux décisions préfectorales montre à quel point le concept de la responsabilité est traité par le gouvernement.
En conclusion je pense que les fondamentaux juridiques doivent être revus par notre gouvernement. C'est à croire que nous n'avons pas des juristes au Bénin, tant par l'incongruité des justifications que par le mutisme de nos professionnels du droit, dont nous ne lisons ou n'entendons les réactions(Omerta oblige peut être) sur ces dernières.